Evocations sur Parentés et Alliances.

• I. ARREST sur Requête, pour faire débouter l'Evoquant de sa Cédule évocatoire, dans les quatre cas prescrits par l'Ordonnance. Page 3
• II. Arrest sur Requête, sur Evocation consentie.4
• III. Arrêt sur Requête, pour admettre une demande en Fait propre.5
• IV. Arrêt sur la Requête de l'Officier contre lequel la preuve du Fait propre a été admise, pour obtenir permission de faire la preuve contraire.5.
• V. Arrêt sur Requête, sur le désistement d'une Cédule évocatoire.6
• VI. Arrêt définitif, quand l'Evocation est jugée bien fondée.6.
• VII. Arrêt définitif, quand l'Evocation est jugée mal fondée.7
• VIII. Arrêt pour évoquer le fond de la contestation, incidemment à l'évocation.7& 25.

Reglemens de Juges.

• I. Arrêt sur Requête, pour introduire l'Instance.7
• II. Arrêt sur Requête, sur la demande en cassation de Procédures attentatoires au Reglement de Juges.8
• III. Arrêt définitif.8.
• IV. Arrêt pour évoquer le fond de la Contestation, incidemment au Reglement de Juges.9& 25

Oppositions au Titre.

• I. Arrêt sur Requête, sur le désistement de l'Opposition au Titre.9
• II. Arrêt sur Requête, pour introduire la Demande en main-levée de l'Opposition au Titre.9.
• III. Arrêt sur Requête, pour mettre en Cause le Garant, ou le Vendeur.10
• IV. Arrest sur Requeste, pour obtenir main-levée de l'Opposition au Titre, faute par l'Opposant d'avoir fait dans le délai, ou dans la forme prescrite, ses offres de porter l'Office à un plus haut prix. Page 10
• V. Arrest sur Requeste, pour ordonner le dépôt de la somme offerte.11
• VI. Arrest interlocutoire, pour renvoyer devant les Juges ordinaires les contestations dont peut dépendre la validité de l'Opposition au Titre.11.
• VII. Arrest définitif, quand l'Opposition au Titre est jugée bien fondée.11.
• VIII. Arrest définitif, quand l'Opposition au Titre est jugée mal fondée.12

Demandes en rapport de Provisions, ou Lettres de Justice.

• I. Arrest pour introduire ladite Demande.12.
• II. Arrest définitif, quand la Demande est bien fondée.12& 13
• III. Arrest définitif, quand la Demande est mal fondée.13

Requestes en cassation.

• I. Arrest sur Requeste, pour débouter de la Requeste en cassation.13.
• II. Arrest sur Requeste, pour demander des motifs.13.
• III. Arrest sur Requeste, pour faire apporter les charges & Procédures criminelles.14
• IV. Arrest sur Requeste, pour introduire l'Instance de cassation.14.
• V. Arrest sur Requeste, pour ordonner en même temps, l'envoi des motifs, l'apport des charges, & le communiqué.14.
• VI. Arrest sur Requeste, pour relever le Demandeur du laps de temps.15
• VII. Arrest pour prononcer la cassation d'un Arrest ou Jugement.15.
• VIII. Arrest pour évoquer le fond des contestations, en prononçant la cassation d'un Arrest ou Jugement.16
• IX. Arrest sur Requeste, pour casser un Arrest qui a reçû l'appel d'une Sentence rendue dans le cas où elle n'est pas sujette à l'appel.16.

Demandes en cassation des Jugemens de competence.

• I. Arrest sur Requeste, pour faire apporter les charges & Procédures.17
• II. Arrest définitif, quand la demande en cassation est bien fondée.17.
• III. Arrest définitif, quand la Procédure se trouve nulle, quoique la compétence ait été bien jugée.18
• IV. Arrest définitif, quand la Demande en cassation est mal fondée.19

Demandes en contrariété d'Arrests.

• I. Arrest sur Requeste, pour rejetter la Demande.19.
• II. Arrest sur Requeste, pour introduire l'Instance en contrariété.19.
• III. Arrest définitif, quand il y a contrariété.20
• IV. Arrest définitif, quand il n'y a point de contrariété.20.

Requestes en révision.

• I. Arrest sur Requeste, pour faire apporter les charges.20.
• II. Arrest sur ladite Requeste, quand elle est mal fondée.21
• III. Arrest définitif sur le Vû des charges, & de l'avis des Maîtres des Requestes de l'Hôtel, quand la Demande est bien fondée.21.

Appels des Ordonnances ou Jugemens des Intendans ou autres Juges commis par le Conseil des Capitaineries Royales.

