Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés
Collectif - Collection Lsb. tax instit
Résumé
Cet ouvrage offre au lecteur une première analyse approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement - mais pas seulement - fiscal, qui allie rigueur scientifique et approche pragmatique.
Sommaire
Avant-propos
Chapitre 1 – Les facteurs de rattachement en droit des sociétés et en droit fiscal
Partie 1 – Lois applicables en droit des sociétés et conséquences pratiques
Partie 2 – Assujettissement à l'impôt des sociétés
Chapitre 2 – Les opérations sur le capital : apports, augmentations et réductions de capital – Nouveaux aspects de droit des sociétés et conséquences fiscales
Chapitre 3 – Code des sociétés et des associations : de nouveaux développements quant à la " primauté " du droit comptable sur le droit fiscal ?
Chapitre 4 – Le nouveau CSA et la fiscalité des restructurations
Chapitre 5 – Nouveau CSA et aspects de planification patrimoniale nationale
Chapitre 6 – Les ASBL sous l'empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Lsb. tax instit |
| Parution | 21/10/2019 |
| Nb. de pages | 324 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 530g |
| EAN13 | 9782807917804 |
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