Guide pratique et raisonné du garde forestier, résumé complet des lois, réglements et instructions
Concernant le service des gardes suivi de 26 formules de procès-verbaux et d'un tarif de cubage
M. - Collection Sciences sociales
228 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Guide pratique et raisonné du garde forestier... : résumé complet des lois, réglements et instructions concernant le service des gardes suivi de 26 formules de procès-verbaux et d'un tarif de cubage / par M.,...
Date de l'édition originale : 1859
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1859
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES ET DES SOMMAIRES CONTENUS DANS L'OUVRAGE.
| CHAPITRE Ier. - ENTRÉE EN FONCTIONS | 1 |
| Sommaire: Commissions. - Serment politique. - Serment professionnel. - Transcription au greffe. - Installation. - Préposés logés. - Cession d'objets divers. - Conseils. |
| CHAPITRE II. - RÈGLES DE SERVICE | 8 |
| Sommaire: Livret d'ordre. - Feuilles de procès-verbaux. - Marteaux. - Plaques. - Correspondance. - Résidence. - Incompatabilités. - Prospanbitions. - Responsabilité. - Garantie administrative. - Privilége de juridiction. - Peines disciplinaires. - Garde nationale. - Réquisitions pour le maintien de l'ordre. - Tabacs. |
| CHAPITRE III. - CONSTATATION DES DÉLITS | 22 |
| Sommaire: Procès-verbaux. - Ecriture. - Signature. - Clôture. - Affirmation. - Enregistrement.- Transmission. - Rédaction des procès-verbaux. - Date. - Age des bois. - Flagrant délit. - Complicité. - Désignation des délinquants. - Récidive. - Saisies. - Séquestre. - Visites domiciliaires. - Réquisitions à la force publique. - Délinquants inconnus - Foi due aux procès-verbaux. - Témoignages. |
| CHAPITRE IV. - CITATIONS ET SIGNIFICATIONS | 43 |
| Sommaire: Remises de copies. - Cas divers. - Enregistrement. de citations. |
| CHAPITRE V. - SURVEILLANCE GÉNÉRALE | 49 |
| Sommaire: Coupe et enlèvement de bois. - Arbres de 2 décimètres et au-dessus. - Usage de la scie. - Souchetage. - Identité. - Coupe et enlèvement de bois de moins de 2 décimètres. - Coupe de plants.-Arracspans de plants. - Vols de bois. - Port de scies, etc. - Mutilation, écorcement d'arbres. - Enlèvement de châblis et bois de délit. - Extraction et enlèvement de produits autres que les bois. - Introduction de voitures et bêtes de somme dans les forêts. - Feu à distance prospanbée. - Incendies. - Refus de secours. - Elagages. - Constructions à distance prospanbée. - Exceptions. - Scieries, Surveillance. - Pâturage. - Droits de parcours. - Garde séparée. - Marques. - Clochettes. - Commerce de bestiaux. - Nombre de bestiaux. - Dégradations. - . - Rebellion, Injures, Menaces. |
| CHAP. VI. - SURVEILLANCE DES EXPLOITATION | 80 |
| Sommaire: Permis d'exploiter. - Marteau de l'adjudicataire. - de réserves. - Bris de réserves. - Outre-passe. - Vices d'exploitation. - Travail de nuit. - Ecorcement sur pied. - Loges et ateliers. - Feux allumés. - Faux chemins. - Chemins d'exploitation et de vidange. - Dépôt illicite. - Délits à l'ouie de la cognée. - Coupes affouagères. - Emploi de bois de construction et de chauffage. - Bois mort. |
| CHAPITRE VII. - CHASSE | 100 |
| Sommaire: Permis de chasse. - Temps prospanbé. - Fermiers et cofermiers. - Affirmation des procès-verbaux. - Louveterie. |
| CHAPITRE VIII. - PÊCHE | 104 |
| Sommaire: Procès-verbaux. - Saisies. - Empoisonnement. - Cours d'eau appartenant à l'Etat. - Temps prospanbé. - Engins prospanbés. - Pêche à la ligne. - Modes de pêche. - Vente et colportage. - Caspaner des charges. |
| CHAPITRE IX. - DÉFRICHEMENT | 112 |
| Sommaire: Prospanbitions. - Exceptions. - Coupe à blanc étoc. - Défrichement des bois communaux. |
| CHAPITRE X. - OPÉRATIONS DES COUPES | 117 |
| Sommaire: Arpentage. - Martelages, balivages. - Estimations. - Récolements. - Délivrances autorisées. |
| CHAPITRE XI. - TRAVAUX D'AMÉLIORATION | 133 |
| Sommaire: Travaux par économie. - Travaux par entreprise. - Travaux imposés aux adjudicataires ou entrepreneurs de coupes. - Travaux exécutés par les concessionnaires. - Travaux exécutés par les préposés. - Repeuplements. - Préparation du sol. - Choix des graines. - Semis. - Jeunes plants.- Pépinières. - Boutures. - . - Taille des réserves. - Travaux divers. Assainissement. - Fossés de périmètre. - Lignes de coupes. |
| CHAPITRE XII. - PERSONNEL | 153 |
| Sommaire: Traitement. - Changement de résidence. - Préposés en maisons forestières. - Pâturage de deux vaches. - Panage.- . - Indemnités. - Nominations. - Brigadiers. - Avancement. - Uniforme. - Congés. - Retraites. - Gardes particuliers. - Grandes-ventes. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | M. |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 228 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 324g |
| EAN13 | 9782329568508 |
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