Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal
Juris classeur - Litec Fiscal et comptable
François Pillet, Eugène Bangoura - Collection Litec fiscal
Résumé
l'ouvrage de mm.
françois pillet et eugène bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels, recours gracieux.
les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions jurisprudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d'extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.
L'auteur - François Pillet
François Pillet est avocat à la cour d'appel de Bourges, ancien bâtonnier de l'Ordre, chargé de cours à l'école du Centre-Ouest des avocats.
Autres livres de François Pillet
L'auteur - Eugène Bangoura
Eugène Bangoura est avocat à la cour d'appel de Bourges, chargé de cours à la faculté de droit d'Orléans.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | François Pillet, Eugène Bangoura |
| Collection | Litec fiscal |
| Parution | 25/02/2003 |
| Nb. de pages | 251 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 384g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711134489 |
| ISBN13 | 978-2-71113-448-9 |
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