Histoire du droit civil de rome et du droit français. Tome 3
Firmin Laferrière - Collection Sciences sociales
554 pages, parution le 01/11/2020
Résumé
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3 / par M. F. Laferrière,...
Date de l'édition originale : 1846-1858
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1846-1858
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L'auteur - Firmin Laferrière
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TOME III.
LIVRE IVE. - ÉPOQUE FRANÇAISE.
IRE PERIODE.
DROIT GERMANIQUE. - DROIT MIXTE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT PUBLIC, ADMINISTRATIF, CIVIL ET CANONIQUE DE LA PÉRIODE MÉROVINGIENNE ET CARLOVINGIENNE.
- AVANT-PROPOSVII
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - IDÉE DE L'UNITÉ FRANÇAISE. - DIVISION DE L'ÉPOQUE FRANÇAISE EN QUATRE PÉRIODES1
- CHAPITRE Ier. - LA FRANCE SUR LES BORDS DU RHIN. - CONQUÊTE DES FRANCS AIDÉE PAR L'INFLUENCE RELIGIEUSE DES ÉVÊQUES GALLO-ROMAINS8
- CHAPITRE II. - GÉOGRAPHIE POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LES DEUX PREMIÈRES DYNASTIES20
- I. - Progrès et caractère de la soumission des diverses régions de la Gaule à la domination des Francs. - Divisions des royaumes, des provinces et des races20
- II - Luttes de la deuxième dynastie pour la conservation et l'agrandissement du territoire conquis. - Nouvel empire d'Occident36
- III. - Dernier établissement des hommes du Nord dans une province de France51
- CHAPITRE III. - MONUMENTS DU DROIT GERMANIQUE, ROMAIN ET CANONIQUE, APPLICABLES AUX DIVERSES CONTRÉES DE LA FRANCE, D'APRÈS LES MANUSCRITS ACTUELLEMENT CONNUS. - TABLEAUX DES MANUSCRITS DU VIIIE AU XIe SIÈCLE58
- CHAPITRE IV. - DROIT GERMANIQUE DE LA FRANCE; HISTOIRE EXTERNE. - MONUMENTS DES LOIS BARBARES72
- SECTION Ire. - LOI SALIQUE72
- § 1. - Opinion sur la rédaction primitive de la loi Salique en langue tudesque. - Caractère des gloses Malbergiques72
- § 2. - Époque approximative de la rédaction latine de la loi Salique. - Texte le plus ancien reconnu parmi ceux publiés jusqu'à présent. - Lieu probable de la rédaction et de la promulgation78
- § 3. - Révision de Charlemagne, Lex Emendata. - Documents accessoires à la loi Salique. - Éditions diverses. - Collection de M. Pardessus90
- SECTION II. - LOI DES RIPUAIRES (accessoirement, lois des Allemands et des Bavarois)96
- SECTION III. - LOI GERMANIQUE DES BURGONDES (Lex Gundobada, ou Loi Gombette).101
- I. - Rédaction du texte et des Addimenta101
- II. - Caractère propre de la loi des Burgondes104
- SECTION IV. - LOI GERMANIQUE DES VISIGOTHS (Codex legis Wisigolhorum)109
- SECTION V. - FORMULES DE MARCULFE ET FORMULES ANALOGUES112
- SECTION VI. - DROIT NORMAND115
- I. - Code islandais des Grâgas118
- II. - Coutumes anglo-normandes120
- III. - Registre de l'Écspanquier. - Ancien Coutumier de Normandie124
- IV. - Résumé129
- CHAPITRE V. - DROIT GERMANIQUE. - HISTOIRE INTERNE131
- Esprit du droit Germanique considéré d'après le Traité des moeurs de Tacite, la loi Salique ou d'autres lois barbares, et dans ses différences caractéristiques avec l'esprit du droit Romain et du droit Gallique.
