Guide de l'aide sociale à l'enfance

Pierre Verdier, Fabienne Noé - Collection Guides d'action sociale

526 pages, parution le 21/02/2008 (6^eme édition)

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Résumé

L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de coût annuel, elle est le principal poste de dépense des départements. Plus profondément, sur le plan humain, elle marque toujours durablement les personnes concernées.

Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la Convention des droits de l'enfant, les réformes de l'autorité parentale, de l'adoption, de la filiation, de l'accueil familial, de l'assistance éducative... La réforme de la protection de l'enfance définit enfin, pour la première fois, les objectifs des pratiques nouvelles induites par ces changements et en clarifie le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs de secteur de l'enfance.

Cet ouvrage de référence sur le sujet depuis plus de 30 ans a été entièrement remanié et enrichi en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence récente. Il constitue pour les administrations, les acteurs sociaux et les familles un outil indispensable.

L'auteur - Pierre Verdier

Pierre Verdier, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, est ancien directeur de D.A.S.S.

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L'auteur - Fabienne Noé

Fabienne Noé : docteur en droit, consultante auprès des établissements et services publics et privés et formatrice.

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Sommaire

Définition et attributions de l'aide sociale à l'enfance
- Définition de l'aide sociale à l'enfance
- L'évolution des conceptions et des pratiques
- L'organisation de l'Aide sociale à l'enfance
- Les autres attributions du département en matière d'enfance
- Les partenaires de l'Aide sociale à l'enfance
Les prestations d'aide sociale
- Les actions collectives de prévention
- L'aide à domicile
- L'accueil
- Le contrat de responsabilité parentale
La protection des mineurs en danger et le recueil des informations préoccupantes
- L'organisation de la protection de l'enfant en danger
- Le circuit de recueil des signalements
La tutelle sur les pupilles de l'État
- Les pupilles de l'État
- Le conseil de famille des pupilles de l'État
- L'adoption des pupilles de l'État
- L'accès aux origines des enfants adoptés et des pupilles de l'Etat
Les principes généraux régissant les relations de l'aide sociale à l'enfance avec les bénéficiaires des prestations
- Le renforcement des droits des bénéficiaires
- La proclamation des droits des usagers
- Le respect des règles relatives à l'autorité parentale
- Le secret professionnel et le témoignage en justice
- La responsabilité civile du service de l'Aide sociale à l'enfance
- L'accès aux dossiers

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dunod
Auteur(s)	Pierre Verdier, Fabienne Noé
Collection	Guides d'action sociale
Parution	21/02/2008
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	526
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	970g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782100515172
ISBN13	978-2-10-051517-2