Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 3

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 3

Joseph-Marie Gérando - Collection Sciences sociales

676 pages, parution le 01/01/2021

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Institutes du droit administratif français, ou Éléments du code administratif. Tome 3 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,...
Date de l'édition originale : 1842-1846

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Joseph-Marie Gérando

Autres livres de Joseph-Marie Gérando

Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 1

Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 2

Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 4

Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 5

Découvrir tous les livres de Joseph-Marie Gérando

Sommaire

TABLE DES TITRES, CHAPITRES, DIVISIONS, ETC., CONTENUS DANS LE TROISIÈME VOLUME.

TITRE II. Des eaux

CHAPITRE PREMIER. De la police de la navigation dans ses rapports avec le droit public international

PREMIÈRE DIVISION. De la mer

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Règles générales	4
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Droits qui appartiennent au pavillon	6
TROISIÈME SOUS-DIVISION. De la sûreté de la navigation	7
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. De la répression de la traite des noirs	8

Section I. De la répression de la traite	9
Section II. De la police relative à la navigation maritime, à l'égard des navires soupçonnés de faire la traite	11

DEUXIÈME DIVISION. Des fleuves internationaux

PREMIÈRE SOUS-DIVISION Dispositions générales relatives à la navigation du Rspann	17
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Du droit d'exercer la navigation du Rspann	18
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Police relative à la sûreté de la navigation et du commerce	19
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des droits de navigation	22
CINQUIÈME SOUS-DIVISION. De l'exécution des règlemens	24
SIXIÈME SOUS-DIVISION. Du jugement des contestations	25
SEPTIÈME SOUS-DIVISION. De la responsabilité et des peines	28

CHAPITRE II. Des cours d'eau

PREMIÈRE DIVISION. Des cours d'eau navigables et flottables

PREMIÈRE SOUS-DIVISION De la condition des fleuves et rivières navigables et flottables	32
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des droits et des obligations de l'administration publique,	36
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des droits et des obligations des particuliers	38

Section. I. Droits des particuliers	38
Section II. Des obligations imposées aux riverains	39

Art. I. Prospanbitions	39
Art. II. Du chemin de halage et du marchepied	40

QUATRIÈME SOUS-DIVISION. De la navigation artificielle

Section I. Dispositions générales	45
Section II. Dispositions spéciales à quelques canaux	48

Art. I. Canal du midi, de l'Océan à la Méditerranée	48
Art. II. Canaux d'Orléans et de Loing	52
Art. III. Canal de Bourgogne	52
Art. IV. Canal de la Juine	53
Art. V. Canal de Briare	55

Section III. Rivières canalisées

Art. I. Canalisation de la rivière du Tarn	57
Art. II. Canalisation de la rivière du Drot	57

CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des ports et des gares	59
SIXIÈME SOUS-DIVISION. Du passage sur les eaux	60

Section I. Des gués	60
Section II. Des bacs et bateaux	61

Art. I. De la propriété des bacs et bateaux	63
Art. II. De l'établissement des bacs et bateaux	63
Art. III. De l'administration et de la police des bacs et bateaux	64
Art. IV. Des obligations imposées aux fermiers dans l'intérêt du service	67

Section III. Des ponts

SEPTIÈME SOUS-DIVISION. De la police de la navigation fluviale

Section I. Règles relatives à la sûreté et à la liberté de la navigation

Art. I. Dispositions générales	71
Art. II. Dispositions spéciales à quelques bassins de fleuves et rivières	74

§ I. Bassin de la Seine	74
N° 1. Dispositions relatives à la commodité de la navigation	74
N° 2. Dispositions concernant la conduite des marchandises par eau	76
N° 3. Des fonctions des maîtres des ponts, des maîtres des pertuis et autres agens	77
§ II. Dispositions spéciales dans l'intérêt de l'approvisionnement de la capitale	78
N° 1. Dispositions concernant l'arrivée des bateaux à Paris	78
N° 2. Dispositions concernant le bois de flottage et le dépôt des bois et charbons	80
N° 3. Du service de la navigation sous les ponts de Paris	84

Art. III. Bassin de la Garenne	85
Art. IV. Bassin de la Loire	89
Art. V. Dispositions spéciales à la police de la navigation sur les canaux	92

Section II. Des usines établies sur les cours d'eau navigables et flottables	94
Section III. De la répression des contraventions	96

DEUXIÈME DIVISION. Des cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Police des irrigations

100

Section I. Dispositions générales	101
Section II. Dispositions spéciales à certains canaux	102