• I. Arrest sur Requeste, pour relever l'Appel au Conseil.22
• II. Arrest sur Requeste pour recevoir un pareil appel, & renvoyer aux Requestes de l'Hôtel, lorsqu'il y a lieu defaire une Instruction criminelle incidemment audit Appel.22.
• III. Arrest sur Requeste, pour faire des défenses d'exécuter l'Ordonnance, (Sentence ou Jugement) dont l'appel a été reçû.23
• IV. Arrest sur Requeste, pour faire apporter les charges avant que d'accorder des défenses.23.
• V. Arrest définitif, quand l'Appel est bien fondé.24
• VI. Arrest définitif, quand l'Appel est mal fondé.24.

Autres Matieres qui peuvent être portées au Conseil.

• I. Arrest sur Requeste, pour admettre des Demandes au Conseil, autres que les précédentes.24.
• II. Arrest pour débouter de ladite Requeste.24.
• III. Arrest pour renvoyer la demande devant les Juges qui en doivent connoître.25
• IV. Arrest pour retenir le Fond au Conseil, incidemment à une Instance d'évocation, de Reglement de Juges, ouautres.25.
• V. Arrest en conséquence d'un désistement porté par une Requeste donnée dans une Instance. Page 25
• VI. Arrest sur un désistement signifié par Acte.26

Oppositions aux Arrests du Conseil.

• I. Arrest pour introduire l'Instance d'Opposition.26.
• II. Arrest définitif sur l'Instance d'Opposition, quand elle est bien fondée.27
• III. Arrest définitif, quand ladite Opposition est mal fondée.27.

Arrests qui peuvent intervenir pendant le cours de l'instruction d'une Instance, et qui ont rapport à la seconde Partie du Reglement du Conseil.

Défauts.

• I. Arrest sur Requeste, pour permettre au Défendeur de lever un défaut contre un autre Défendeur, faute par le Demandeur de l'avoir levé.30
• II. Arrest par défaut, sur une Instance introduite par assignation.30.
• III. Arrest par défaut, sur une Instance introduite par Arrest de communiqué.31
• IV. Arrest sur Requeste, pour être restitué contre un Arrest par défaut.31.

Forclusions.

• I. Arrest pour juger une Instance par forclusion.32

Incidents.

• I. Arrest sur Requeste, pour introduire un Incident préalable, avant que que le Défendeur ait constitué Avocat.33
• II. Arrest sur Requeste, pour faire apporter au Greffe du Conseil des Procédures, charges, informations ou autres Pieces. Page 34
• III. Arrest sur Requeste, pour joindre à l'Instance principale, une Demande incidente.34.
• IV. Arrest sur Requeste, pour en débouter.34.
• V. Arrest sur Requeste, pour introduire une Demande en assistance de Cause, en garantie, ou pour voir déclarer l'Arrêt commun.35
• VI. Arrest pour introduire une opposition incidente à des Arrests ou Jugemens produits dans une Instance, depuis la signification des Requestes d'Instruction.35.
• VII. Arrest interlocutoire, pour renvoyer le Jugement de l'Opposition devant les Juges ordinaires.36
• VIII. Arrest pour renvoyer simplement ladite opposition devant les Juges ordinaires.36.
• IX. Arrest sur Requeste, pour introduire une Demande en cassation de Procédures attentatoires à l'autorité du Conseil.37
• X. Arrest sur Requeste, pour casser ladite Procédure sur le champ.37.
• XI. Arrest pour ordonner la Jonction de deux Instances.38
• XII. Arrest pour débouter de la Jonction.38.
• XIII. Arrest sur Requeste, pour avoir permission de faire assigner une Partie en reprise d'Instance.39
• XIV. Arrest sur Requeste, pour avoir permission d'assigner une Partie en constitution de nouvel Avocat.39.
• XV. Arrest sur Requeste, pour introduire toute autre Demande incidente que celles ci- dessus.40

Interventions.

• I. Arrest sur Requeste, pour recevoir une Intervention.41
• II. Arrest pour ordonner le Communiqué de ladite Demande.41.
• III. Arrest pour débouter de ladite Demande.42

Désaveux.

• I. Arrest sur Requeste pour permettre de former le Désaveu.42.
• II. Arrest pour rejetter ladite Demande.42.
• III. Arrest pour joindre ladite Demande à l'Instance.43
• IV. Arrest interlocutoire, pour renvoyer le Jugement du Désaveu devant les Juges ordinaires.43.
• V. Arrest pour joindre l'Incident à l'Instance, après que le Désaveu a été admis.43.
• VI. Arrest définitif sur le Désaveu, lorsqu'il est jugé valable.43.
• VII. Arrest définitif quand le Désaveu est mal fondé.44

Faux Incident.

