Guide de la protection sociale des étrangers en France

Introduction - Chapitre 1 : Assurance maladie et maternité - A. Assurance maladie-maternité et " complémentaire CMU " - 1. La couverture de base - a) L'immatriculation - 1. Qui doit demander l'immatriculation ? - 2. Les documents nécessaires - b) L'affiliation - 1. Trois catégories d'affiliation - 2. Une obligation commune à toutes les affiliations : le séjour régulier - 3. Les exceptions à la condition de séjour régulier - 4. Conséquences du séjour irrégulier. Le maintien des droits - c) L'affiliation sur critères socioprofessionnels - 1. Le travailleur salarié ou assimilé - 2. Les titulaires de rentes et allocations - 3. Les détenus - 4. Les étudiants - 5. Les travailleurs saisonniers - d) L'affiliation comme ayant droit - 1. Règles générales - 2. La condition de régularité de séjour - 3. Le conjoint, le concubin ou partenaire pacsé - 4. Les enfants - 5. Les ascendants, descendants, collatéraux et alliés - 6. La personne qui vit chez l'assuré - e) L'affiliation sur critère de résidence (CMU de base) - 1. Une affiliation à titre subsidiaire - 2. Présomption de droit et simplification des démarches - 3. Condition de résidence pour les étrangers - 4.Condition de ressources et cotisations - f) Le cas des demandeurs d'asile - 1. Le droit à une protection maladie intégrale - 2. Les demandeurs d'asile non indemnisés - 3. Les demandeurs d'asile indemnisés - g) Les titulaires de la carte retraité - 2. La " complémentaire CMU " - a) Conditions de résidence - 1. Résidence stable et régulière - 2. La condition de résidence pour les ayants droit d'un assuré CMU - 3. Admission immédiate - 4. Durée de la couverture - b) Conditions de ressources - 1. Ressources prises en compte - 2. Plafond de ressources - c) Le droit d'option - 3. Les prestations - a) La maladie (protection de base) - 1. L'assuré étranger et ses ayants droit résident en France - 2. Les soins dispensés aux ayants droit dans le pays d'origine - 3. Les étrangers régularisés pour raison médicale - 4. Les étrangers non résidents amenés à recevoir des soins en France - b) La maternité (protection de base) - 1. Les prestations en nature - 2. Les prestations en espèces - c) La complémentaire CMU - 1. Le panier de soins - 2. La dispense d'avance des frais - B. L'aide médicale de l'État - 1. La condition de résidence en France - a) Généralités - 1. La résidence habituelle en France - 2. L'ancienneté du séjour en France - b) L'aide médicale en cas de soins dispensés dans un établissement de santé - c) L'aide médicale pour les soins de ville - d) Les dérogations à la condition de résidence - 1. Les mineurs - 2. Les étrangers en maintien de droit à l'assurance maladie - 3. Dérogations locales - 4. L'aide médicale d'État sur décision individuelle du ministre - 2. La condition de ressources - a) Personnes dont les ressources sont prises en compte - b) Personnes dont les ressources ne doivent pas être prises en compte - 1. Le conjoint non assurable d'un assuré - 2. L'hébergeant - 3. En cas d'IVG - 4. Les obligés alimentaires - 3. La procédure d'admission à l'aide médicale d'État - a) Le dépôt du dossier - 1. Le principe déclaratif - 2. Le lieu de la demande - 3. La possibilité d'admission immédiate - b) Le contenu du dossier - c) La décision d'admission à l'aide médicale d'État - 1. L'autorité compétente - 2. Les personnes couvertes - 3. Une couverture nationale - 4. La durée d'admission - 5. La date d'effet de la demande - 6. La notification - Chapitre 2 : Invalidité, risques professionnels, décès - A. Assurance invalidité - 1. Conditions d'attribution - a) Conditions de fond - b) Procédure - 2. Les droits de l'invalide - a) La pension d'invalidité - b) Le " minimum invalidité "- c) Les droits annexes - d) Les droits du conjoint survivant invalide - 3. Le retour définitif dans le pays d'origine - B. Risques professionnels - 1. Les bénéficiaires - 2. Les conditions de prise en charge - a) L'accident du travail et de trajet - 1. Définitions - 2. Les formalités - b) La maladie professionnelle - 1. Définition - 2. Formalités - 3. Les droits de l'accidenté du travail - a) En matière de Sécurité sociale - 1. Les prestations en nature et en espèces - 2. Les droits en cas de transfert de la résidence hors de France - b) En matière de séjour - C. Assurance décès - D. Assurance veuvage - Chapitre 3 : Famille et enfance - A. La famille réside en France - 1. Les prestations familiales de la Sécurité sociale - a) Condition relative à la régularité de séjour de l'allocataire - 1. La notion d'allocataire - 2. Les ressortissants de l'Espace économique européen - 3. Les étrangers