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Guide-formulaire du comité d'entreprise
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide-formulaire du comité d'entreprise

Guide-formulaire du comité d'entreprise

Jean-Jacques Duflos

210 pages, parution le 10/06/1992

Résumé

Le présent Guide-formulaire du comité d'entreprise est destiné à permettre aux praticiens de rédiger plus aisément les textes se rapportant au comité d'entreprise, au comité central d'entreprise ou au comité d'établissement.

Pourront, ainsi, s'inspirer des exemples fournis et abondamment référencés :

  • le président du comité pour la rédaction de ses rapports
  • le secrétaire, pour la rédaction des procès-verbaux de réunions mensuelles
  • chaque membre pour vérifier si telle ou telle délibération doit faire l'objet d'une simple information, d'une consultation ou d'une autorisation.

Outre l'index alphabétique de nature à faciliter la consultation, l'index des articles du Code du travail cités est destiné à faciliter l'actualisation de ce guide par les utilisateurs.
Le formulaire, organisé autour des douze procès-verbaux de réunions mensuelles, est précédé d'une brève note rappelant les règles essentielles relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité d'entreprise.

Sommaire

  • Note sommaire sur les élections et sur les règles et les moyens de fonctionnement du comité d'entreprise
    • Elections des membres du comité d'entreprise
    • Fonctionnment du comité d'entreprise
  • Formulaire
    • Formules relatives aux élections
    • Formules relatives aux fonctionnment du comité d'entreprise
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Jacques Duflos
Parution 10/06/1992 31/12/1991
Nb. de pages 210 210
Format 15 x 21,5 -
Couverture Broché -
Poids 295g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
EAN13 9782711121274 9782402429962

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