Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise
Charles-Henri Boeringer, Thomas Baudesson - Collection Droit et professionnels
250 pages, parution le 25/09/2024
(3eme édition)
Résumé
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :
- qui sont ces personnes ?
- ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?
- est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?
- peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
- peut-on exiger la présence d'un avocat ?
- comment réagir ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Charles-Henri Boeringer, Thomas Baudesson |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 25/09/2024 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 389g |
| EAN13 | 9782711031832 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3183-2 |
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