- § 1. - Principe qui dominait l'organisation sociale des tribus131
- § 2. - État des personnes dans la société135
- § 3. - État des personnes dans la famille148
- I. - Minorité. - Majorité148
- II. - Mariage et divorce150
- III. - Mundium153
- IV. - Dos157
- V. - Morgengabe. - Origine du douaire159
- VI. - Question sur l'origine de la communauté161
- § 4. - Solidarité de la famille germanique, ou association entre parents. - Faida. - Wergeld171
- § 5. - Propriété176
- I. - Propriété mobilière et immobilière176
- II. - Terre Salique. - Alleu. - Droit de masculinité. - Droit de succession dans l'ordre privé, et, par analogie, dans l'ordre politique178
- III. - Caractère des bénéfices198
- § 6. - Dispositions de biens à titre universel. - Résultat caractéristique du Droit germanique de la France201
- § 7. - Conventions. - Obligations principales et accessoires. - Exécution207
- § 8. - Institutions et compositions judiciaires. - Organisation et procédure. - Témoins. - Cojurateurs. - Medii electi. - Ordalies. - Duel judiciaire chez les Barbares; son absence de la loi Salique215
- CHAPITRE VI. - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX LOIS SALIQUE ET RIPUAIRE PAR LES ÉDITS ET LES CAPITULAIRES ADDITIONNELS234
- I. - Dispositions additionnelles de Clovis, et autres dispositions des premiers temps mérovingiens234
- II. - Pacte pour le maintien de la paix entre Cspanldebert II et Clotaire II (593). - Décrets d'exécution émanés de ces deux rois (595)237
- III. - Édit de Cspanlpéric (574). - Son inexécution239
- IV. - Motif du silence des monuments mérovingiens à l'égard de la loi Salique241
- V. - Additions et modifications résultant des Capitulaires de Charlemagne (803)243
- VI. - Additions et modifications résultant des Capitulaires de Louis le Débonnaire (819)248
- VII. - Caractère des Édits et Capitulaires additionnels. - Transition au DROIT MIXTE dans ses rapports avec le Droit public, administratif, civil et canonique de la période mérovingienne et carlovingienne251
- CHAPITRE VII. - DROIT MIXTE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF253
- SECTION Ire. - CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS L'ORDRE POLITIQUE - EFFET DE LA CONQUÊTE SUR L'ASSEMBLÉE GERMANIQUE DES HOMMES LIBRES. - CHAMPS DE MARS ET CHAMPS DE MAI253
- SECTION II. - CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS LES RAPPORTS DES DEUX PUISSANCES SPIRITUELLE ET TEMPORELLE260
- I. - Condition de l'épiscopat gallo-romain et gallofranc260
- II. - Intervention du Pape dans l'Ordre temporel; union des deux Puissances264
- III. - Législation sur les Dîmes271
- IV. - Modifications apportées dans la composition des Conciles provinciaux et nationaux273
- SECTION III. - CHANGEMENTS ET RÉSULTATS DANS L'ORDRE ADMINISTRATIF278
- § - Divisions territoriales et administratives278
- I. - Provinces. - Duchés278
- II. - Cités. - Comtés282
- III. - Marches. - Marquisats284
- IV. - Centaines, Vicairies, Vigueries, Vicomtés284
- V. - Décanie286
- VI. - Paroisses urbaines et rurales287
- § 2. -Régime administratif et municipal. - Modifications292
- § 3. - Effets de la conquête sur le système des impôts299
- I. - Les impôts dans la Gaule avant la conquête germanique299
- II. - Les impôts après la conquête328
- III. - Cessation ou transformation des impôts publics dans la Gaule mérovingienne et carlovingienne339
- CHAPITRE VIII. - DROIT MIXTE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT PRIVÉ353
- SECTION Ire. - OBSERVATIONS SUR LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT MIXTE ET PRIVÉ354
- § 1 - Edits et Capitulaires354
- § 2. - Canons gallicans dans leur rapport avec la société civile359
- § 3. - Formules. - Actes. - Polyptyques362
- I. - Collections diverses des Formules. - Application à certaines provinces364
- II. - Actes, Diplômes et Charles. - Recueils divers. - Cartulaires371
- III. - Polyptyque DL'EDELIN (abbaye de Wissembourg), polyptyque d'IRMINON (abbaye de Saint-Germain-des-Prés374
- SECTION II. - ÉTAT DES PERSONNES385
- I. - Passage de la servitude au servage. - Condition des serfs du fisc et de l'Église (Fiscalini, Eccle- siastici)385
- II. - État des mainmortables388
