Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 1

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 1

Joseph-Marie Gérando - Collection Sciences sociales

646 pages, parution le 01/01/2021

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Résumé

Institutes du droit administratif français, ou Éléments du code administratif. Tome 1 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,...
Date de l'édition originale : 1842-1846

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES TITRES, CHAPITRES, DIVISIONS, ETC., CONTENUS DANS LE PREMIER VOLUME.

	Pages.
AVERTISSEMENT	V

Prolégomènes.

CHAPITRE PREMIER. Du droit administratif et de son enseignement

PREMIÈRE DIVISION. Des lois constitutionnelles servant de base au droit administratif	3
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la distinction des pouvoirs	3
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des rapports entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire,	4

Section I. De la séparation entre les deux autorités	4
II. De l'harmonie entre les deux autorités	7

DEUXIÈME DIVISION. Des dispositions du droit civil et privé qui se réfèrent au droit administratif	9
TROISIÈME DIVISION. Des lois criminelles, dans leurs rapports avec le droit administratif.	14
QUATRIÈME DIVISION. Des caractères légaux de l'administration publique.	30
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Attributions générales	31
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des formes constitutives de l'administration publique	41
TROISIÈME SOUS-DIVISION. De l'autorité des traditions relativement aux règles administratives.,	45
CINQUIÈME DIVISION. De l'enseignement du droit administratif.	47

PREMIÈRE PARTIE.

Police administrative.

TITRE PRÉLIMINAIRE. Règles générales	49
LIVRE PREMIER. De la police relative aux personnes	64
TITRE PREMIER. De la conservation de la vie humaine	64

CHAPITRE PREMIER. De la population

PREMIÈRE DIVISION. Des actes de l'état-civil.	65
DEUXIÈME DIVISION. Des recensemens et dénombremens.	68

CHAPITRE II. Des subsistances

PREMIÈRE DIVISION. Des informations

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des informations statistiques.	72
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des Mercuriales	73

DEUXIÈME DIVISION. Du commerce des céréales

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du commerce extérieur.	75
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la circulation à l'intérieur	77

TROISIÈME DIVISION. Du débit des denrées de première nécessité.

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la boulangerie	80
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la boucherie et de la charcuterie.	84
Section I. Des abattoirs publics.	85
Section II. Dispositions spéciales à Paris.	87

QUATRIÈME DIVISION. Inspection sur la qualité des comestibles et des boissons

CHAPITRE III. De la santé publique

PREMIÈRE DIVISION. De l'hygiène publique

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des précautions relatives aux accidens qui menacent la vie des hommes

Section I. Des incendies

Art. I. Précautions ordonnées pour prévenir les incendies.	92
Art. II. Des compagnies d'assurances contre les incendies.	94
Art. III. Des corps de sapeurs-pompiers	95
Art. IV. Dispositions spéciales aux chantiers et aux dépôts de bois de charbon	97

Section II. Des inondations	98
Section III. Des travaux de salubrité.	98

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'influence des travaux industriels sur la santé des hommes

Section I. Du travail des enfans	99
Section II. Des ateliers insalubres et incommodes	104

Art. I. Dispositions générales	105
Art. II. Des formes à suivre pour l'autorisation des établissemens de première classe	107
Art. III. Formes à suivre pour l'autorisation des établissemens de deuxième classe	108
Art. IV. Des formes à suivre pour les établissemens de troisième classe	109

Section III. De quelques établissemens et appareils soumis, par les dangers qui leur sont propres, à un mode spécial de précautions et de surveillance

110

Art. I. Des mesures relatives aux substances susceptibles de détonation

110

§ I. Des fabriques de poudres ou matières détonnantes et fulminantes	110
§ II. Fabriques de fulminate de mercure	112
§ III. De l'éclairage par le gaz hydrogène	113

Art. II. Des macspannes à vapeur

114

§ I. Des macspannes à vapeur à haute pression	114
§ II. Des macspannes à vapeur à basse pression	118

TROISIÈME SOUS-DIVISION. De la police sanitaire

119

Section I. Des épidémies	120
Section II. Des maladies réputées pestilentielles	120
Section III. Des mesures préservatrices contre l'invasion des maladies pestilentielles venant du dehors	122

Art. I. Règles générales	123
Art. II. Des provenances	126

§ I. Des règles communes à toutes les provenances	127
§ II. Provenances arrivant par mer	129
§ III. Provenances arrivant par terre	132

Art. III. Des quarantaines	134
Art. IV. Des lazarets et autres lieux réservés	136
Art. V. Dispositions répressives	139
Art. VI. Attributions des autorités sanitaires en matière de police judiciaire et de l'état-civil	141

Section IV. Des mesures préservatrices contre la propagation des maladies au dedans

142

DEUXIÈME DIVISION. De la police médicale

143

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des règles qui concernent les personnes admises à l'exercice des diverses professions relatives à l'art de guérir.

