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Formulaire pour contrats de mariage. 2e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Formulaire pour contrats de mariage. 2e édition

Formulaire pour contrats de mariage. 2e édition

Adolphe Hyacinthe Joseph Madre - Collection Sciences sociales

126 pages, parution le 01/04/2020

Résumé

Formulaire pour contrats de mariage (2e édition) / par M. de Madre
Date de l'édition originale : 1857

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

NOTA. - Certaines conventions pouvant être stipulées sous tous les régimes, il ne faut pas s?attacher d'une manière absolue à la place qu?occupent les articles à la suite de tel ou tel régime.
Pages.
CADRE POUR LA COMPARUTION DES PARTIES1
ORDRE DANS LEQUEL LES ARTICLES DE CONTRAT SONT ORDINAIREMENT INSÉRÉS5

TITRE PREMIER.

CONVENTIONS DE MARIAGE.

Formules.
1.Adoption de la communauté9
2.Exclusion des dettes9
3.Réserve de propres9
4.Sur la réserve d'un office ministériel10
5.Autre. (Pour une charge d?agent de change, voir Formule n° 79)11
6.Reprise en nature d?objets mobiliers à loeusage personnel. (Voir encore Formules nos 39, 40 et 77.)12
7.Remploi volontaire13
8.Remploi forcé13
9.Autre13
10.Préciput14
11.Autre14
12.Convention sur le mobilier15
13.Faculté de reprendre le fonds de commerce15
14.Sur les droits des représentants de la future prédécédée en cas d?association commerciale17
15.Mention du droit pour la future de reprendre ses propres, francs et quittes.18
16.Mise en communauté doeune somme fixe avec réserve des autres biens18
17.Mise inégale dans la communauté avec réserve du surplus des biens19
18.Communauté à titre universel des biens présents avec ameublissement19
19.Communauté à titre universel des biens à venir19
20.Communauté universelle20
21.Attribution au survivant de la communauté en toute propriété20
22.Attribution au survivant de loeusufruit de la moitié revenant à l'époux prédécédé dans la communauté20
23.Attribution doeune quotité de la communauté autre que la moitié à certains des héritiers de l'époux prémourant21
24.Attribution forcée doeune somme fixe, idem21
25.Attribution du mobilier au survivant21
26.Autre attribution particulière de la communauté22
27.Autre22
28.Autre22
29.Autre23
30.Autre23
31.Faculté réservée à la femme et à certains de ses héritiers de reprendre sa mise en communauté franche et quitte24
32.Pouvoir à la future de toucher portion de ses revenus. (Voir aussi la Formule n° 54)24
33.Adoption du régime sans communauté25
34.Adoption de la séparation de biens25
35.Société entre les époux26
36.Autre société moins étendue27
37.Présomption de propriété sur le mobilier et sur le bail27
38.Autre28
39.Convention sur le mobilier28
40.Autre29
41.Contribution aux charges30
42.Autre30
43.Autre30
44.En cas d?enfants du premier lit. (Voir encore Formule nos 89 et 90)30
45.Sur la responsabilité du futur époux31
46.Sur les engagements contractés par la future.31
47.Adoption du régime dotal31
48.Dotalité de biens32
49.Dotalité doeune quotité des biens à venir36
50.Biens paraphernaux et biens dotaux37
51.Autre37
52.Réserve particulière de doter des enfants de premier lit37
53.Réserve particulière sur les revenus de la future37
54.Autre. (Voir aussi la Formule n° 32)38
55.Société d?acquêts38
56.Limitation de l'hypothèque légale de la future39
57.Autre40
58.Délai au profit de loeun des survivants40
59.Autre40
60.Autre41
61.Révocation en cas de convol41
62.Révocation en cas de décès41

TITRE DEUXIÈME.

APPORTS PERSONNELS.

63.Un trousseau43
64.Prorata de revenus et deniers44
65.Fonds de commerce44
66.Rente sur l'État44
67.Créance hypothécaire44
68.Maison44
69.Ferme45
70.Droits héréditaires indivis.45
71.Autre45
72.Explication sur une somme antérieurement remise et qui va être constituée en dot. (Voir encore Formule, n° 95.)46
73.Explication réunissant les apports et dots46
74.Apport estimé à forfait de toute la fortune mobilière46
75.Autre apport à forfait avec ameublissement46
76.Apport de la future47
77.Apport mobilier de la future réservé en nature47
78.Apport doeun office de notaire ou autre47
79.Apport doeune charge d?agent de change et stipulation à ce sujet48
80.Mise sociale50
81.Reliquat approximatif de compte de tutelle50
82.Autre, et renonciation à usufruit par le survivant des père et mère52
83.Autre54
Cadre du compte de tutelle à établir provisoirement en vue de loeune desdites rédactions
84.Apport de droits indivis avec un enfant de premier lit; explication sur une réserve de droit de retour stipulée sur une dot faite lors du premier mariage, et explication sur la conservation du fonds de commerce.55
85.Apport de droits non liquidés et service assuré à titre de dot des intérêts de ces droits d?après une somme fixe56
86.Sur des retenues sociales dans des dividendes d?actions57
87.Sur un fonds de commerce à acheter ou sur un fonds de commerce à vendre avant le mariage57
88.Sur un fonds de commerce sans valeur58
89.Sur les frais de nourriture. d?entretien et d?éducation d?enfant de premier lit.59
90.Autre. (Voir encore Formule n° 44)59
91.Sur la nomination du cotuteur en vue du second mariage59

CONSTITUTIONS DE DOT.