- III. - Colonat modifié. - Rapports avec la mainmorte. - Affrancspanssement. - Ingénuité391
- IV. - Hommes libres. - Recommandation; - renvoi401
- SECTION III. - CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROPRIÉTÉ, SOUS LE DROIT MIXTE. - CONDITIONS CORRÉLATIVES DES PERSONNES ET DES TERRES. - DISTINCTIONSACE SUJET. - SYSTÈME GÉNÉRAL DE LA RECOMMANDATION ET DE LA VASSALITÉ402
- SECTION IV. - ORDRE JUDICIAIRE, DANS LA SOCIÉTÉ CIVILE ET ECCLÉSIASTIQUE414
- § 1. - Justice civile. - Missi dominici, naissance et fin de cette institution. - Révolution dans la juridiction et la compétence414
- § 2. - Justice ecclésiastique. - Juridiction des évêques étendue aux délits des clercs; Cour métropolitaine. - Transition au Droit canonique428
- CHAPITRE IX. - DROIT MIXTE DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CANONIQUE. - FAUSSES DÉCRÉTALES ET FAUX CAPITULAIRES. - SANCTION DE LA JUSTICE ECCLÉSIASTIQUE DANS L'ORDRE TEMPOREL436
- SECTION Ire. - MONUMENTS DU DROIT CANONIQUE, DE SOURCE AUTHENTIQUE437
- I. - Collection grecque des Canons de l'Eglise universelle437
- II. - Recueils des Canons gallicans, nationaux et provinciaux439
- III. - Collection de Denys le Petit, intitulée Corpus canonum, ou Codex canonum vetus Ecclesi? Roman?. - Sa confection. - Sa propagation dans la Gaule441
- SECTION II. - MONUMENTS DU DROIT CANONIQUE, DE SOURCE APOCRYPHE. FAUSSES DÉCRÉTALES ET FAUX CAPITULAIRES445
- Accessoirement, Recueils.
- - de saint Isidore, évêque de Séville (VIIe siècle)448
- - de Racspanon, évêque de Strasbourg (VIIIe siècle)448
- - d'ingelram, évêque de Metz (VIIIe siècle)460
- - d'Hérard, archevêque de Tours (IXe siècle)464
- - d'Isaac, évêque de Langres (IXe siècle)464
- I. - Opinions erronées sur l'origine des fausses Décrétales ou de la collection pseudo-isidorienne446
- II. - Anciens manuscrits des fausses Décrétales. - Eléments du recueil451
- III. - Recherches sur l'époque de la collection pseudoisidorienne et sur son auteur présumé ou son propagateur457
- IV. - Recueil des faux Capitulaires du diacre Benoît (Benedictus levita. - Caractères communs des deux compositions. - Identité probable de leur auteur.461
- V. - But social des fausses Décrétales et des faux Capitulaires. - Rapports fondamentaux dans l'organisation des moyens d'atteindre le but proposé. - Différences dans la sanction attachée aux deux collections466
- VI. - Vues générales du nouveau législateur sur la sanction coercitive de la justice ecclésiastique dans l'ordre temporel. - Rapports des fausses Décrétales et des faux Capitulaires avec les besoins du temps473
- CHAPITRE X. - TRANSITIONAL'ANARCHIE FÉODALE. - TABLEAU DES GRANDS FIEFS, DE LA FIN DU IXe A LA FIN DU Xe SIÈCLE477
- CHAPITRE XI. - CHANGEMENT DANS LE CARACTÈRE DES LOIS GERMANIQUES. - PASSAGE DE LA PERSONNALITÉ DES LOIS A LEUR RÉALITÉ. - TRANSITION AU DROIT FÉODAL484
- CHAPITRE XII. - RÉSULTATS CARACTÉRISTIQUES. - APERÇU GÉNÉRAL492
APPENDICES.
- APPENDICE I. - Texte et traduction des serments de Louis le Germanique et des sujets de Charles le Chauve.503
- II. - Textes des Prologues de la loi Salique504
- III. - Texte de l'Épilogue de la loi Salique505
- IV. - Prologue de la loi des Bavarois, applicable à la loi des Ripuaires505
- V. - Titres de la loi Salique absents de la loi des Ripuaires. - Conférence des titres de la loi Salique et de la loi des Ripuaires506
- VI. - Prologue de la loi des Burgondes, et observations sur ce Prologue508
- VII et VIII. - Système monétaire chez les Francs, sous les deux premières dynasties510
- IX. - Indication des principales mesures, sous les deux premières races514
- X. - Parallèle des fonctions civiles et ecclésiastiques, d'après le livre de Walafrid Strabon (au IXe siècle)516
- XI. - Sur la justice terrienne. - Extrait du cartulaire de Saint-Père de Chartres519
- XII. - Éclaircissements sur quelques points traités dans les deux premiers volumes521
- FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Firmin Laferrière |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/11/2020 |
| Nb. de pages | 554 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 757g |
| EAN13 | 9782329494760 |
Avantages Eyrolles.com
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