Histoire de l'expropriation

Jean-Louis Harouel - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 08/11/2000

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Résumé

L'exemple du système français d'expropriation a influencé de nombreux autres pays européens. Son histoire montre la variété des réponses apportées au problème d'un dédommagement équitable ainsi que les vicissitudes de la propriété privée sous l'effet de courants idéologiques hostiles.

Sommaire

Introduction Chapitre I Le Moyen Âge : affirmation des principes et diversité des solutions I. Les prémices : l'expropriation seigneuriale II. Les expropriations de la royauté et des villes (XIVe-XVe siècles) III. Expropriation et utilité publique au Moyen Âge IV. Les indemnisations médiévales. Chapitre II L'Ancien Régime : consécration des principes et construction d'un système administratif de l'expropriation I. Vers une monopolisation par l'État du droit d'exproprier II. Le système d'expropriation de l'Ancien Régime III. L'expropriation à la veille de la Révolution. Chapitre III 1789-1809 : ruptures affichées et continuité réelle I. La Révolution et l'expropriation II. La période administrative de l'expropriation napoléonienne (1799-1809). Chapitre IV La grande parenthèse libérale : 1810-1914 I. Le grand tournant libéral de 1809-1810 II. Les grandes lois de la monarchie de Juillet III. Les développements ultérieurs du droit d'exproprier IV. L'indemnisation : le siècle d'or des expropriés. Chapitre V Le XXe siècle : une volonté de retour à l'expropriation-sacrifice I. 1914-1935 : une mutation progressive du système du XIXe siècle II. La réaction anti-libérale de 1935 : la disparition du jury III. Depuis la réforme de 1958-1962. Conclusion Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean-Louis Harouel
Collection	Que sais-je ?
Parution	08/11/2000
Nb. de pages	128
Format	11.5 x 17.5
Couverture	Broché
Poids	100g
EAN13	9782130508717