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Guide juridique et pratique des achats
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide juridique et pratique des achats

Guide juridique et pratique des achats

Régis Fabre

220 pages, parution le 13/11/2002

Résumé

Que l'achat soit fait en vue de la revente, de la transformation du produit ou encore comme un élément permettant la production, il participe à une des fonctions clefs de l'entreprise ou du groupement d'entreprises. Dès lors l'idée d'organiser ses achats pour obtenir un avantage économique en termes de prix a été très tôt un souci majeur tant pour les commerçants que pour les industriels. Mais ce qui frappe, c'est que les techniques imaginées au départ par quelques distributeurs succursalistes pour centraliser leurs achats ont été par la suite utilisées par des groupements, coopératifs ou non, de détaillants ou de grossistes, et sont à présent exploitées dans le monde de l'entreprise industrielle. Celle-ci pourra soit centraliser, soit regrouper les achats faits par ses différents services ou ses filiales, même si les produits achetés ne sont pas destinés à la revente. L'utilisation plus récente de "places de marché" par lesquelles tant les industriels que les distributeurs vont pouvoir mettre en ligne leurs relations avec les fournisseurs poursuit cette évolution.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement à ceux qui dans l'entreprise, les groupements de grossistes ou de détaillants, les centrales d'achats, les places de marché etc., ont en charge d'organiser les achats pour en améliorer la rentabilité. Ils trouveront dans les montages juridiques proposés et dans leur contraintes des sources d'inspiration pour leur activité quotidienne. Cet ouvrage s'adresse également à tous les juristes qui, en interne dans l'entreprise, ou à l'extérieur en qualité d'avocat ou de conseil ont à assister les services achats des groupements ou des entreprises, dans leur création ou leur réorganisation.

Sommaire
  • Structures juridiques des organisations d'achats

  • Structures de centralisation d'achats
  • Structures de groupements d'achats
  • Choix de la structure juridique
  • Relation adhérent - groupement d'achats

    Fonctionnements juridiques des organisations d'achat

  • Relations, organisations à l'achat - adhérent
  • Relations, organisations à l'achat - fournisseur
  • Relations fournisseur-adhérent

    Contrôle du droit de la concurrence sur les organisations d'achats

  • Droit interne de la concurrence
  • Droit communautaire de concurrence

    Formules

  • Structure du regroupement à l'achat
  • Relations entre le groupement et les adhérents
  • Relations entre le groupement et les fournisseurs

L'auteur - Régis Fabre

Régis Fabre, maître de conférences à l'Université de Montpellier 1 et Élodie Massin sont tous deux avocats au sein du Cabinet Baker & McKenzie à Paris, et sont notamment spécialisés en droit de la distribution.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Régis Fabre
Parution 13/11/2002
Nb. de pages 220
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 332g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711134885
ISBN13 978-2-7111-3488-5

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