Insolvabilité et garanties
Frédéric Georges - Collection Commission universite-palais
Résumé
Le droit des sûretés mobilières a été rénové par des lois qui entreront prochainement en vigueur. D'autres formes de garanties et le droit des procédures collectives ont aussi connu des réformes et donné lieu à une abondante jurisprudence.
L'auteur - Frédéric Georges
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Sommaire
1 – La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, par Michèle Grégoire
2 – Le droit de rétention et la réserve de propriété, deux sûretés réelles mobilières à part entière, par Isabelle Durant
3 – Varia en matière de garanties de paiement, par Frédéric Georges, Charlotte Musch et Fanny Rozenberg
4 – Pour une faillite de combat : relecture de la loi sur les faillites à la lumière de l'histoire ancienne et de la jurisprudence récente, par Werner Derijcke
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Frédéric Georges | |
| Collection | Commission universite-palais | |
| Parution | 17/11/2014 | 27/11/2014 |
| Nb. de pages | 204 | 200 |
| Format | 15.5 x 23.4 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 320g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804469139 |
9782804471613 |
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