Art. I. Canal du Drac	102
Art. II. Canal des Alpines	103
Art. III. Canal de la Brillanne	104

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Du curage	106
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Du contentieux	108

TROISIÈME DIVISION. De la protection contre les dommages causés par les eaux

109

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des mesures de défense contre l'invasion des eaux

110

Section I. Des ouvrages défensifs exécutés sur les rivages do la mer

111

Art. I. Des wateringues	111
Art. II. Des dunes	114

Section II. Des ouvrages défensifs contre les ravages des eaux fluviales

118

Art. I. Digues du Rspann	121
Art. II. Digues du Rhône	123
Art. III. Digues de la Loire	126

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des eaux stagnantes

129

Section I. Des marais et de leur dessèchement

130

Art. I. Des droits et des obligations des propriétaires du sol	132
Art. II. Des concessions de dessèchement	133
Art. III. Fixation de l'étendue, de l'espèce et de la valeur estimative des marais avant le dessèchement	135
Art. IV. Des marais pendant et après le dessèchement	137
Art. V. Des obligations et des droits des concessionnaires	138
Art. VI. Du partage de la plus value entre les concessionnaires et les propriétaires	140
Art. VII. Du contentieux	141

Section II. Des étangs

142

TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des associations formées pour les travaux de défense contre les eaux, exécutés dans un intérêt collectif

144

QUATRIÈME DIVISION. De la pêche fluviale

146

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du droit de pêche	148
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'exercice du droit de pêche appartenant à l'État	149
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Conservation et police de la pêche	151

Section. I. Prospanbitions	151
Section. II. De la surveillance et des poursuites	157

DEUXIÈME PARTIE.

Des services publics.

LIVRE PREMIER. De l'administration financière	163
TITRE PREMIER. Des revenus de l'État	163

CHAPITRE PREMIER. Du domaine de l'État

163

PREMIÈRE DIVISION. De la constitution du domaine de l'État

165

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Origines et titre constitutifs de la propriété de l'État

165

Section I. Du domaine de l'État avant 1790	166
Section II. Changemens survenus dans la constitution du domaine de l'État par la législation intermédiaire	170

Art. I. Nouvelle constitution du domaine de l'État, en 1790

171

§ I. De la nature du domaine national	171
§ II. Des apanages	172
§ III. Des échanges	172
§ IV. Des engagemens, des dons et concessions à titre gratuit ou rémunératoire, baux à rentes ou à cens, etc	173
§ V. Dispositions générales	174

Art. II. Réunions au domaine de l'État, opérées dans l'intervalle de 1790 à 1816	175
III. Réductions diverses subies par le domaine de l'État	178

§I. Des ventes et des acquéreurs de biens nationaux	178
§ II. Considérations générales sur les réintégrations, remises, ou affectations nouvelles successivement ordonnées pour les biens temporairement réunis au domaine de l'État	182
§ III. Dotations reconstituées, remplacement et affectations nouvelles de biens en faveur des communes et des établissemens publics	182
N° 1. Réintégration des communes dans leur ancien patrimoine	183
N° 2. Réintégration des établissemens publics	184
§ IV. Dispositions relatives aux engagistes et échangistes	186
N° 1. Des aliénations confirmées	186
N° 2. Conditions prescrites pour la confirmation des aliénations révocables	187
N° 3. Libération des concessionnaires, des engagistes et des échangistes	190
§ V. Dispositions relatives aux biens confisqués par suite des lois postérieures à 1790	191
N° 1. Restitution et remise des biens confisqués	191
N° 2. Indemnités aux anciens propriétaires	194

Section III. Du domaine extraordinaire

196

Art. I. Création et régime du domaine extraordinaire	197
Art. II. Des effets de la réunion du domaine extraordinaire au domaine de l'État	198

§ I. Des droits de l'État	198
§ II. De la conservation des dotations	199

Art. III. Des indemnités accordées aux donataires dépossédés

201

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Constitution et consistance actuelle du domaine de l'État

203

Section I. Des biens dont l'État a la jouissance	203
Section II. Des biens sur lesquels l'État conserve ou des droits de nue-proprièté, ou des droits de retour	204

Art. I. Du domaine de la couronne	204
Art. II. Des apanages et des majorats	208

DEUXIÈME DIVISION. De la conservation du domaine de l'État

210

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des formes propres à établir la consistance réelle du domaine de l'État	210
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'aliénation des biens dépendant du domaine de l'État	216
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des échanges	219
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des concessions	222

