Fiscalité des successions
Franck Eliard - Collection Droit notarial
Résumé
L'impôt sur les successions trouve son origine dans un édit de 1645. Les modernisations successives de cette perception fiscale en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé.
En effet, le taux d'imposition, l'abattement applicable et les éventuelles réductions varient selon la situation familiale des ayants droit et leur lien de parenté avec le défunt.
Cet ouvrage se veut un support utile à l'application des règles fiscales, dont la mise en oeuvre s'avère parfois délicate. S'appuyant sur de nombreux exemples, il s'adresse aux praticiens et aux étudiants qui en retireront le savoir-faire incontournable en matière de liquidation de succession et sauront faire face aux situations les plus variées.
L'auteur - Franck Eliard
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Sommaire
- Avant-propos
- Préambule : Faits générateurs de la taxation
- Nature et présentation de la déclaration de succession
- Détermination de l'actif successoral taxable
- La déductibilité du passif
- L'incidence de la liquidation du régime matrimonial sur la déclaration de succession
- Les régimes spéciaux
- La liquidation des droits - abattement - tarif - réduction
- La méthode de liquidation fiscale en présence de libéralités antérieures ou de dispositions testamentaires
- Le paiement des droits
- Aspects internationaux
- Index alphabétique
- Index des références au code général des impôts
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Franck Eliard |
| Collection | Droit notarial |
| Parution | 04/02/2005 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 17,5 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 416g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782729821418 |
| ISBN13 | 978-2-7298-2141-8 |
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