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Indignité successorale et substitution
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Indignité successorale et substitution

Indignité successorale et substitution

Hélène Casman - Collection Crimen

66 pages, parution le 24/06/2013

Résumé

Saut de génération, indignité successorale, notion nouvelle de substitution... L'ouvrage fait le point sur la réforme entrée en vigueur le 21 janvier 2013.

Saut de génération, indignité successorale, notion nouvelle de substitution... L'ouvrage fait le point sur la réforme entrée en vigueur le 21 janvier 2013.

L'auteur - Hélène Casman

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Sommaire

Chapitre 1. Historique de la loi
Chapitre 2. Indignité successorale
Chapitre 3. Indignité alimentaire
Chapitre 4. Déchéance des avantages matrimoniaux
Chapitre 5. Révocation des donations pour ingratitude
Chapitre 6. Substitution
Chapitre 7. Application dans le temps


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Hélène Casman
Collection Crimen
Parution 24/06/2013 05/07/2013
Nb. de pages 66 62
Format 15.7 x 23.7 -
Couverture Broché -
Poids 120g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804463069 9782804464073

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