Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 5

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 5

Joseph-Marie Gérando - Collection Sciences sociales

618 pages, parution le 01/01/2021

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Résumé

Institutes du droit administratif français, ou Éléments du code administratif. Tome 5 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,...
Date de l'édition originale : 1842-1846

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Sommaire

TABLE DES TITRES, CHAPITRES, DIVISIONS, ETC., CONTENUS DANS LE CINQUIÈME VOLUME.

LIVRE IV. Des moyens d'approvisionnement et des fournitures pour les divers services publics

TITRE PREMIER. Des marchés passés pour les différens services publics

CHAPITRE PREMIER. Des marchés de fournitures pour l'armée de terre	9
PREMIÈRE DIVISION. Dispositions générales	12

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des adjudications	12
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des droits et obligations des adjudicataires	14

DEUXIÈME DIVISION. Dispositions spéciales aux approvisionnemens de subsistances pour l'armée de terre

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des marchés de subsistances

Section I. Des marchés directs	22
Section II. Des marchés par défaut	27

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des achats par commission	28
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Moyens divers d'approvisionnement	29
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des réceptions	31
CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des expertises	33
SIXIÈME SOUS-DIVISION. De la manutention	36
SEPTIÈME SOUS-DIVISION. Des pertes	39
HUITIÈME SOUS-DIVISION. Des ventes	42

TROISIÈME DIVISION. Des magasins militaires

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des magasins du génie	43
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des magasins des subsistances	44

CHAPITRE II. Des marchés de fournitures pour le service de la marine

TITRE II. De quelques entreprises de fabrication placées sous la direction et la surveillance spéciale des ministres de la guerre et de la marine

CHAPITRE PREMIER. Du service des fonderies royales dépendant du ministère de la guerre	49
CHAPITRE II. Du service des forges dépendant du ministère de la guerre	54
CHAPITRE III. Des manufactures d'armes	58
CHAPITRE IV. De l'inspection des manufactures d'étoffe à l'usage des troupes	64
CHAPITRE V. Des forges et des fonderies dépendant du ministère de la marine	69

TITRE III. Du service du logement des troupes

CHAPITRE PREMIER. Du service du casernement	82
CHAPITRE II. Du service des lits militaires	87

TITRE IV. Des marchés de transport

101

CHAPITRE PREMIER. Des convois exécutés par la voie de terre	102
CHAPITRE II. Des convois exécutés par eau	109
CHAPITRE III. Du transport des troupes par relais	112
CHAPITRE IV. Des marchés de transport pour le service des subsistances	114

TITRE V. Des cautionnemens auxquels sont soumis les entrepreneurs et comptables des services du matériel de la guerre

118

CHAPITRE PREMIER. Du cautionnement personnel	119
CHAPITRE II. Du cautionnement matériel	120

TITRE VI. Du contentieux relatif aux marchés passés pour les divers services publics

124

LIVRE V. De l'organisation administrative.

127

TITRE PREMIER. Administration générale

128

CHAPITRE PREMIER. Forme de l'unité dans l'administration active	128
PREMIÈRE DIVISION. De l'autorité royale	128

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Règlemens d'administration publique	131
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Ordonnances royales rendues dans la forme des règlemens d'administration publique	136
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Recours auprès de l'autorité royale	141

DEUXIÈME DIVISION. Des ministres

142

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De leurs attributions	142
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Limites de l'autorité ministérielle	149

TROISIÈME DIVISION. Des sous-secrétaires d'État	150
QUATRIÈME DIVISION. Des préfets	151

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Attributions des préfets

151

Section I. Des attributions du préfet, agissant ou prononçant sans le concours du conseil de préfecture

152

Première classe	153
Deuxième classe	157
Troisième classe	161
Quatrième classe	168
Cinquième classe.	170

Section II. Attributions exercées par le préfet en conseil de préfecture	171
Section III. Exception. Attributions du préfet de la Seine et du préfet de police de Paris	173
Section IV. Rapport du préfet avec le conseil général du département	176
Section V. Limites de l'autorité du préfet	177

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Nomination et remplacement

177

CINQUIÈME DIVISION. Des secrétaires généraux de préfecture	178
SIXIÈME DIVISION. Des sous-préfets	179

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Fonctions du sous-préfet comme organe d'information, de transmission, de surveillance et de contrôle, et comme dépositaire public	180
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Autorité confiée au sous-préfet	185
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Rapports du sous-préfet avec le conseil d'arrondissement	188
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Nomination et remplacement des sous-préfets	189

