Initiations du droit budgétaire et comptable des administrations publiques

Alain Trosch - Collection Lsb. initiation

440 pages, parution le 02/08/2013

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Résumé

Les informations générales et techniques nécessaires au gestionnaire public pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publique.

L'objectif de cet ouvrage est de fournir au gestionnaire public les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publique.

Sommaire

Introduction générale

PARTIE I – NOTIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE I. – LE BUDGET
CHAPITRE II. – LE BUDGET ET LA GESTION PUBLIQUE
CHAPITRE III. – LE BUDGET ET LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE IV. – LES FORMES DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE

PARTIE II – LE BUDGET

CHAPITRE I. – L'ENCADREMENT BUDGÉTAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE II. – LES RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ENTITÉS
CHAPITRE III. – LES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉTAT FÉDÉRAL
CHAPITRE IV. – LES RÈGLES APPLICABLES AUX COMMUNAUTÉS ET AUX RÉGIONS

PARTIE III – LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL

CHAPITRE I. – LES PREMIERS PAS DE LA RÉFORME
CHAPITRE II. – LES SOURCES DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL
CHAPITRE III. – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT COMPTABLE
CHAPITRE IV. – LES RÈGLES D'ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU PATRIMOINE
CHAPITRE V. – LA STRUCTURE DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL

PARTIE IV – LA COUR DES COMPTES

CHAPITRE I. – LE CONTRÔLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
CHAPITRE II. – L'ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES
CHAPITRE III. – LES MISSIONS DE CONTRÔLE DE LA COUR DES COMPTES
CHAPITRE IV. – LA MISSION JURIDICTIONNELLE À L'ÉGARD DES COMPTABLES PUBLICS
CHAPITRE V. – LES AUTRES MISSIONS DE LA COUR DES COMPTES

Annexes
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Alain Trosch
Collection	Lsb. initiation
Parution	02/08/2013	08/08/2013
Nb. de pages	440	440
Format	16.2 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	707g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802741954	9782802739463