ABANDONNEMENT.

• Abandonnement de biens par un débiteur à ses créanciers.420
• Abandonnement par partage. Voy. Liquidation et partage. Droits de mutation.632

ABSENCE.

• Inventaire après déclaration d?absence.480
• Notoriété par suite d?absence.50
• Quels sont les absens qui doivent être représentés dans un inventaire.468

ACCEPTATION.

• Acceptation de donation,375
• Acceptation de lettre de change.98

ACHALANDAGE.

• Prisée et estimation de l'achalandage doeun fonds de commerce, dans un inventaire.493
• Quand il y a lieu de faire cette estimation.470
• Voy ADJUDICATION de fonds de commerce. - VENTE,470

ACQUIESCEMENT.

• Acquiescement à une demande.47
• Acquiescement à un jugement.47

ACTE.

• Actes ayant pour objet des créances ou des droits incorporels.145
• Actes ayant pour objets des meubles et effets mobiliers.108
• Actes de l'état civil exempts doeun enregistrement; leur traduction y est soumise.42
• Actes de notoriété.48
• Actes relatifs aux immeubles.212
• Actes respectueux.89
• Actes de société.434

ACTES A LA SUITE.

• Décharge doeun dépôt.43
• Extrait de quittance en suite doeune vente.6
• Grosse doeun acte à la suite doeun autre.4
• Procuration à la suite doeun certificat de vie.25
• Ratification.44
• Révocation de procuration.38 Voy. ACTES RESPECTUEUX. - OBLIGATION. - QUITTANCE.

ACTION.

• Cession d?action de commerce.134
• Droits de mutation.617, 618, 624
• Société par actions.445

ADHÉSION.

• Adhésion à un contrat d'abandonnement.46
• Adhésion à un acte de société.47

ADJUDICATION.

• Adjudication de coupes de bois.127
• Adjudication de fonds de commerce.113
• Adjudication de fruits et récoltes.124
• Adjudication d?immeubles.280
• Adjudication de meubles en détail.120
• Adjudication préparatoire.297
• Adjudication sur folle enchère.300
• Adjudication sur tiercement.130

ADOPTION.

• Consentement à adoption.40
• Droits de mutation.616

AFFECTATION HYPOTHÉCAIRE

• Acte d?affectation hypothécaire.171 Voy. les formules D'OBLIGATION.

ALIMENS.

• Donation à titre d?alimens.372

AMENDES.

• Tableau des amendes concernant le notariat, l'enregistrement et le timbre.643

AMPLIATION.

• Style de grosse par ampliation.4

ANNEXE.

• Mentions d?annexe.16
• Cas où l'on peut se dispenser d?annexer une procuration.20

ANTÉRIORITÉ D?HYPOTHÈQUE.

• Consentement à antériorité d?hypothèque.66
• Inscription d?antériorité d?hypothèque.61

ANTICHRÈSE.

• Contrat d'antichrèse.165
• Remise et décharge d?antichrèse.167

APPRENTISSAGE.

• Brevet d?apprentissage.397

ARBITRAGE.

• Voy. COMPROMIS.

ARRÊTÉ.

• Arrêté de compte. - Voy. les FORMULES de COMPTES.

ASSURANCE.

• Assurance contre l'incendie.406
• Assurance maritime.404
• Assurance mutuelle contre la grêle.406
• Assurance pour le remplacement militaire.400
• Délaissement pour fait d?assurance.408
• Transport de l'indemnité d?assurance par acte séparé.160 Voy. les formules D'OBLIGATION.

ATERMOIEMENT.

• Contrat d?atermoiement.418

AUTORISATION.

• Autorisation à un mineur pour faire le commerce.88
• Autorisation maritale.36
• Autorisation pour chasser.102
• Notoriété pour servir à faire autoriser en justice une femme délaissée par son mari50

AUTEUR.

• Voy. VENTE de propriété littéraire.

AVAL.

• Aval de garantie.98

AVANCEMENT D?HOIRIE.

• Voy. les formules de CONTRAT de MARIAGE et celles de LIQUIDATION et PARTAGE.
• - Voyez aussi DROITS de MUTATION.622-623

BAIL.

