Résumé
Affirmer que les personnes publiques sont, en France, soumises au droit commun fiscal a quelque chose de perturbant, alors même que cette situation perdure depuis la Révolution française. Si le législateur fiscal n'offre pas une image très claire de ce que l'on entend par personnes publiques, chaque impôt relevant d'une lecture particulière, il est possible d'identifier une ligne générale de conduite fiscale qui n'a pas été bouleversée au fil du temps et des régimes politiques. Les personnes publiques sont à la fois propriétaires, dispensatrices d'aides, prestataires de services, aménageurs, parfois même productrices de biens et peuvent se trouver en concurrence avec des personnes privées. Le développement d'activités payantes, lié à une volonté d'améliorer l'efficience de la gestion publique, ne fait qu'amplifier l'assimilation au droit commun à laquelle seul le législateur, européen (comme en matière de TVA) ou national, peut apporter des amodiations pour tenir compte des nécessités de l'intérêt général et des missions particulières que peuvent assumer les personnes publiques. Cette question est abordée ponctuellement dans différents ouvrages de droit fiscal ou de façon segmentée à propos de tel ou tel impôt ; elle donne lieu ici à une analyse globale, historique et contemporaine, orientée autour de deux idées : la personne publique, sujet fiscal de droit commun soumise à un cadre fiscal de droit commun. Cet ouvrage est aussi un avertissement à propos du "risque" fiscal auquel s'exposent les opérateurs publics et privés. Il s'adresse aux étudiants (Licence 2 et 3, Master I et 2), chercheurs, enseignants-chercheurs mais aussi aux gestionnaires des personnes publiques ou privées.
L'auteur - Jean-Luc Albert
Jean-Luc ALBERT est maitre de conferences de droit
public a la Faculte des Sciences Juridiques de l'Universite
Lumiere Lyon 2.
Doyen de cette faculte, il dirige un DESS < Entreprises
et collectivites locales dans l'Europe communautaire >
et est l'auteur de nombreuses publications consacrees aux
finances publiques et a la fiscalite.
Autres livres de Jean-Luc Albert
Sommaire
- La personne publique, sujet fiscal de droit commun
- Une intégration inattendue au système fiscal
- Une adaptation fiscale délicate
- Un cadre fiscal de droit commun
- L'assujettissement de la personne publique
- L'assujettissement des bénéficiaires du soutien public
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jean-Luc Albert |
| Parution | 24/01/2012 |
| Nb. de pages | 183 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 227g |
| EAN13 | 9782275036083 |
| ISBN13 | 978-2-275-03608-3 |
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