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Fiscalite des fusions acquisitions
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Fiscalite des fusions acquisitions

Fiscalite des fusions acquisitions

Dominique Villemot

342 pages, parution le 01/01/2001

Résumé

Cet ouvrage constitue une etude complete, assortie de cas pratiques, des questions fiscales qui se posent a l'occasion des operations de fusions/acquisitions.

Vous y trouverez :

  • une analyse des sujets d'actualite en matiere de fusions/acquisitions: le juste prix, l'amortissement du "goodwill", le debt/equity ratio, les fusions a la valeur nette comptable, la retroactivite, l'integration fiscale, l'article 209 B... ;
  • une presentation de la legislation en vigueur, des decisions de jurisprudence et de la doctrine de l'administration ;
  • des developpements sur le role de plus en plus important joue par le droit communautaire.
Mis a jour des derniers arrets de jurisprudence et des instructions administratives publiees en 2000, ce guide pratique constitue un outil de travail operationnel indispensable aux dirigeants d'entreprises, banquiers d'affaires, avocats d'affaires, directeurs financiers, fiscalistes d'entreprises et experts-comptables.

Sommaire

  • Premieres decisions a prendre
    • Le choix des modalites de transfert de l'activite
    • Les premieres questions fiscales a resoudre
  • Le regime fiscal francais : la loi - la jurisprudence - la doctrine
    • La structure de l'acquisition
    • La determination du prix
    • Le regime fiscal de faveur des fusions et apports partiels d'actifs
  • Des opportunites particulieres
    • L'integration fiscale
    • L'interet de recourir a une societe de personnes
  • La dimension europeenne
    • Droit fiscal et droit communautaire - Rappels
    • Les operations avec des societes d'autres Etats mambres de l'Union europeenne
    • Les regimes fiscaux privilegies et les dispositifs anti-abus
  • Annexes
  • Bibliographie
  • Index

L'auteur - Dominique Villemot

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s) Dominique Villemot
Parution 01/01/2001
Nb. de pages 342
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 642g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782908413663

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