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Gestion fiscale des entreprises et ses limites
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Gestion fiscale des entreprises et ses limites

Gestion fiscale des entreprises et ses limites

émilien Lebas

228 pages, parution le 18/01/2022

Résumé

Du droit au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures (anciennes ou plus récentes) visant à prévenir les comportements abusifs, le présent ouvrage dresse un panorama des règles s'imposant au chef d'entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal. Il revient également sur certaines jurisprudences importantes qui ont marqué les esprits en ce qu'elles ont constitué un coup d'arrêt partiel au mouvement de fonds de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Legitech
Auteur(s) émilien Lebas
Parution 18/01/2022
Nb. de pages 228
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 382g
EAN13 9782919814145

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