• Bail à cheptel.229
• Bail à ferme.218
• Bail doeune ferme sans bâtimens.221
• Bail de quelques pièces de terre.224
• Bail de vignes.225
• Bail à loyer.212
• Bail doeun appartement.217
• Bail doeune boutique.215
• Bail doeune maison de campagne.214
• Bail de bois.232
• Bail de chasse.234
• Bail de pêche.235
• Bail doeusine.226
• Bail emphythéotique.236
• Bail partiaire à moitié fruits.227
• Adjudication de bail.240
• Cautionnement pour un bail.190
• Enregistrement des baux.243
• Inscription pour l'exécution doeun bail.55
• Résiliation de bail.240
• Sous-bail237
• Transport de bail.238

BÉNÉFICE D?INVENTAIRE.

• Compte de bénéfice d?inventaire.522
• Droits de mutation.625
• Renonciation au bénéfice d'inventaire.78

BILLET A ORDRE.

• Billet à ordre par acte notarié.97 Voy. AVAL de garantie. - ENDOSSEMENT. - PROTÊT.

BOIS.

• Adjudication de coupes de bois.127
• Bail de Lois.232
• Vente de coupes de bois.126

BORDEREAU D?INSCRIPTION.

• Voy. INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE.

BORNAGE.

• Acte de bornage.409

BOURSE.

• Bourse commune pour le remplacement militaire.401

BREVET.

• Actes en brevet.22
• Brevet d?apprentissage.397
• Cession de brevet d?invention.136

CAHIER D?ENCHÈRES.

• Voy. les Formules D?ADJUDICATION.

CALENDRIER.

• Tableau de concordances des calendriers.649

CAUTIONNEMENT.

• Cautionnement à fin de mise en liberté provisoire.191
• Cautionnement dans une vente mobilière.117
• Cautionnement dans une vente de fruits et récoltes.126
• Cautionnement hypothécaire.191
• Cautionnement par intervention.190
• Cautionnement pour un bail.190
• Cautionnement pur et simple.189
• Certificat de caution.130, 132-191
• Certificat de propriété pour un cautionnement.86
• Déclaration de privilége de second ordre en faveur du bailleur de fonds doeun cautionnement,78
• Inscription à prendre pour un cautionnement.53

CERTIFICAT.

• Certificat de caution,130-132-191
• Certificat de changement de domicile pour les pensionnaires et rentiers viagers.28
• Certificat de propriété pour un cautionnement.86
• Certificat de propriété pour un décompte de pension.85
• Certificat de propriété pour une indemnité d?émigré.86
• Certificat de propriété pour une rente perpétuelle.79
• Certificat de propriété pour rentes viagères.84
• Certificats de vie délivrés dans la forme ordinaire des actes notariés.23
• Certificats de vie délivrés par un seul notaire.23
• Certificats de vie exempts du timbre et de l'enregistrement,24
• Certificats de vie pour un enfant mineur.22
• Certificats de vie Soumis au timbre et à l'enregistrement.22
• Certificats de vie soumis au timbre seulement Observations générales sur les certificats de vie.26

CESSION.

• Cession d?action de commerce.134
• Cession d?action de biens.420
• Cession d?action de brevet d?invention.136
• Cession d?action de créance.192
• Cession d?action d?office.136
• Cession d?action de rang d?hypothèques.65
• Droits de mutation en cas de cession de biens.634

CHASSE.

• Bail de chasse.234
• Permis de chasse.102

CHEPTEL.

• Cheptel à moitié.230
• Cheptel donné au colon partiaire.231
• Cheptel donné au fermier ou cheptel de fer.231
• Cheptel simple ou ordinaire.229

CLOTURE.

• Clôture des actes.14
• Clôture d?inventaire.507
• Clôture de vacation dans un inventaire.483

COLLATION.

• Collation de pièces.3

COLLOCATION.

• Voy. les Formules d?ORDRE AMIABLE.

COMMAND.

• Déclaration de Command.276
• Enregistrement des déclarations de command.308

COMMUNAUTÉ.

• Voy. les formules de CONTRAT DE MARIAGE et de liquidation et partage.
• Voy. aussi DROITS DE MUTATION.621

COMPARUTION.

• Comparution des parties dans les actes; énonciations de leur qualité.17
• Procès-verbalde comparution.91

COMPROMIS.

• Compromis en matière civile.410
• Compromis en matière commerciale.411
• Jugement arbitral.412

COMPTE.

• Compte de bénéfice d?inventaire.522
• Compte d?exécution testamentaire.515
• Compte de gestion et administration.515
• Compte de tutelle.529
• Compte de tuteur à tuteur.551
• Compte de vente mobilière.122
• Timbre et enregistrement des comptes.551

COMPULSOIRE.