144

Section I. Des conditions exigées des personnes qui professent l'art de guérir	144
Section II. Dispositions communes à l'exercice de la médecine et de la cspanrurgie	145
Section III. Des docteurs en médecine et en cspanrurgie	147
Section IV. Des officiers de santé	147
Section V. Des corps des officiers de santé de l'armée de terre et de mer	148

Art. I. Des corps des officiers de santé de l'armée de terre	148
§ I. De la composition et de la spanérarcspane	148
§ II. Admission	149

Art. II. Des corps des officiers de santé de l'armée de mer

150

§. I. Composition	150
§. II. De l'admission et de l'avancement dans le corps des officiers de santé de la marine	151
§ I. De la destination des cspanrurgiens pour le service à la mer	154

Section VI. Des sages-femmes	154
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des régles qui régissent l'exercice des professions auxiliaires à l'art de guérir	155

Section I. Des pharmaciens	155
Section II. Des autres personnes admises à fournir des médicamens	157
Section III. Des herboristes	158

TROISIÈME DIVISION. Du débit et de la distribution des substances employées à l'art de guérir

158

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du débit des médicamens drogues et plantes médicinales

159

Section I. Obligations imposées à ceux qui débitent	159
Section II. Surveillance et contrôle	161

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des remèdes secrets	163
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des eaux minérales et thermales	165

Section I. Du régime des eaux minérales

166

Art. I. Dispositions générales	166
Art. II. Dispositions particulières à la fabrication des eaux minérales artificielles, aux dépôts et à la vente de ces eaux et des eaux minérales naturelles	168

Section II. De l'administration des sources minérales appartenant à l'Etat, aux communes ou aux étallissemens charitables

170

Art. I. Du mode de gestion	170
Art. II. Du tarif des eaux minérales	171
Art. III. Des eaux thermales de Baréges	172

CHAPITRE IV. Des secours publics

174

PREMIÈRE DIVISION. De la police des pauvres

175

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des droits de l'indigence	176
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la répression de la mendicité	177

Section I. Règles générales	178
Section II. Des établissemens destinés à l'extinction de la mendicité	180

DEUXIÈME DIVISION. Des divers modes d'assistance

182

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des secours distribués hors des asiles publics

182

Section I. Distribution des secours à domicile.	182
Section II. Des secours aux voyageurs indigens	185

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'hospitalité publique

186

Section I. De l'admission des malades vieillards et infirmes dans les établissemens hospitaliers	187
Section II. Des enfans confiés à la charité publique.	189

Art. I. Classification	189
Art. II. De l'état-civil des enfans délaissés	190
Art. III. De l'éducation des enfans délaissés	190
Art. IV. Remise aux parens	193
Art. V. Apprentissage.	194
Art. VI. Tutelle	196
Art. VII. De la gestion des biens appartenant aux enfans admis dans les hospices	197

TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des établissemens réservés aux aliénés

198

Section I, Du placement des aliénés dans les établissemens destinés à les recevoir

200

Art. I. Des placemens d'office	200
Art. II. Des placemens volontaires	201

Section II. De la sortie des aliénés	203
Section III. Des mesures provisoires, avant le placement définitif	205
Section IV. Des établissemens d'aliénés	206

Art. I. Dispositions générales	206
Art. II. Des établissemens publics	207
Art. III. Des établissemens privés	209

Section V. De la surveillance à exercer sur les établissemens soit publics, soit privés	212
Section VI. De l'administration des biens de l'aliéné pendant sa séquestration	213

QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des fonds affectés aux secours publics

215

Section I. De la dotation des établissemens charitables	215
Section II. Des divers revenus ou ressources affectés aux établissemens charitables	220

Art. I. Subventions des départemens et des communes	220
Art. II. Perceptions autorisées	221
Art. III. Divers revenus du recettes	222

TROISIÈME DIVISION. Des institutions de prévoyance

224

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des caisses d'épargne

224

Section I. Des dépôts	226
Section II. Rapports des caisses publiques avec les caisses d'épargne	227
Section III. Immunités, avantages et garanties accordés aux caisses d'épargne.	227

