Indignité successorale et substitution
Hélène Casman - Collection Crimen
Résumé
Saut de génération, indignité successorale, notion nouvelle de substitution... L'ouvrage fait le point sur la réforme entrée en vigueur le 21 janvier 2013.
L'auteur - Hélène Casman
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Sommaire
Chapitre 1. Historique de la loi
Chapitre 2. Indignité successorale
Chapitre 3. Indignité alimentaire
Chapitre 4. Déchéance des avantages matrimoniaux
Chapitre 5. Révocation des donations pour ingratitude
Chapitre 6. Substitution
Chapitre 7. Application dans le temps
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Larcier | |
Auteur(s) | Hélène Casman | |
Collection | Crimen | |
Parution | 24/06/2013 | 05/07/2013 |
Nb. de pages | 66 | 62 |
Format | 15.7 x 23.7 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 120g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782804463069 |
9782804464073 |
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