Guide des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques

Pascal Dupeyrat

336 pages, parution le 17/05/2011

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Résumé

Attirer les investissements étrangers sans rien perdre de sa souveraineté économique, tel est le nouveau défi que pose la mondialisation aux Etats. Des Etats-Unis à la Chine, en passant par la France, chacun d'eux s'efforce d'apporter sa réponse en instaurant un régime de contrôle des investissements étrangers pouvant menacer ses intérêts économiques.

Ces dispositifs de contrôle s'appliquent désormais à toutes les opérations transfrontalières ou de fusion-acquisition liées aux secteurs stratégiques. Ils sont devenus une étape incontournable du processus d'investissement et nécessitent d'être anticipés et maitrisés par les opérateurs.

Quels sont les pays concernés ? Quels sont les secteurs couverts ? A quelles contraintes juridiques doit-on faire face ? Quels interlocuteurs institutionnels faut-il solliciter ? Quelles approches culturelles doit-on anticiper ? etc.

Autant de questions auxquelles ce guide apporte des réponses concrètes dans le cadre d'une approche globale, et qui permettront aux investisseurs, fonds et sociétés de capital-investissement, conseils financiers, banques d'affaires, auditeurs, cabinets d'avocats et de conseil en stratégie, mais aussi aux pouvoirs publics et spécialistes d'intelligence économique, de connaitre les mécanismes de contrôle des Etats sur les investissements étrangers, et, plus largement, de comprendre les enjeux conceptuels qui se rattachent aux secteurs stratégiques.

L'auteur - Pascal Dupeyrat

Pascal Dupeyrat est consultant en Affaires publiques, spécialiste de l'accompagnement institutionnel des investisseurs dans les secteurs stratégiques et réglementés. Il intervient pour de nombreux groupes et fonds d'investissement, tant en France qu'à l'international. Il négocie notamment à ce titre les demandes d'autorisation des investisseurs étrangers dans les secteurs affectant la sécurité nationale des États.
Il a fondé le cabinet de lobbying Relians Consulting en 2002.

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Sommaire

D'une liberté d'investissement théorique au contrôle croissant des investisseurs étrangers
- Des Etats théoriquement favorables aux investisseurs étrangers
- Des Etats confrontés à l'émergence de nouveaux compétiteurs
- La sécurité nationale des Etats, limitation générique à la liberté d'investir ?
- La limitation des investissements étrangers dans les ensembles économiques libéraux
- La limitation des investissements étrangers dans les pays en voie de libéralisation
La gestion à la française de la sécurité nationale dans les investissements étrangers
- La France, terre d'accueil des investissements étrangers
- L'introduction de la sécurité nationale en France
- L'encadrement juridique de l'investissement étranger relatif à la sécurité nationale
- Un régime d'échanges entre les parties : Etat, investisseur et entreprise.
- L'identification des secteurs stratégiques et des technologies de souveraineté
- L'intelligence économique au service des intérêts stratégiques
- Le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI), réponse opérationnelle de la France

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Pascal Dupeyrat
Parution	17/05/2011
Nb. de pages	336
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	470g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729864743
ISBN13	978-2-7298-6474-3