Gestion administrative et financière des marchés publics
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Le Code des marchés publics contient à titre principal des règles de passation. Il contient aussi des règles sur la gestion administrative et financière des marchés. Dès la rédaction d'un marché, l'acheteur doit se préoccuper du type de prix, de sa variation, des modalités de paiement, acomptes, avances et solde, des garanties, des pénalités éventuelles, de la gestion de la sous-traitance, du nantissement et de la cession de créance... Pour conclure ses marchés, l'acheteur peut se contenter d'utiliser des "documents types" ou de laisser le logiciel se poser des questions à sa place. Il peut aussi réfléchir sur les clauses qui lui paraissent les plus adaptées pour ensuite mieux gérer dans sa dimension administrative et financière le marché. Sans vouloir copier les Anglo-Saxons, qui ont une approche quasi religieuse du contrat, il faut trouver un juste équilibre. Il n'est plus possible que plus de 10 % du PIB soit mis en oeuvre par des contrats aux contours plus qu'incertains et dont la mise en oeuvre dépend plus de la bonne volonté de chacun que d'une gestion économico-juridique. La gestion administrative et financière est un métier important.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
- Paiements
- Acomptes
- Avances
- Les paiements partiels définitifs
- Solde
- Cession ou nantissement de créance
- Définition de la cession et du nantissement
- Formalités à la charge de l'ordonnateur
- Formalités à la charge du comptable
- Formalités à la charge de l'entreprise
- Privilèges des bénéficiaires d'un nantissement
- Délai de paiement
- Principe d'un délai de paiement
- Obligations du maître d'oeuvre
- Principe d'intérêts moratoires
- Direction du marché
- Constatations
- Gestion des délais
- Durée du marché et reconduction
- Principe de la durée du marché
- Exceptions au principe
- Reconduction d'un marché
- Garanties des marchés
- Retenue de garantie
- Autres garanties
- Gestion des assurances
- Liste des marchés conclus
- Prix du marché
- Prix unitaire et prix forfaitaire
- Clauses incitatives
- Prix définitif et prix provisoire
- Prix ferme et prix variable
- Privilège de pluviôse
- Résiliation du marché
- Sous-traitance
- Droit à la sous-traitance
- Formalisme de la sous-traitance
- Paiement du sous-traitant
- Principes du droit au paiement du sous-traitant
- Droit aux intérêts moratoires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/01/2009 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352957041 |
| ISBN13 | 978-2-35295-704-1 |
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