Formulaire commenté de procédure - Tome 3. la procédure protectionnelle

Anne-Sophie Calande, Jancy Nounckele, Ricardo Bruno, François Dessy

760 pages, parution le 22/11/2022

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Résumé

DROIT BELGE

Ces dernières années, les matières de l'aide et de la protection de la jeunesse ont été communautarisées. Des modèles protectionnels distincts ont ainsi émergés selon l'entité fédérée considérée. Il convient dès lors de rendre les praticiens attentifs aux législations communautaires susceptibles de s'appliquer tant pour le mineur en danger que pour les mineurs en conflit avec la loi selon les instances judiciaires saisies territorialement.
Cet ouvrage présente de manière inédite l'intégralité du parcours protectionnel des mineurs - des services de l'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse jusqu'aux instances judiciaires - sous la forme de modèles d'actes de procédure assortis de conseils pratiques et agrémentés d'extraits jurisprudentiels et de références doctrinales. Cette manière de concevoir la protection de la jeunesse vise à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - saisira l'étendue du système législatif morcelé. À mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la jeunesse et de l'enfant.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Anne-Sophie Calande, Jancy Nounckele, Ricardo Bruno, François Dessy
Parution	22/11/2022
Nb. de pages	760
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	1254g
EAN13	9782807207349