Gérer le risque pénal en entreprise

Emmanuel Daoud, Bérénice Dinh, Julie Ferrari, Catherine Gambette - Collection Axe droit

324 pages, parution le 07/04/2011

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Résumé

Depuis quelques années déjà, le risque pénal pèse de façon plus prégnante sur l'entreprise, ses dirigeants, et même ses collaborateurs. Une évolution qui suit les contours d'un Code pénal et d'un Code de procédure pénale en constant mouvement, mais qui se nourrit aussi, nous pouvons le mesurer chaque jour un peu plus, d'une médiatisation de ce que l'on qualifie communément " les affaires ".

Les dirigeants, et plus largement tous les garants de la bonne marche de l'entreprise (juristes, auditeurs, commissaires aux comptes, risk managers...) ont besoin de maîtriser au mieux les tenants et les aboutissants d'une pénalisation croissante de la vie économique. Au-delà de la "peur du gendarme" et du caractère traumatisant de certaines procédures, c'est la bonne marche de l'entreprise, sa santé et sa réputation qui peuvent être mises à mal.

Co-signé par 4 avocats pénalistes du cabinet VIGO, cet ouvrage vaut à la fois par l'exhaustivité du propos, son actualité, mais aussi par la richesse et la diversité des éclairages fournis au travers d'exemples bien réels.

Comment mieux identifier les faits susceptibles de déclencher une procédure pénale ? Par qui et de quelle façon risque-t-elle d'être portée ? Peut-on anticiper le risque pénal international ? Comment aborder une garde à vue ? Quel est le coût direct et indirect d'une procédure ? Les auteurs détaillent toutes les facettes du sujet et offrent une somme de connaissances et d'informations susceptibles d'intéresser également les responsables d'associations, d'ONG, de cabinets de conseil et d'expertises ou encore d'agences de communication. Autant d'éléments qui permettront à l'entreprise d'identifier les risques pénaux éventuels, de les hiérarchiser afin de pouvoir mettre en oeuvre une veille juridique et formaliser des plans d'action.

L'objectif de cet ouvrage n'est pas de se limiter à une seule fonction d'alerte. Il vous accompagnera aussi dans la mise en place de nouvelles pratiques, de nouvelles règles qui s'inscriront, par exemple, dans une démarche de développement durable.

Sommaire

L'état des lieux : le risque pénal est omniprésent
- Les causes tenant au droit pénal, à la politique pénale et à la procédure pénale
- Les causes tenant à la multiplication des acteurs susceptibles de révéler une infraction
- La mondialisation du risque pénal
L'identification du risque pénal
- Les acteurs de la gestion du risque pénal internes à l'entreprise
- L'identification et l'évaluation du risque pénal
Le traitement du risque pénal
- La prévention du risque pénal
- La remédiation au risque pénal
- Le retour d'expérience
Le coût du risque pénal
- Le coût de l'amende
- Les honoraires des avocats : en amont, les frais de conseils et en aval, les frais de justice
- Le coût des expertises privées
- Le coût opérationnel du risque pénal
- Le risque d'image ou de réputation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Emmanuel Daoud, Bérénice Dinh, Julie Ferrari, Catherine Gambette
Collection	Axe droit
Parution	07/04/2011
Nb. de pages	324
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	370g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721213501
ISBN13	978-2-7212-1350-1