Section I. Dispositions générales	222
Section II. Concessions de droits de péage	223
Section III. Concessions des lais et relais de la mer	223

CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des usurpations commises sur le domaine de l'État	226
SIXIÈME SOUS-DIVISION. Des droits domaniaux incorporels depuis 1790	228

TROISIÈME DIVISION. De l'admistration du domaine de l'État

231

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De l'administration de la portion du domaine de l'État productive de revenus

231

Section. I. Des biens administrés en régie

231

Art. I. De l'administration des bois et forêts appartenant à l'État	232
Art. II. Des dépôts de substances minérales appartenant à l'État	233

Section II. Des baux à ferme pour les biens dépendant du domaine de l'Etat

234

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des affectations de propriétés domaniales aux services publics	236
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Du contentieux	238

Section I. Des actions	238
Section II. Du jugement des contestations	239

CHAPITRE II. Des contributions publiques

241

PREMIÈRE DIVISION. Contribution directes

247

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Dispositions communes aux bases des impôts de répartition	249
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la contribution foncière	255

Section I. Principes généraux	255
Section II. Exceptions	260
Section III. Evaluations du produit net imposable	265

Art. I. Propriétés non bâties	266
Art. II. Des propriétés bâties	270

Section IV. Du cadastre

272

Art. I. De l'arpentage	273
Art. II. De l'expertise	277

§ I. De la classification	278
§ II. Du tarif des évaluations	280
§ III. Du classement	281

Art. III. Clôture des opérations et stabilité de leurs résultats	283
IV. Des frais relatifs aux opérations du cadastre	287

Section V. Des matrices de rôles

288

Art. I. Établissement des états de sections et matrices de rôles	289
Art. II. Des mutations	290

TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des contributions personnelle et mobilière

293

Section I. Dispositions communes	293
Section II. De la contribution personnelle	298
Section III. De la contribution mobilière	299

QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Contribution des portes et fenêtres

301

Section I. Assiette de cette contribution	302
Section II. Exemption	304

CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des patentes

305

Section I. Du droit fixe	307
Section II. Du droit proportionnel	311
Section III. Des modifications apportées au tarif, relatives à certaines circonstances spéciales	312
Section IV. Des exemptions	314
Section V. De l'acquittement du droit	316
Section VI. De l'état des patentables et de la confection des rôles	318
Section VII. Sanctions données à l'exécution des lois sur les patentes	323

SIXIÈME SOUS-DIVISION. Taxes perçues dans les formes établies pour les contributions directes

324

Section I. Des redevances sur les mines	324
Section II. Des rétributions universitoires	329
Section III. Taxes diverses	330

SEPTIÈME SOUS-DIVISION. Du recouvrement des contributions directes

332

Section I. De la confection et de la publication des rôles	332
Section II. De la perception	334

Art. I. Dispositions générales sur la perception et le recouvrement	335
Art. II. Des poursuites	337

§ I. Droits exercés au nom du Trésor	338
§ II. Des divers genres et des divers degrés de poursuites	341
§ III. Des frais de poursuites	347
§ IV. De la responsabilité des percepteurs vis-à-vis de l'État	349

Art. III. Des dégrèvemens

352

§ I. Des décharges et des réductions	353
§ II. Des remises et modérations	355
§ III. De l'application du fonds de non-valeurs aux dégrèvemens	356

Art. IV. Des ordonnances de dégrèvement et des réimpositions

361

Section III. Du contentieux en matière de contributions directes

362

Art. I. De la production des réclamations	362
Art. II. De l'instruction des réclamations	365

Dispositions spéciales relatives aux redevances sur les mines	371
§ II. Des frais d'expertise et de vérification	372

Art. III. Du jugement des réclamations

373

DEUXIÈME DIVISION. Des contributions indirectes

375

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des impôts perçus par la Régie des contributions indirectes

376

Section I. Dispositions communes au recouvrement de tous les droits perçus par la Régie des contributions indirectes

377

Art. I. Des procès-verbaux et de la juridiction	378
Art. II. De la procédure judiciaire sur les procès-verbaux de contraventions	380
Art. III. Des contraintes	382
Art. IV. Dispositions générales	383

Section II. Des droits sur les boissons

384

Art. I. Des droits à la fabrication de la bière

385

§ I. Assiette et recouvrement du droit	385
§ II. De l'abonnement	389

Art. II. Des droits sur les distilleries.	391
Art. III. Des droits à la circulation

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Joseph-Marie Gérando
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	676
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	923g
EAN13	9782329561677