non communautaires : la justification de la régularité de séjour - b) Conditions relatives à l'enfant - 1. L'âge de l'enfant - 2. La résidence en France - 3. Les documents à produire pour l'enfant à charge - c) Condition relative à la " charge permanente et effective " de l'enfant - d) Ouverture des droits aux prestations familiales - 1. Date d'ouverture du droit aux prestations familiales - 2. L'obtention rétroactive des prestations familiales - 3. Conditions de ressources - 2. L'aide sociale à l'enfance - a) Les prestations de l'aide sociale à l'enfance - 1. Les aides financières à domicile - 2. L'aide facultative en milieu ouvert - 3. L'hébergement - b) Les conditions d'accès - c) Les obstacles et les moyens de les surmonter - 3. Les aides diverses attribuées par l'Éducation nationale et les collectivités locales - a) Les aides et bourses liées à la scolarité - b) Les aides à la restauration scolaire - c) Les aides facultatives des collectivités locales - B. La famille ne réside pas en France - 1. Les ressortissants de l'Espace économique européen - a) Les travailleurs et chômeurs indemnisés - 1. Prestations exportables - 2. Prestations non exportables - b) Le cas des titulaires d'une pension - 2. Les ressortissants des États tiers à l'EEE - a) Aucune convention visant les prestations familiales n'a été conclue avec la France - b) Il existe une convention bilatérale visant les prestations familiales - 1. Condition relative à l'activité - 2. Condition relative à l'enfant - 3. Les systèmes de versement - Chapitre 4 : Le logement - A. Les prestations de logement versées par les CAF - 1. Aides au logement - 2. Prime de déménagement et prêt à l'amélioration de l'habitat - 3. Allocation de logement temporaire - B. Les aides à l'hébergement dans le cadre de l'aide sociale - 1. Les aides à l'hébergement soumises à une condition de régularité de séjour - a) Personnes âgées accueillies dans un établissement - b) Personnes handicapées hébergées en établissement ou chez des particuliers - 2. Les aides à l'hébergement non soumises à une condition de régularité de séjour - C. Autres aides - 1. Fonds de solidarité logement - 2. Aides diverses destinées au logement des personnes handicapées ou dépendantes - 3. Les prestations facultatives des collectivités locales - Chapitre 5 : Indemnisation du chômage et revenu minimum d'insertion - A. L'indemnisation du chômage - 1. Le régime d'assurance chômage - a) Conditions générales d'ouverture des droits - b) Les conditions spécifiques aux étrangers - 1. Inscription à l'ANPE - 2. Titres de séjour - c) Montant et durée de l'aide - d) Exercice d'une activité - 1. Exercice d'une activité bénévole - 2. Reprise d'une activité réduite - 2. Le régime de solidarité - a) L'allocation de solidarité spécifique - 1. Conditions - 2. Versement - b) L'allocation d'insertion - 1. Bénéficiaires - 2. Conditions - 3. Versement - c) L'allocation équivalent retraite - 1. Bénéficiaires - 2. Conditions - 3. Montant - 3. Protection sociale - a) Chômeurs indemnisés - b) Chômeurs ayant épuisé leurs droits à indemnisation - c) Chômeurs non indemnisés - d) Chômeurs exclus des allocations de chômage - B. Le revenu minimum d'insertion - 1. Conditions d'attribution - a) Conditions relatives à l'allocataire du RMI - 1. Âge - 2. Séjour régulier - 3. Durée de résidence - 4. Étrangers exclus - b) Conditions relatives aux personnes à charge - 1. Conjoint ou concubin - 2. Enfants - 3. Autres personnes à charge - c) Condition relative aux ressources - 2. Procédure d'attribution - a) Demande - b) Date d'ouverture des droits - c) Versement de l'allocation - Chapitre 6 : Handicap et dépendance - A. L'allocation d'éducation spéciale - 1. Conditions - 2. Formalités - 3. Montant - 4. Recours - B. L'allocation aux adultes handicapés - 1. Conditions - a) Conditions générales - b) Conditions spécifiques aux étrangers - 2. Formalités - 3. Montant - a) Les ressources prises en compte - b) Réduction du montant de l'AAH - 4. Le versement rétroactif de l'AAH - 5. Les prestations complémentaires - a) Le complément d'AAH - b) L'accès aux prestations de la Sécurité sociale - 6. Recours - C. Les autres droits ou prestations - 1. L'allocation compensatrice pour tierce personne - a) Conditions - b) Montant - 2. L'allocation personnalisée d'autonomie - 3. L'allocation compensatrice pour frais professionnels et les aides à l'insertion professionnelle des handicapés - 4. La carte d'invalidité - Chapitre 7 : Vieillesse et retraite - A. La retraite versée par la Sécurité sociale - 1. Les droits propres à l'assuré - a) Les conditions d'attribution de la pension de base - 1. L'âge - 2. La