SEPTIÈME DIVISION. Des maires et de leurs adjoints

189

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Fonctions des maires, considérés comme délégués pour l'exécution des lois et règlemens	190
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Fonctions des maires considérés comme organes de la commune	203
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Rapports du maire avec le conseil municipal	206
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Intervention du maire, et sa présidence dans les opérations des divers conseils administratifs	207
CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des adjoints aux maires	208
SIXIÈME SOUS-DIVISION. Nomination des maires et des adjoints	209
SEPTIÈME SOUS-DIVISION. Exception. Maires et adjoints de la capitale	211

HUITIÈME DIVISION. Des commissaires de police	212
NEUVIÈME DIVISION. Des préfets maritimes	215
DIXIÈME DIVISION. Des intendans militaires	216
CHAPITRE II. Des conseils administratifs	218
PREMIÈRE DIVISION. Conseils investis de fonctions simplement consultatives	220
DEUXIÈME DIVISION. D'un ordre de conseils spécialement chargés d'opérations de répartition	221

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des conseils de répartition	221
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Conseils administratifs représentant les intérêts locaux	222

Section I. Des conseils généraux de département

223

Art. I. Formation et composition de ces conseils	223
Art. II. Règles de la session des conseils généraux	225
Art. III. Des attributions des conseils généraux	227

Section II. Des conseils d'arrondissement

230

Art. I. Formation et composition de ces conseils	230
Art. II. Règles pour la formation des conseils d'arrondissement.	231
Art. III. Des attributions des conseils d'arrondissement	232

Section III. Des conseils municipaux

234

Art. I. De la composition des conseils municipaux	234
Art. II. Règles pour les assemblées des conseils municipaux	237
Art. III. Des attributions des conseils municipaux.	239

Section IV. Organisation du conseil général et des conseils d'arrondissement du département de la Seine et organisation municipale de la ville de Paris.

243

Art. I. Du conseil général du département de la Seine.	243
Art. II. Des conseils d'arrondissement du département de la Seine	244
Art. III. Règles sur les assemblées du conseil municipal de la ville de Paris	244

Section V. Attributions du conseil général, des conseils d'arrondissement du département de la Seine et du conseil municipal de Paris

246

TROISIÈME DIVISION. Administrations collectives

246

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De l'administration des établissemens charitables et de prévoyance	246
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des fabriques	249
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des intendances sanitaires	250

QUATRIÈME DIVISION. Conseils administratifs spéciaux et techniques

252

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Conseil général des ponts et chaussées et commission des chemins de fer	252
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Conseil général des mines	255
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Conseil des travaux de la marine	256
QUATRIÈME SOUS-DIVISION, Commission mixte des travaux publics	258
CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Des conseils d'administration pour les corps de l'armée de terre	259
SIXIÈME SOUS-DIVISION. Conseils d'administration de la marine dans les ports	263
SEPTIÈME SOUS-DIVISION. Conseils institués dans l'intérêt de l'agriculture, de l'industrie et du commerce	265

Conseil général d'agriculture	265
Conseil général des manufactures	266
Conseil général du commerce	267
Conseil supérieur du commerce	267
Réunions mixtes des divers conseils de l'industrie nationale	268

CINQUIÈME DIVISION. Conseils investis d'une autorité pour statuer relativement à diverses branches spéciales de services publics

269

Conseil royal de l'université	270
Conseils académiques	271
Conseils des facultés	273
Bureaux d'administration des colléges royaux et communaux	273
Comités pour l'instruction primaire	274
Commission des monnaies et médailles	276

SIXIÈME DIVISION. De quelques commissions spéciales et temporaires	277
SEPTIÈME DIVISION. Des conseils de préfecture	278

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des attributions du conseil de préfecture en matière contentieuse

278

Première classe. - Décisions relatives au contentieux des contributions indirectes et des autres répartitions qui leur sont assimilées	279
Deuxième classe. - Décisions relatives au contentieux des travaux publics, des marchés, entreprises et fournitures pour les services publics	281
Troisième classe. - Décisions contentieuses dans les matières qui concernent le domaine public	282
Quatrième classe. -Décisions contentieuses en matière d'administration communale	285
Cinquième classe. - Répression des contraventions diverses dans les matières qui intéressent le service public	288
Sixième classe. - Compétence contentieuse des conseils de préfecture en matière électorale	290

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Fonctions accessoires attribuées aux conseils de préfecture

290

Première classe	291
Deuxième classe. - Fonctions simplement consultatives	292
Troisième classe. - Délibérations soumises à la confirmation de l'autorité supérieure	292
Quatrième classe. - Fonction relative à la tutelle administrative des départements, des communes et des établissements publics	293

TROISIÈME SOUS-DIVISION. Composition des conseils de préfecture

295

HUITIÈME DIVISION. De la Cour des comptes

296

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Attributions de la Cour des comptes	297
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Organisation de la Cour des comptes.	302

