Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre

Loi MOP

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

132 pages, parution le 11/04/2008

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Résumé

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Il n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené. Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Il propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre.

À l'occasion de la réédition 2008 de ce guide, la Mission souhaite apporter quelques précisions : la méthode ne concerne que les opérations de construction neuve et pour lesquelles est envisagée une mission sans plans d'exécution : mission de base avec VISA pour le domaine bâtiment et mission équivalente pour le domaine des infrastructures.

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Sommaire

Abréviations des termes employés dans la MOP
Avant-propos
Méthode de négociation proposée
Tableaux de synthèse : bâtiment et infrastructure
Bâtiment
Infrastructure
Textes officiels

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	11/04/2008
Nb. de pages	132
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	140g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110764324
ISBN13	978-2-11-076432-4