Résumé
Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets. Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et cite les solutions jurisprudentielles les plus récentes. Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle et lui substitue une contribution économique territoriale, donne notamment lieu à la rédaction d'un chapitre spécial, et les modifications intervenues dans le domaine des dotations de l'État sont intégrées. Quant aux nouvelles ressources fiscales du « bloc communal », elles sont exposées de manière détaillée Un outil indispensable pour la compréhension et la préparation des budgets locaux !
L'auteur - Joël Clérembaux
Après des études de philosophie et sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt-cinq ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et un conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à La Lettre du cadre territorial, il anime des sessions de formation auprès de divers organismes et assure des formations en direction d'élus territoriaux.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Territorial |
Auteur(s) | Joël Clérembaux |
Parution | 01/04/2011 |
Format | 21 x 29 |
Couverture | Broché |
Poids | 458g |
EAN13 | 9782818601532 |
ISBN13 | 978-2-8186-0153-2 |
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