• I. Arrest sur Requeste, pour permettre de former l'Inscription de faux.44.
• II. Arrest pour joindre ladite Demande à l'Instance. Page 45
• III. Arrest sur Requeste, quand le Défendeur déclare ne vouloir pas se servir de la Piéce, ou n'a pas fait sa déclaration dans le délai prescrit.45.
• IV. Arrest sur la Requeste d'une des Parties de l'Instance, quand le Défendeur a déclaré vouloir le servir de la Piéce.46
• V. Arrest sur Requeste, lorsque l'Inscription de faux est inutile à la décision de l'Instance.46.

Récusations.

• I. Arrest définitif, quand la Récusation est mal fondée.47
• II. Arrest définitif, quand la Récusation est bien fondée.47.

Affirmations de Voïages.

• I. Arrest sur Referé, quand le contenu en l'Acte de séjour ou d'affirmation, ne se trouve pas véritable.48

Taxes de Dépens

• I. Arrest sur Requeste, quand la Partie, ou son Avocat se trouvent décédés lors de la taxe, & que le décès de ladite Partie a été dénoncé.48.
• II. Arrest sur Requeste, pour introduire une Demande en révision de taxe de dépens.49

Arrests qui se rendent au Conseil de Chancellerie.

• Arrest pour introduire une Instance. Vid. au Conseil des Parties. pag. 7 et 14
• I. Arrest sur Requeste, pour annuller une signification d'Arrest, faite sans Pareatis, ou réprimer quelqu'autre contravention aux Droits du Sceau.51
• II. Arrest sur Requeste, pour annuller des Lettres expediées en Chancellerie, contre les dispositions des Reglemens.51
• III. Arrest définitif, quand l'Instance est introduite, & qu'il y a lieu de déclarer nulles des significations, ou des Lettres expédiées en Chancellerie.52
• IV. Arrest définitif, lorsqu'il y a lieu de rejetter la Demande en nullité des Significations ou des Lettres.52.
• V. Arrest sur Requeste, pour annuller des Lettres de relief d'appel de Sentences des Consuls, rendues en dernier ressort.53
• VI. Arrest définitif, lorsque l'Instance est introduite, & qu'il y a lieu d'annuller les Lettres de relief d'appel.53.
• VII. Arrest définitif, pour débouter de la Demande.53.
• VIII. Arrest sur Requeste, pour introduire une demande afin d'être relevé du laps de temps, à l'effet de se pourvoir par Lettres de Rescision, de Restitution, ou de Requeste civile.54
• IX. Arrest définitif, pour ordonner le relief de laps de temps, lorsqu'il y a eu une Instance introduite. Page 54
• X. Arrest sur Requeste, pour évoquer la Saisie réelle d'un Office dont l'adjudication doit être faite le Sceau tenant, quand les Parties se sont pourvûes en Justice ordinaire.55
• XI. Arrest sur la Requeste de la Partie saisie, lorsqu'elle demande l'évocation, & y ajoûte une demande en nullité de la Saisie réelle.55.
• XII. Arrest sur Requeste, lorsque l'on demande l'évocation de l'appel de la Saisie réelle, que, sans s'y arrêter, l'Officier soit tenu de donner sa Procuration ad esignandum, & qu'il soit procedé à la vente de l'Office.56
• XIII. Arrest définitif, pour déclarer la Saisie réelle nulle.56.
• XIV. Arrest définitif, pour ordonner que, sans s'arrêter à l'appel de la Saisie réelle, la Partie saisie sera tenue de donner sa Procuration ad resignandum, & qu'il sera procedé à la vente & adjudication de l'Office.57
• XV. Arrest sur la Requeste du Poursuivant, pour parvenir à l'ordre & distribution des deniers provenans de la vente dudit Office.58
• XVI. Arrest sur Requeste, pour ordonner le rapport de Lettres de Privilége ou de Permission pour l'impression ou gravure de Livres ou Estampes.59
• XVII. Arrest sur Requeste, pour déclarer valable une Saisie de Livres ou Estampes, faite pour contravention à un Privilége.59.
• XVIII. Arrest sur Requeste, pour déclarer valable une Saisie de Livres, faite sur un Particulier qui n'a pas droit d'en faire le commerce.60
• XIX. Arrest sur Requeste, pour faire représenter les Titres d'un Aspirant à une place d'Imprimeur à Paris.61
• XX. Arrest sur Requeste, pour faire représenter les Titres d'un Aspirant à une place d'Imprimeur dans une Ville de Province.61.
• XXI. Arrest pour ordonner la Réception d'un Imprimeur.62

Ordonnances dont les Requestes présentées au Conseil, sont répondues.

