Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise

Comment bien se préparer ? Quelle attitude adopter ? Que faire ensuite ?

Thomas Baudesson, Karine Huberfeld - Collection Pratique professionnelle

154 pages, parution le 25/05/2007

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Résumé

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez une telle situation.

Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des régimes juridiques parfois très différents.

Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :

qui sont ces personnes ?
ont-elles le droit d'être là ?
est-on obligé de les laisser entrer ?
peuvent-elles se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions?
peut-on exiger la présence d'un conseil ? -que faut-il faire ?

Si vous ne savez pas répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.

"Gouverner c'est prévoir. C'est parce que aucune entreprise n'est à l'abri d'une visite inopinée que j'ai souhaité préparer mon club à cette éventualité avec les auteurs de cet ouvrage. A mon sens, tout chef d'entreprise prévoyant devrait avoir une démarche analogue."
(Michel Seydoux, Président du LOSC)

L'auteur - Thomas Baudesson

Thomas Baudesson est associé du Cabinet Clifford Chance où il codirige le groupe Contentieux et droit pénal des affaires. Ancien membre du conseil de l'Ordre, il a rédigé un rapport sur les conflits d'intérêts après la parution du rapport Sauvé et contribué à un ouvrage collectif sur les conflits d'intérêts dans les secteurs juridique, comptable et de la finance (European Lawyer Reference - 2005/2006).

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L'auteur - Karine Huberfeld

Karine Huberfeld est responsable juridique au sein d'un groupe financier français. Auparavant, en qualité d'enquêteur expert, elle a passé cinq ans dans une autorité administrative indépendante, menant des enquêtes de nature financière, après avoir exercé la profession d'avocat pendant dix ans, dont six au sein du Cabinet Clifford Chance.

Sommaire

Déroulement d'une visite type (questions et réponses)
- A l'arrivée des enquêteurs
- Pendant la visite
- Fin de la visite
- Garde à vue éventuelle (GAV)
- Après la visite
- Conclusion : ce qu'il faut retenir
Tous les cas de visite (notices thématiques)
- Enquêtes pénales
- Enquêtes administratives
- Visites d'un huissier et/ou d'un expert judiciaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Thomas Baudesson, Karine Huberfeld
Collection	Pratique professionnelle
Parution	25/05/2007
Nb. de pages	154
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	277g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711007769
ISBN13	978-2-7110-0776-9