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des établissemens de prévoyance fondés sur une mise en commun des chances relatives à la vie humaine	228
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des établissemens de prêts	230

Section I. Des maisons de prêts sur gages, en général	231
Section II. Des monts-de-piété	232

QUATRIÈME SOUS-DIVISION De quelques prospanbitions établies en faveur de l'esprit de prévoyance

234

Section I. Des jeux de hasard	223
Section II. Des loteries	240

TITRE II. De la sûreté publique

243

CHAPITRE PREMIER. Des règlemens de police administrative institués pour protéger la sûreté publique

243

PREMIÈRE DIVISION. Des armes et munitions de guerre.

243

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Prospanbitions relatives à la fabrication et à la vente des armes

244

Section I. Des armes prospanbées	244
Section II. De la fabrication et du commerce des armes de guerre	244

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la fabrication, du débit et de la distribution de la poudre à tirer

251

Section I. Règles générales	251
Section II. Des poudres de guerre	256
Section III. Des poudres de chasse	257
Section IV. De la fabrication et de l'extraction du salpêtre	257

DEUXIÈME DIVISION. Du port d'armes

259

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du port d'armes autorisé	259
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Du port d'armes interdit	261

TROISIÈME DIVISION. De la surveillance administrative sur le mouvement des personnes

263

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des lieux publics

263

Section I. Des lieux publics proprement dits	263
Section II. Des aubergistes et logeurs	263

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des passeports

265

Section I. Des passeports à l'intérieur	266
Section II. Des passeports pour les voyages à l'étranger	267
Section III. De la délivrance par les agens diplomatiques des passeports aux voyageurs venant en France	269
Section IV. Forme des passeports	270
Section V. De la distribution des passeports	271
Section VI. Des passeports aux indigens	271
Section VII. Dispositions générales	273

TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des attroupemens	273
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Responsabilité des communes	277
CINQUIÈME SOUS-DIVISION, Des associations	282
SIXIÈME SOUS DIVISION. De la surveillance administrative sur les crieurs et les afficheurs	282

CHAPITRE II. Du concours de l'autorité administrative à l'exercice de l'autorité judiciaire, pour la protection de la sûreté publique

282

PREMIÈRE DIVISION. Des établissemens de répression.

283

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la séparation des détenus	284
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la classification des prisons	285

Section I. Prisons érigées pour l'exercice de la justice en matière criminelle, correctionnelle et de police

286

Art. I. Des différentes espèces de prisons

286

§ I. Des maisons de police municipale	287
§ II. Des maisons d'arrêt	287
§ III. Des maisons de justice	288
§ IV. Des maisons de correction	288
§ V. Des maisons centrales de détention	289

Art. II. Du régime des prisons

289

§ I. Des employés des prisons et de leurs fonctions	290
§ II. Service de santé	292
§ III. Régime économique	293
N° 1. Nourriture des détenus valides	293
N° 2. Coucher et nourriture des malades	295
§ IV. Du travail des détenus	295
§ V. Règles disciplinaires et de police communes aux diverses classes de détenus	296
§ VI. Régime moral et religieux	298
§ VII. De la surveillance des prisons. Dispositions générales	299

Section II. Des prisons affectées aux détenus pour causes civiles, et de quelques règles qui leur sont particulières	301
Section III. Des prisons militaires	303

Dispositions spéciales aux malades militaires dans les hospices civils

311

Section IV. Des bagnes

312

Art. I. De l'admission des condamnés dans les bagnes	313
Art. II. Classement des condamnés aux travaux forcés détenus dans les bagnes du royaume	314
Art. III. De la libération	316
Art. IV. Des grâces accordées par le Roi	317
Art. V. Des septuagénaires	318
Art. VI. De la reconnaissance, dans les bagnes, des forçats libérés de ces établissemens	318

Section V. Du transfèrement des prévenus et des condamnés

319

Dispositions particulières au transfèrement des condamnés aux travaux forcés

322

DEUXIÈME DIVISION. Mesures administratives nécessaires pour l'exécution des arrêts judiciaires

323

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Surveillance de la haute police	323
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Du recouvrement des frais de justice	325

Section I. Dispositions préliminaires	325
Section II. Des frais de voyage et de séjour auxquels l'instruction des procédures peut donner lieu	327

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Joseph-Marie Gérando
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	646
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	879g
EAN13	9782329561660