Formulaire, à l'usage du sergent de ville
Émile Jaeglé - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1855
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
Lettres à l'Auteur | 7 |
Origine de la Police | 9 |
Ire PARTIE.
ADMINISTRATION DE LA POLICE.
Attributions du Préfet de Police | 23 |
Prérogatives du Préfet de Police | 27 |
Mécanisme de la Préfecture de Police | 29 |
Rapport à l'Empereur | 33 |
Tableau des traitements de la Police municipale | 40 |
Rapport à l'Empereur | 41 |
IIe PARTIE.
POLICE ADMINISTRATIVE.
Contraventions | 47 |
Principales contraventions à constater | 51 |
CONTRAVENTIONS DE POLICE.
Chapitre Ier. - Des peines | 61 |
Chapitre II. - Contraventions et peines | 63 |
IIIe PARTIE.
POLICE JUDICIAIRE.
Délits | 77 |
Procès-verbaux dressés à l'occasion d?injures, outrages, résistance envers les Agents | 78 |
Rebellion, outrages, violences | 80 |
Vagabondage | 81 |
Mendicité | 81 |
Homicide, blessures, coups volontaires | 81 |
IVe PARTIE.
DROITS ET DEVOIRS DES AGENTS.
Arrestations | 85 |
Flagrant délit | 86 |
Formalités d?audiences | 87 |
Qualités essentielles | 89 |
Action de la Police | 90 |
Ve PARTIE.
RENSEIGNEMENTS DIVERS.
Police des cafés et cabarets | 95 |
Immondices jetées ou déposées sur la voie publique | 96 |
Embarras de la voie publique | 97 |
Arrestation doeun mendiant | 97 |
Arrestation d'un vagabond | 98 |
Cspanen non muselé | 99 |
Mort accidentelle | 99 |
Mort subite | 100 |
Noyé | 101 |
Suicide | 102 |
Vol (flagrant délit) | 103 |
Vol (arrestation sur réquisition) | 104 |
Objets perdus | 105 |
Assistance judiciaire | 105 |
Discours de M. le Préfet de police | 107 |
État indiquant les adresses des Postes de police | 115 |
Tableau des Communes du ressort de la Préfecture | 119 |
Tarif des Voitures de régie et de place | 121 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Émile Jaeglé |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/02/2021 |
Nb. de pages | 130 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 194g |
EAN13 | 9782329567600 |
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