Fonds de commerce - 2020/2021
Achat, vente, exploitation, gérance, évaluation, EIRL
Xavier Delpech - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
L'ouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes.
Cette nouvelle édition a pour ambition d'être l'outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils. L'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique.
L'ouvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes d'exploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes d'évaluation - EIRL.
L'auteur - Xavier Delpech
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Sommaire
- Notion de fonds de commerce
- Composition du fonds de commerce
- Conditions de création du fonds de commerce
- Droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds de commerce
- Intermédiaires en fonds de commerce
- Évaluation du fonds de commerce
- Formalisation de la vente du fonds de commerce
- Garanties traditionnelles
- Actions des créanciers
- Propriété-sûreté sur fonds de commerce
- Exploitation du fonds par voie de gérance
- Exploitation du fonds de commerce par voie de location-gérance
- Exploitation familiale du fonds de commerce et les régimes matrimoniaux
- Exploitation familiale du fonds de commerce et les successions
- Sociétés propriétaires ou exploitantes du fonds
- Protection de l'entrepreneur individuel
- Fiscalité de la vente du fonds de commerce
- Fiscalité des modes d'exploitation du fonds de commerce
Documents de travail
Indicateurs - Barèmes - Exemples de contrats et d'actes commentés - Formulaires - Sources d'information
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Xavier Delpech |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 30/10/2019 |
| Édition | 19eme édition |
| Nb. de pages | 672 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 895g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247152858 |
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