cessation d'activité - 3. Lesconditions liées au séjour pour les ressortissants étrangers résidant sur le territoire français - 4. En cas de résidence hors de France - b) Le calcul de la pension de base - 1. La durée d'assurance - 2. Le salaire annuel moyen - 3. Le taux - 4. Les majorations de la pension - 5. Le relevé de carrière - 2. Les droits du conjoint survivant de l'assuré - a) La pension de réversion - 1. Conditions tenant à l'assuré décédé - 2. Conditions tenant au conjoint survivant - 3. Les cas de majoration de la pension de réversion - 4. Le cumul d'une pension de réversion avec une retraite personnelle de vieillesse ou d'invalidité - b) L'assurance veuvage - 1. Conditions d'attribution de l'allocation veuvage - 2. Durée de versement - B. La retraite complémentaire - 1. La demande de retraite complémentaire - a) Conditions - b) Formalités - 2. Le calcul de la retraite complémentaire - 3. Les droits du conjoint à une pension de réversion - C. Le minimum vieillesse - 1. Le premier étage du minimum vieillesse - a) Les allocations de base - b) La majoration de pension - c) L'allocation spéciale vieillesse - 2. Le deuxième étage du minimum vieillesse : l'allocation supplémentaire - D. Les anciens combattants - 1. La retraite de base de la Sécurité sociale - a) L'affiliation au régime général de la sécurité sociale - b) Le calcul de la retraite - 1. Les périodes assimilées à des périodes d'assurance - 2. Dérogation à l'augmentation progressive de la durée d'assurance pour les anciens combattants d'Afrique du Nord - c) La liquidation de la retraite : la retraite anticipée à taux plein - d) Le minimum vieillesse - 2. Les droits spécifiques - a) La préretraite - 1. L'allocation différentielle - 2. L'allocation de préparation à la retraite - b) La retraite du combattant - c) Les pensions militaires de retraite et d'invalidité - d) L'illégalité des discriminations fondées sur lanationalité - Chapitre 8 : Les recours - A. Généralités sur le contentieux de la protection sociale - 1. Les précautions préalables à prendre dans les rapports avec l'administration et les caisses - 2. Les caractéristiques communes des différents contentieux - a) La gratuité - b) La dispense du ministère d'avocat - c) Les délais de recours - 1. À partir de quand commencer à décompter le délai ? - 2. Dans quels cas le délai reste-t-il indéfiniment ouvert ? - d) Ce que l'on peut obtenir - 3. Du bon usage des conventions internationales - B. Le contentieux de la Sécurité sociale - 1. Le contentieux général - a) La Commission de recours amiable (CRA) - 1. La saisine préalable obligatoire de la CRA - 2. Délais et formes - 3. La décision et ses suites - b) Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) - 1. Composition et organisation - 2. Compétence territoriale - 3. La procédure et le jugement - 4. Le référé en cas d'urgence - c) Les voies de recours conte le jugement du TASS - 1. L'appel - 2. Le pourvoi en cassation - 2. Les contentieux spéciaux - a) L'expertise médicale - 1. Hypothèses - 2. Délais - 3. Procédure - b) Le contentieux technique - 1. Le contentieux de l'incapacité, de l'inaptitude et de l'invalidité au travail - 2. Le contentieux de la tarification des cotisations d'accident du travail - C. Le contentieux de l'aide sociale - 1. Les recours en matière d'aide sociale - a) Le recours devant la commission départementale d'aide sociale - b) Le recours devant la commission centrale d'aide sociale - c) Le recours devant leConseil d'État - 2. Les recours concernant l'aide sociale à l'enfance - a) Les recours administratifs - b) Les recours contentieux - D. Le contentieux des allocations chômage -1. Le recours contre une décision des ASSEDIC - a) Le recours devant l'ASSEDIC - b) Le recours devant les tribunaux - 2. Les recours contre les décisions d'exclusion ou de radiation - a) Le recours contre la décision de radiation - b) Le recours contre la décision d'exclusion par la DDTE - E. La compétence des juridictions de droit commun - 1. Le tribunal administratif - 2. Les juridictions civiles de droit commun - 3. Les juridictions pénales - F. Les recours internationaux - 1. Les recours dans le cadre de l'ONU - 2. Les recours dans le cadre de l'OIT - 3. Les recours devant la Cour européenne des droits de l'homme - 4. Les recours dans le cadre de la Communauté européenne - a) La Cour de justice des Communautés européennes - b) Les plaintes devant la Commission européenne - c) Les pétitions devant le Parlement européen - Annexes - 1. Les conventions bilatérales de Sécurité sociale - 2. Adresses utiles - 3. Indications bibliographiques - Index - Principaux sigles et abréviations