92.Imputation sur les successions des donateurs59
93.Un trousseau59
94.Une somme à payer59
95.Une somme déjà remise. (Voir encore Formule n° 72.)59
96.Une créance hypothécaire60
97.Sur l'entrée en jouissance des biens donnés60
98.Estimation pour les rapports, pour le droit de retour et pour les reprises60
99.Donation d'une somme avec faculté de se libérer en un immeuble que l'on hypothèque61
100.Donation de moitié doeun immeuble sous réserve doeusufruit, et sous condition doeune pension au profit du donataire62
101.Constitution de dot en une somme imputable sur des droits héréditaires non liquidés et sur compte de tutelle63
102.Don préciputaire et éventuel de fruits. (Voir encore Formule n° 129)63
103.Mention sur un résultat de compte de tutelle passif et sans intérêt63
104.Payement doeune somme à valoir sur des droits héréditaires indivis et convention relative aux fruits de ces droits64
105.Convention de nourrir et loger64
106.Donation doeune somme exigible au décès du donateur, avec hypothèque et faculté de transférer l'hypothèque65
107.Constitution de dot doeune rente viagère par des soeurs de la future, en attendant la succession des père et mère65
108.Rente viagère par une belle-mère et une grand?mère en attendant la succession de cette dernière66
109.Constitution doeune rente subordonnée à la vie du donateur et à un événement66
110.Constitution doeune rente remboursable sur le pied du cours de la bourse67
111.Donation doeune quotité dans les successions à recueillir par les donateurs67
112.Rente viagère assurée par un aïeul tant qu?il restera en possesion de la succession de sa femme68
113.Condition rétroagissant sur une précédente libéralité69
114.Supplément doeune dot garantie jusqu?à l'événement doeune succession69
115.Donation par des aïeuls à leur petite-fille avec imputation par le fils sur la succession des aïeuls et par. la petite-fille sur la succession du fils70
Modèle d?acte en cas de payement anticipé par le fils à la petite-fille. Modèle de testament pour combiner la donation d?aïeuls avec des contrats de mariage contenant donation par le fils.
116.Constitution de dot avec imputation particulière à trois enfants de second lit au regard doeun frère consanguin72
117.Dispense de rapport de bénéfices sociaux75
118.Constitution de dot à un enfant naturel avec réduction de ses droits75
119.Donation de biens présents et à venir76
120.Institution contractuelle en faveur doeun fils unique76
121.Autre, avec substitution au profit des enfants à naître76
122.Institution contractuelle en cas d?existence de plusieurs enfants77
123.Réserve de disposer77
124.Institution contractuelle de la quotité disponible sur la part doeun autre enfant77
125.Autre, des deux tiers de la quotité disponible plus d?autres immeubles78
126.Autre, de biens suivant leurs revenus78
127.Renonciation à demander aucun compte au survivant des donateurs78
128.En cas de compte et partage, imputation79
129.Don hors part de portion de fruits ou revenus dans ledit cas79
130.Réserve du droit de retour80
131.Autre80
132.Délai pour l'exercice dudit droit81
133.Obligation d?emplois successifs des biens grevés du droit de retour81
134.Désistement partiel du droit de retour dans le cas de secondes noces81

TITRE TROISIÈME.

DONATIONS ENTRE ÉPOUX.

135.Donation universelle en toute propriété au profit du survivant83
136.Réduction à moitié en usufruit83
137.Réduction à un quart en toute propriété et à un quart en usufruit83
138.Disposition en cas d?ascendants83
139.Autre, contraire83
140.Dispense de caution et d?emploi83
141.Dispense de caution mais obligation d?emploi84
142.Caution en cas de convol84
143.Emploi en cas de convol84
144.Donation universelle en usufruit au profit du survivant85
145.Réduction en cas d?existence d?enfants de premier lit85
146.Réserve de disposer doeune somme nonobstant une donation universelle.85
147.Réserve des habits du décédé86
148.Donation de loeusufruit des apport et dot du prémourant, et de sa part dans la communauté; stipulation pour le cumul doeune rente viagère86
149.Donation de loeusufruit doeune somme fixe86
150.Usufruit garanti doeune somme fixe minimum87
151.Autre, d?après le cours de l'argent au jour du décès87
152.Donation mutuelle doeune rente viagère87
153.Donation doeune rente viagère à la future épouse89
154.Donation de deux rentes viagères, loeune invariable, l'autre variable suivant l'importance de la communauté90
155.Donation doeune somme fixe en toute propriété90
156.Donation de même nature combinée avec un apport en nue propriété et avec une réserve de droit de retour91
157.Révocation de donation en cas de convol91
158.Autre91
159.Donation sans condition de survie92
160.MODÈLE DE L'ACTE à rédiger pour constater la signature du Chef de l'État93
161.Autre94
162.MODÈLE DU CERTIFICAT à remettre à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage, en exécution de la loi du 18 juillet 185095
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Adolphe Hyacinthe Joseph Madre
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2020
Nb. de pages 126
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 189g
EAN13 9782329408576

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