Guide d'accès à l'information sur l'entreprise en France et dans le monde

S'il n'est pas exhaustif, cet ensemble repose sur des choix raisonnés : les sources présentées d'information sur l'entreprise, les principaux producteurs et/ou fournisseurs d'information cités, l'éventail proposé de modes d'accès à l'information et de serveurs ont été soigneusement sélectionnés, testés et expérimentés par l'auteur.

Ce document est le fruit de l'expérience professionnelle acquise par Michelle Gicquel, documentaliste spécialisée dans l'information sur les sociétés au sein d'une grande entreprise multinationale et intervenante dans un cours sur "" L'entreprise et l'information "" dans le cadre du DESS "" Gestion de l'information dans l'entreprise "" à l'Institut d'études politiques de Paris.

Sommaire

I – L’information légale sur l’entreprise en France

A – Définition et précisions

1 – L’entreprise

1.1 – Définitions

1.2 – La forme juridique des entreprises

2 – L’information légale sur l’entreprise : typologie

2.1 – Informations concernant l'identité de l'entreprise

2.2 – Informations financières

2.3 – Informations concernant l'activité commerciale et/ou industrielle

3 – Les sociétés cotées en bourse

3.1 – Obligations légales et sources d'informations

3.2 – Fonctions de la Commission des opérations de bourse (www.cob.fr)

3.3 – Typologie de l’information relative à une société cotée

B – L’information légale sur l’entreprise en France

1 – Le circuit de l'information légale en France

2 – Rôle des centres de formalités des entreprises (CFE)

3 – Rôle du Registre du commerce et des sociétés et de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle)

II – L’information légale sur l’entreprise dans le monde

1 – Principales formes juridiques des entreprises et informations disponibles en Europe (hors France)

2 – Registre de commerce européen / European business register (EBR)

2.1 – Partenaires actuels (dix pays de l'Union)

2.2 – Contenu de l'EBR

3 – Principales formes juridiques et informations disponibles dans le reste du monde (hors Europe)

4 – Principales places boursières dans le monde

III – L’information sur les marques en France et dans le monde

I – Typologie des sources d'informations entreprises (accessibles directement ou via différents supports)

1 – Principales sources imprimées sur les entreprises

1.1 – Presse

1.1.1 – Journaux officiels d'annonces légales

1.1.2 – Presse économique et financière et presse sectorielle

1.1.3 – Numéros spéciaux de revues et magazines

1.1.3.1 – Exemples de titres français

1.1.3.2 – Exemples de titres étrangers

1.2 – Autres sources imprimées

1.2.1 – Analyses de groupes (annuelles) réalisées par EUROSTAF (Europe stratégie analyse financière)

1.2.2 – Études sectorielles et/ou de brokers

1.2.3 – Annuaires professionnels (France, Europe, monde)

1.2.4 – Dossiers documentaires

1.2.5 – Divers

2 – Principaux producteurs et/ou fournisseurs français d'informations commerciales et financières en ligne

2.1 – Banques de données à valeur ajoutée/enquêtes mises sous surveillance

2.1.1 – Coface SCRL

2.1.1.1 – Les moyens

2.1.1.2 – Consultations on line

2.1.2 – Dun & Bradstreet France

2.1.2.1 – Les produits et services

2.1.2.2 – Les accès en temps réel

2.1.3 – Eurogate GEIE

2.1.3.1 – Domaine d'intervention

2.1.4 – Experian

2.1.4.1 – Domaine d'intervention

2.1.4.2 – Les produits et services

2.1.5 – ORT

2.1.5.1 – Les produits et services ORT

2.1.5.2 – Les services du RNCS (producteur INPI)

2.1.5.3 – Les services d'information internationale

2.1.5.4 – Les modes de diffusion

2.2 – Enquêtes spécifiques

2.2.1 – Groupe ABRI

2.2.1.1 – L'information commerciale

2.2.1.2 – Les recherches

2.2.2 – L'Information mutuelle

2.2.2.1 – Approche

2.2.2.2 – Moyens

2.2.3 – Urios

2.2.3.1 – Les domaines d'intervention

2.3 – Bases bilans

2.3.1 – Les domaines d'intervention

2.3.2 – Les produits et les services

3 – Principales banques de données entreprises

3.1 – Les banques de données réservées aux professionnels

3.2 – Les banques de données en accès direct (Minitel)

3.3 – Les principaux cédéroms

3.4 – Les principaux sites Internet

II – Principaux supports et modes d'accès à l'information

1 – Schéma de constitution d'une base de données entreprise

2 – Banques de données - support Minitel

3 – Banques de données - support grands serveurs (banques ASCII)

A – Serveurs généralistes

B – Serveurs spécifiques à l'information entreprises

4 – Information sur les entreprises - support cédérom

4.1 – Des cédéroms supports d'informations légales, de presse
ou de répertoires

4.2 – Des cédéroms supports de bases de données.

4.3 – Du cédérom à Internet

5 – Information sur les entreprises - support Internet

5.1 – Sites créés directement par les entreprises

5.2 – Sites proposés par des producteurs/serveurs de banques de données

5.3 – Autres exemples d'adresses de sites d’information entreprise

5.4 – Recherche par thèmes

5.5 – Guides

Conclusion

Annexe 1 – Le calendrier de l’approbation des comptes d’une société anonyme

Annexe 2 – Les sept principaux systèmes de notation en France

Annexe 2 bis – un service international de notation

Annexe 3 – Tableau du contenu de chacun des documents disponibles à la SEC

Annexe 4 – Exemple d'architecture des bases de données à valeur ajoutée de Dun & Bradstreet

Annexe 5 – Index de sources d'informations entreprises

Informations légales brutes

Banques de données à valeur ajoutée/Enquêtes

Gestion de bases Bilans

Divers

Enquêtes spécifiques