• Procès-verbal de compulsoire.96

CONCORDANCE.

• Tableau de concordance des calendriers.649

CONCURRENCE D'HYPOTHÈQUE.

• Consentement à concurrence d'hypothèques.66
• Déclaration de concurrence en faveur doeun second prêteur.157
• Stipulation de concurrence entre deux prêteurs dans une même obligation.153
• Stipulation de concurrence pour un second emprunt à faire.157

CONGE.

• Congé de location.102

CONSEIL.

• Assistance doeun conseil dans un acte.15
• Nomination doeun conseil de tutelle.88

CONSENTEMENT.

• Consentement à concurrence d?hypothèques.66
• Consentement à un engagement militaire,40
• Consentement à mariage,39
• Consentement à un transport de bail.239
• Consentement à une tutelle officieuse.40

CONSIGNATION.

• Explication sur l'effet de la consignation.257

CONSTITUTION.

• Constitution de dot. Voy. les formules de contrat de mariage,328 et suiv.
• Constitution de rente perpétuelle.173
• Constitution de rente viagère.179 Voy. RENTE PERPÉTUELLE et RENTE VIAGÈRE.

CONTRAT.

• Contrat de mariage sous le régime de la communauté.328
• Contrat de mariage avec séparation de biens.340
• Contrat de mariage sous le régime dotal.343
• Contrat de mariage à faire signer par le roi.346
• Contrat de mariage contre lettre.348
• Contrat de mariage Enregistrement.349
• Contrat de mariage extrait pour exposer.7
• Contrat de mariage Résiliation.349
• Contrat de Société. Voy SOCIÉTÉ.
• Contrat doeunion.420
• Contrat de Vente. Voy. VENTE.

CONTRE-LETTRE.

• Contre-lettre à un contrat de mariage.348

CONTRIBUTION.

• Contribution de deniers.424
• Délégation de contributions pour le cens électoral.97

CONVERSION.

• Conversion doeune rente perpétuelle en un capital payable à terme.178

COPIE COLLATIONNÉE.

• Style de copie collationnée.3

COUPES DE BOIS.

• Adjudication de coupes de bois.127
• Vente à l'amiable de coupes de bois.126

CRÉDIT.

• Ouverture de crédit en crédit de Banque.164
• Ouverture de crédit en crédit à découvert.163
• Inscription pour sûreté doeun crédit.55

DÉCHARGE.

• Décharge d?antichrèse.167
• Décharge de dépôt.443
• Décharge de mandat.38
• Décharge de somme déposée à un notaire par une obligation.159
• Décharge de somme déposée par la vente doeun fonds de commerce.111
• Décharge de stellionnat en cas d?existence d?inscriptions non déclarées.160
• Décharge de vente mobilière.122

DÉCLARATION.

• Déclaration de command.276-308
• Déclaration préalable de vente mobilière.116
• Déclaration de privilége de second ordre sur un cautionnement.78
• Déclaration de propriété de meubles.79

DÉCOMPTE.

• Décompte de prix de vente.314-318
• Certificat de propriété pour décompte de pension.85
• Tableau pour servir aux décomptes d?intérêts ou arrérages.645

DÉCRET.

• Explications sur les décrets volontaires et les décrets forcés.248

DÉLAISSEMENT.

• Délaissement pour fait d?assurance.408

DÉLÉGATION.

• Délégation de contribution pour les élections.97
• Délégation de créance.199
• Délégation de prix par un héritier bénéficiaire aux créanciers inscrits sur les biens de la succession.201
• Délégation de prix dans une vente.267
• Effets de la délégation.256

DÉLIVRANCE.

• Délivrance de legs.392

DÉMISSION.

• Démission de biens.562
• Enregistrement.377

DÉPOT.

• Dépôt de pièces.41
• Dépôt de sommes.42 - 111-154

DÉPOUILLEMENT.

• Dépouillement d?inventaire pour servir au paiement des droits de mutation après décès.103

DÉSISTEMENT.

• Désistement d?acquisition.76
• Désistement d?appel.74
• Désistement d?héritage.76
• Désistement d?instance.74
• Désistement d?opposition.70
• Désistement de plainte.74
• Désistement de poursuites.70
• Désistement de privilége.69
• Désistement de signification.75
• Désistement de surenchère.76

DEUIL.