NEUVIÈME DIVISION. Du conseil d'État

303

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Attributions du conseil d'État

303

Section I. Fonctions purement consultatives du conseil d'État.	304
Section II. Fonctions du conseil d'État relatives à la tutelle administrative	307
Section III. Décisions relatives au contentieux administratif	311
Section IV. Décisions du conseil d'Etat sur des matières de gouvernement	318

Art. I. Du règlement des compétences entre les autorités judiciaire et administrative	319
Art. II. De la haute police administrative	319
Art. III. De l'exercice des cultes religieux	321

§ I. Des cultes en général	321
§ II. Culte catholique	322
§ III. Cultes chrétiens non catholiques	324
§ IV. Culte israëlite	325

Art. IV. Des prises maritimes	325
Art. V. Décisions relatives à l'état des personnes	325

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la composition du conseil d'État.

326

Section I. Service ordinaire	327
Section II. Service extraordinaire	328

CHAPITRE III. Des agens et employés de l'administration	329
PREMIÈRE DIVISION. Des agents de l'administration revêtus d'un caractère public	331
DEUXIÈME DIVISION. Corps des ingénieurs des ponts et chaussées	334
TROISIÈME DIVISION. Corps des ingénieurs des mines	340
QUATRIÈME DIVISION. Des officiers des ports de mer	345
CINQUIÈME DIVISION. Des commissaires des classes de la marine et des syndics des gens de mer	348
SIXIÈME DIVISION. Des gardes champêtres	350
SEPTIÈME DIVISION. Des agents consulaires	353
CHAPITRE IV. De quelques conditions communes aux divers fonctionnaires administratifs	358
PREMIÈRE DIVISION. Conditions qui dérivent du rapport des fonctions publiques entre elles	358

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la subordination	359
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des incompatibilités	360

DEUXIÈME DIVISION. Conditions qui résultent des rapports de l'État avec ceux qui le servent

364

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des obligations des fonctionnaires et agents administratifs envers l'État et le public	365
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des obligations de l'État envers ses serviteurs	367

Section I. Des traitemens	368
Section II. Des pensions	369

Art. I. Des pensions sur le trésor

370

§ I. Conditions	370
§ II. Formes à suivre	372

Art. II. Des pensions militaires

373

§ I. Pensions de l'armée de terre	373
N° 1. Des pensions militaires pour ancienneté de service	373
N° 2. Des pensions de retraite pour causes de blessures et d'infirmités	376
N° 3. Des pensions des veuves et orphelins	377
N° 4. Dispositions générales	379
N° 5. Des justifications à faire dans certains cas par les militaires, veuves et orphelins pour établir leurs droits à la pension	381
N° 6. Des autorisations à obtenir et des justifications à produire par les titulaires de pensions militaires, résidant en pays étranger	387
§ II. Pensions de l'armée de mer	389
N° 1. Des pensions pour ancienneté de service	389
N° 2. Des pensions de retraite pour cause de blessures ou d'infirmités	392
N° 3. Des pensions des veuves et orphelins	394
N° 4. Dispositions générales	396
N° 5. Des justifications à faire dans certains cas pour établir les droits à la pension en exécution de la loi du 18 avril 1831 pour le département de la marine	398
N° 6. Des autorisations à obtenir et des justifications à produire par les pensionnaires de la marine, résidant à l'étranger	406
N° 7. Des jutifications à faire pour établir le droit à la pension attribuée aux veuves et orphelins, dans le cas où un bâtiment de guerre serait réputé avoir péri en mer corps et biens	408

Art. III. Des pensions de l'ordre judiciaire	409
Art. IV. Des pensions des fonctionnaires et employés des administrations civiles	412
Art. V. Des pensions de l'instruction publique	415
Art. VI. Des pensions administratives financières	417

TITRE II. De l'administration des départemens, arrondissemens et communes

424

CHAPITRE PREMIER. De la division territoriale de la France en départemens et arrondissemens	424
CHAPITRE II. Administrations départementale et d'arrondissement	425
PREMIÈRE DIVISION. Administration départementale	425

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Objet de l'administration départementale.	426
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Autorités départementales	428
TROISIÈME SOUS-DIVISION. De l'existence politique et civile du département	429
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Dépenses, recettes et comptabilité départementale; legs, donations, actions judiciaires, etc	429

DEUXIÈME DIVISION. Administration d'arrondissement	432
CHAPITRE III. De l'administration municipale	433
PREMIÈRE DIVISION. De la constitution de la commune	434

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Territoire des communes	435
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Noms et rang des communes	438
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Existence civile des communes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Joseph-Marie Gérando
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	618
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	841g
EAN13	9782329561646