Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales
L'application du droit de l'union européenne devant les juridictions nationales
Zsófia Varga - Collection Pratique du droit européen
Résumé
L'ouvrage décrit les règles essentielles, élaborées par la Cour de justice, qui déterminent quand et comment les juges nationaux doivent appliquer le droit de l'Union dans les procédures nationales.
Sommaire
Remerciements
Préface
Chapitre 1. Les sources numériques officielles de la jurisprudence de la Cour de justice
Chapitre 2. Les obligations des juridictions nationales concernant l'application du droit de l'Union
Chapitre 3. L'obligation d'appliquer d'office des règles de l'Union
Chapitre 4. Les limites de l'obligation de réexamen d'un jugement définitif contraire au droit de l'Union
Chapitre 5. Les règles de la procédure nationales et le principe d'effectivité
Chapitre 6. La responsabilité des États membres pour la violation du droit de l'Union
Chapitre 7. L'obligation d'introduire une demande préjudicielle
Chapitre 8. Les conditions de recevabilité des renvois préjudiciels
Chapitre 9. Le champ d'application de la Charte
Index
Références législatives
Décisions
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Zsófia Varga |
| Collection | Pratique du droit européen |
| Parution | 16/06/2021 |
| Nb. de pages | 552 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 860g |
| EAN13 | 9782802767695 |
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