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Formulaire, à l'usage du sergent de ville
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Formulaire, à l'usage du sergent de ville

Formulaire, à l'usage du sergent de ville

Émile Jaeglé - Collection Sciences sociales

130 pages, parution le 01/02/2021

Résumé

Formulaire à l'usage du sergent de ville / par Émile Jaeglé,...
Date de l'édition originale : 1855

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Lettres à l'Auteur7
Origine de la Police9

Ire PARTIE.

ADMINISTRATION DE LA POLICE.

Attributions du Préfet de Police23
Prérogatives du Préfet de Police27
Mécanisme de la Préfecture de Police29
Rapport à l'Empereur33
Tableau des traitements de la Police municipale40
Rapport à l'Empereur41

IIe PARTIE.

POLICE ADMINISTRATIVE.

Contraventions47
Principales contraventions à constater51

CONTRAVENTIONS DE POLICE.

Chapitre Ier. - Des peines61
Chapitre II. - Contraventions et peines63

IIIe PARTIE.

POLICE JUDICIAIRE.

Délits77
Procès-verbaux dressés à l'occasion d?injures, outrages, résistance envers les Agents78
Rebellion, outrages, violences80
Vagabondage81
Mendicité81
Homicide, blessures, coups volontaires81

IVe PARTIE.

DROITS ET DEVOIRS DES AGENTS.

Arrestations85
Flagrant délit86
Formalités d?audiences87
Qualités essentielles89
Action de la Police90

Ve PARTIE.

RENSEIGNEMENTS DIVERS.

Police des cafés et cabarets95
Immondices jetées ou déposées sur la voie publique96
Embarras de la voie publique97
Arrestation doeun mendiant97
Arrestation d'un vagabond98
Cspanen non muselé99
Mort accidentelle99
Mort subite100
Noyé101
Suicide102
Vol (flagrant délit)103
Vol (arrestation sur réquisition)104
Objets perdus105
Assistance judiciaire105
Discours de M. le Préfet de police107
État indiquant les adresses des Postes de police115
Tableau des Communes du ressort de la Préfecture119
Tarif des Voitures de régie et de place121
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Émile Jaeglé
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2021
Nb. de pages 130
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 194g
EAN13 9782329567600

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