• I. Ordonnance qui se met au pied d'une Requête en main-levée d'opposition au Titre d'un Office, quand il y a eu un Rapporteur commis par Ordonnance du Conseil, ou sur le repli des Provisions.63
• II. Ordonnance qui se met au pied d'une Requête d'opposition à un Arrêt du Conseil, quand elle est formée dans l'année du jour de l'obtention de cet Arrêt, & qu'il y a eu un Rapporteur commis sur cette Requête.63.
• III. Ordonnance qui se met au pied d'une Requête présentée incidemment à une Instance, pour former une Demande au sujet de qualités prises par une des Parties, relativementà ladite Instance, ou en décharge d'asssignation, ou pour obliger une Partie à donner caution, ou à se mettre en état, ou autres Demandes de pareille nature, sur lesquelles il est nécessaire de statuer préalablement à l'Instruction ou au Jugement de l'Instance.63 et 64
• IV. Ordonnance qui se met au pied de la premiere Requeste présentée par une Partie, pour l'instruction d'une Instance. Page 64
• V. Ordonnance qui qui se met au pied de la seconde Requeste d'instruction.65
• VI. Ordonnance qui se met au pied d'une Requeste de production nouvelle, présentée par la Partie quand ses deux Requestes d'instruction sont données.65.
• VII. Ordonnance qui se met au pied de la Requeste en réponse à la production nouvelle.65.

Jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil, et Ordonnances dont les Requestes qui y sont présentées doivent être répondues.

• I. Jugement sur Requeste, pour enregistrer l'Arrest d'établissement de la Commission.69
• II. Jugement sur Requeste, ou Ordonnance, pour introduire une Instance.69.
• Jugement par défaut. Vid. au Cons. page 31
• III. Jugement sur Requeste, pour être reçû opposant à un Jugement par défaut.70
• IV. Jugement sur une Instance qui se juge par forclusion.70.
• V. Jugement sur Requeste, ou Ordonnance, pour introduire un Incident préalable.71
• VI. Jugement sur Requeste, ou Ordonnance, pour introduire une Demande en assistance de Cause, en garantie, ou pour voir déclarer un Jugement commun.71& 72
• VII. Jugement sur Requeste, pour recevoir une Intervention.72
• VIII. Jugement sur Requeste, pour introduire une Demande, quand il y a appel doeune Sentence.72.
• IX. Jugement sur Requeste, pour ordonner qu?on procédera en la Commission, sur une Demande portée pardevant les Juges ordinaires.73
• X. Jugement sur Requeste, pour admettre un Désaveu.73.
• XI. Jugement sur Requeste, pour permettre de s?inscrire en faux.74
• XII. Jugement sur Requeste, pour renvoyer les Parties au Conseil, lorsque le Défendeur a déclaré vouloir se servir de la Piéce arguée de faux.74.
• XIII. Jugement pour établir un Sequestre.74.
• XIV. Jugement sur la Requeste du Poursuivant, pour ordonner la vente des Biens qui sont en discussion, & que l'Affiche sera apposée & publiée.75
• XV. Jugement sur la Requeste du Poursuivant, pour faire produire les Titres des Créanciers, à l'effet de procéder à l'Ordre.75
• XVI. Jugement pour arrêter le Compte du Sequestre76& 77
• XVII. Jugement d'Ordre, ou de Distribution des Deniers provenans de la vente des Biens du Débiteur. Page 78
• XVIII. Jugement pour ajoûter un Créancier à l'Ordre.81
• XIX. Jugement pour liquider les frais de poursuite.82
• Jugement pour l'apposition et publication de l'Affiche. Vid. Jug. XIV. page 75
• XX. Jugement sur la Requeste du Poursuivant, pour ordonner la réformation d'une Affiche.83
• XXI. Jugement sur la Requeste du Poursuivant, pour faire ordonner une nouvelle apposition doeune Affiche, lorsqu'il s?est écoulé plus de six mois depuis sa derniere apposition, sans que les Biens ayent pû être adjugés.84
• XXII. Jugement pour ordonner la remise doeune adjudication de Biens.84.
• XXIII. Jugement pour une Adjudication sauf quinzaine.85
• XXIV. Jugement pour une Adjudication définitive de Biens.86
• XXV. Jugement pour une Adjudication doeun Bail judiciaire.87
• XXVI. Arrest du Conseil, sur Requeste, pour se pourvoir par Rescision, Restitution, ou Requeste civile, dans les Commissions du Conseil.88
• XXVII. Jugement pour annuller un Acte contre lequel on s?est pourvû par Rescision ou Restitution.89
• XXVIII. Jugement pour débouter doeune Demande en Rescision ou Restitution, ou y déclarer non-recevable.90
• XXIX. Jugement pour admettre une Requeste civile.90.
• XXX. Jugement pour débouter d'une Requête civile, ou y déclarer non-recevable.91
• Fin de la Table.