• Le Deuil auquel a droit la veuve survivante n?est point sujet au droit de mutation.623
• Les frais de deuil sont une charge de la succession.555

DEVIS.

• Devis et Marché de constructions à la tâche.140
• Devis et Marché de constructions à forfait, les clés à la main.142
• Inscription de privilége au profit doeun entrepreneur.58

DISPENSE.

• Dispense de rapport.366

DONATION.

• Donation à des établissemens publics.372
• Donation à titre d?alimens.372
• Donation à un sourd-muet.371
• Donation avec substitution.373
• Donation ayant pour but de remplacer le douaire.339
• Donation d?ascendans contenant partage.562
• Donation entre époux.355
• Donation Entre-vifs.361
• Acceptation de donation.335
• Enregistrement des donations.376-640
• Explications sur l'effet de donation comme titres de propriété.260
• Révocation de donation.376

DOUAIRE.

• Donation ayant pour but de remplacer le douaire.339
• Droits de mutation sur le douaire.623
• Explications sur le douaire et ses effets, pour servir à l'établissement de propriété dans les ventes et les obligations.252

DROITS D?ENREGISTREMENT.

• Voy. ENREGISTREMENT.

DROITS DE MUTATION.

• Traité sommaire du paiement des droits de mutation.616

DRO.

• Voy. DÉPOUILLEMENT, ÉTAT DE MOBILIER.

DROITS LITIGIEUX.

• Transport de droits litigieux.208
• Retrait de droits litigieux.210

DROITS SUCCESSIFS.

• Transport de droits successifs.204
• Retrait de droits successifs.207

ECHANGE.

• Échange de biens ruraux sans soulte.323
• Échange de maison avec soulte.325
• Explications sur le contrat d?échange comme titre de propriété.258

ÉCROU.

• Main-levée d?écrou.73

ÉLECTIONS.

• Délégation de contributions pour les élections.97

EMPHYTÉOSE.

• Bail emphythéotique.236

EMPLOI.

• Déclaration d?emploi de deniers au profit doeune femme, dans une acquisition d?immeubles.269
• Promesse d?emploi doeune somme empruntée par obligation.153
• Subrogation par suite d'emploi de deniers; ses effets.256

ENCAN.

• Voy. ADJUDICATION de MEUBLES EN détail.

ENCHÈRES.

• Voy. ADJUDICATION. - CAHIER D?ENCHÈRES.

ENFANT NATUREL.

• Droits de mutation dus par les enfans naturels.616-617
• Inventaire dans lequel figure un enfant naturel.478
• Reconnaissance d?enfant naturel.87

ENGAGEMENT MILITAIRE.

• Consentement par un père à l'engagement de son fils.40

ENREGISTREMENT.

• Nota. Après tous les articles du Formulaire on trouvera les explications nécessaires sur l'enregistrement de chaque acte en particulier. Indépendamment de ces explications, un titre spécial a été consacré à l'enregistrement. Voy. Tit. XIII.
• Droits de mutation par décès.616
• Tableau des droits d?enregistrement et des amendes concernant le notariat, d?après les lois en vigueur au 1er janvier 1887.631
• Tableau résumé des droits d?enregistrement des donations entre vifs.640

ÉPOUX.

• Donations entre époux.355
• Droits de mutation entre époux.616

ENSAISINEMENT.

• Explications sur la formalité de l'ensaisinement.248

ENTREPRENEUR.

• Inscription de privilége au profit doeun entrepreneur pour le paiement de travaux.58 Voy. DEVIS et MARCHÉ.

ÉTABLISSEMENT DE PROPRIÉTÉ.

• Dissertation sur les établissemens de propriété.246
• Formules d?établissement de propriété dans une obligation.147, 150, 153
• Autres formules dans une vente.264-270

ÉTABLISSEMENS PUBLICS.

• Donations à des établissemens publics.372

ÉTAT CIVIL.

• Déclarations d?état civil dans une obligation,148- 151-154
• Déclarations d?état civil dans une vente.268-275-280

ÉTAT DE MOBILIER.

• État de mobilier pour le paiement des droits de mutation après décès.103- 626

EXÉCUTION TESTAMENTAIRE.

• Compte d?exécution testamentaire.515
• Nomination d?exécuteur testamentaire.386
• Paiement des droits de mutation après décès.625
• Voy. INVENTAIRE.466-477

EXPÉDITI