Formulaire pour servir à la rédaction des actes de l'état-civil
Adrien Durand - Collection Sciences sociales
100 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Formulaire pour servir à la rédaction des actes de l'état-civil / par Adrien Durand,...
Date de l'édition originale : 1870
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1870
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Sommaire
TABLE DES FORMULES
Dispositions relatives à l'état matériel des registres.
- Formule pour la clôture des registres. Page 2. Note 1.
- Table alphabétique, certifiée par l'officier de l'état civil. P. 2. note 2.
- Mention à inscrire sur toute pièce produite et annexée. P. 9. note 1.
Formalités communes à tous les actes.
- Préambule de l'acte rédigé par l'adjoint, ou un conseiller municipal, à défaut du maire absent ou empêché. P. 5. note 1.
- Préambule de l'acte rédigé par l'adjoint en vertu d'une délégation spéciale du maire. P. 5. note 2.
- Mention suppléant la signature que l'une des parties ou l'un des témoins n'a su ou n'a pu donner. P. 7. note 1.
- Formule pour la transcription sur les registres de l'état civil d'un acte transmis. P. 10. note 1.
Actes de naissance.
- Acte de naissance d'un enfant légitime dressé sur la déclaration faite par le père. Formule. I. P. 14.
- Acte de naissance d'un enfant légitime dressé sur la déclaration de a sage-femme ou de la personne chez qui l'accouchement a eu lieu Form. II. P. 15.
- Acte de naissance d'un enfant né avec un ou plusieurs jumeaux. Formule III. P. 16.
- Acte de naissance d'un enfant naturel dressé sur la déclaration du père Form. IV. P. 18.
- Acte de naissance d'un enfant naturel, dressé sur la déclaration de toute autre personne que le père. (La sage femme ou le père de la mère, par exemp.), le nom de la mère étant connu. Form. VI. P. 20.
- Mention marginale de légitimation par mariage. Form. VI. P. 20.
- Acte de naissance d'un enfant naturel dressé sur la déclaration d'un fondé de procuration spéciale et authentique du père. Form. V. P. 19.
- Acte de naissance d'un enfant né de père et mère inconnus. Form. VII. P. 21.
- Mention marginale de la reconnaissance d'un enfant naturel. Form. VII. P. 21.
- Reconnaissance d'un enfant naturel par le père et la mère conjointement. Form. VIII. P. 22.
- Reconnaissance d'un enfant naturel par le père seul ou la mère seule, postérieurement à la rédaction l'acte de naissance. Form. IX. P. 23.
- Formule de transcription des actes de naissance envoyés à l'officier de l'état civil du domicile des père et mère. Form. X. P. 24.
- Procès verbal relatif à un enfant trouvé. F. XI. P. 25.
- Formule d'inscription d'une adoption. Form. XII. P. 26.
Publications de mariage.
- Formule des publications de mariage entre majeurs ou mineurs. Form. I P. 30
- Formule de la mention d'opposition au mariage qui doit être faite sur le registre des publications. Form. II. P. 31.
- Formule de la mention de la mainlevée de l'opposition obtenue, soit par acte de notaire, soit par un jugement, et qui doit être faite en marge de l'inscription de l'opposition. Form. III. P. 32
Actes de mariage.
- Préambule d'un acte de mariage célébré au domicile de l'une des parties, dans l'hypothèse d'un mariage in extremis. P. 34. note 1.
- Formule de l'acte de mariage entre majeurs ou mineurs dont les pères et mères sont consentants. P. 42.
- Formule lorsque l'acte de mariage est célébré au domicile du maire, à défaut de maison commune. Form. I. note 1. P. 42.
- Vérification sur les registres de la commune, pour suppléer à la production des expéditions des actes de naissance des futurs époux nés dans la commune où se célèbre le mariage. Form. I. note 2. P. 42.
- Formule pour la mention du décès d'un précédent conjoint, F. I. note 3. P. 43.
- Vérification sur les registres de la commune pour suppléer à la production des expéditions des actes de décès des pères et mères, décédés dans la commune où se célèbre le mariage. Form. I. note 4. P. 43.
- Mention du consentement donné par acte authentique quand le père ou la mère de l'un des futurs époux, bien que consentant au mariage, n'assiste pas à la célébration. F. I. note 5. P. 44.
- Mention de l'autorisation nécessaire au militaire de tout grade pour contracter mariage. P. 43. note a.
- Mention de publications faites dans plusieurs communes différentes. F. I. note 6. P. 44.
- Mention du contrat de mariage qui a été fait. F. I. note 7. P. 45.
- Formule de célébration de mariage pour les majeurs dont les pères et mères sont décédés et qui sont assistés de leurs aïeux consentants. F. II. P. 46.
- Attestation des aieux à défaut des expéditions des actes de décès des pères et mères, que les futurs époux ou l'un d'eux a été dans l'impossibilité de produire. F. II. note 2. P. 47.
- Mention de l'acte de notoriété, produit par l'un des futurs époux, à défaut de l'expédition de son acte de naissance, qu'il a été dans l'impossibilité de produire. F. II. note 4. P. 48.
- Consentement au mariage donné par l'aïeule paternelle ou maternelle du futur époux, ou de la future épouse, les père et mère, aïeul paternel et aïeul maternel étant décédés. Form. II, note 5, p. 48.
- Formule de célébration de mariage pour les majeurs ou mineurs, dont les pères, mères, aïeux, aïeules, sont décédés. Form. III P. 50.
- Formule de célébration de mariage, le futur époux ou la future épouse, majeur ou mineur étant nés de parents inconnus. Form. III, note 1, p. 50
- Formule de célébration de mariage pour le mineur, dont les pères, mères, aïeux, aïeules, étant décédés, est assisté par son tuteur muni du consentement du conseil de famille. Form. III, note 2, p. 52.
- Formule quand il a été fait une seule publication en vertu d'une dispense. Form. III, note 3, p. 53.
- Déclaration par serment, du futur époux et des témoins, pour suppléer, les expéditions des actes de décès des pères, mères, aïeux, aïeules, que le futur époux ou la future épouse a été dans l'impossibilité de produire. Form. III, note 4, P. 53.
- Formule de célébration de mariage pour les majeurs qui ont adressé des actes respectueux à leurs ascendants. Form. IV, P. 54.
- Mention des trois actes respectueux quand le futur époux a moins de 30 ans. Form. IV, note 1, p. 55.
- Mention de l'acte respectueux notifié par la future épouse âgée de plus de 25 ans. Form. IV, note 2, p. 55.
- Mention des trois actes respectueux notifiés par la future épouse âgée de moins de 25 ans. Form., IV note 2, p. 55.
- Mention de l'opposition formée à un mariage et de la main levée qui a été faite. Form. IV. note 3, P. 56.
- Mention de la légitimation d'un enfant par mariage. Form. IV, note 6, p. 57.
- Formule de célébration de mariage avec dispense de parenté ou d'alliance. Form.V p. 58.
- Formule d'inscription d'un acte d'adoption. P. 26.
Actes de décès.
- Formule de l'acte de décès ordinaire. P. 63. Acte de décès d'un inconnu. P. 65.
- Formule de l'acte de décès quand l'évènement a eu lieu dans une maison publique, ou dans un hôpital. P. 66.
- Acte de décès dans le cas de mort violente ou dans les prisons, et d'exécutions à mort. P. 67.
- Formule de présentation enfant sans vie dont la naissance n'a pas été enregistrée. P. 68.
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Adrien Durand |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 100 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 140g |
| EAN13 | 9782329370460 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
