Institutes féodales ou manuel des fiefs et censives et droits en dépendans

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Institutes féodales ou manuel des fiefs et censives et droits en dépendans

Germain-Antoine Guyot - Collection Sciences sociales

462 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Institutes féodales, ou Manuel des fiefs et censives et droits en dépendans, par Me Germain-Antoine Guyot,...
Date de l'édition originale : 1753

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES ET SOMMAIRES

CHAPITRE PREMIER.

Du Fief en général,	Page 1
En quoi consiste le Fief comme Fief,	2
Comment se constitue le Fief,	3
Définition générale du Fief,	4
Premiere division du Fief,	7
Définition du Fief corporel,	8
Définition du Fief incorporel,	9
Division du Fief incorporel,	9
Seconde division des Fiefs,	11
Sources des arriere-Fiefs,	12
Premiere source,	12
Seconde source,	15
Troisième source,	16
Quatrième source,	17
Division générale,	18

CHAPITRE II.

De la Foi et Hommage, et de la Souffrance,	21
Quand la Foi est dûe,	23
Du delai pour faire la Foi,	24
De la forme de faire la Foi,	27
Cas du Combat de Fief,	30
De l'âge pour porter et recevoir la Foi,	33
De la Souffrance,	33
Dans quel cas elle s'accorde,	34

CHAPITRE III.

De l'Aveu et Dénombrement, et des Déclarations censuelles,	36
Objet du Dénombrement,	38
De la Déclaration censuelle,	39
Dans quelle forme et dans quel tems on doit présenter le Dénombrement, et dans quel tems il doit être blâmé,	39
Ce que c'est que le Dénombrement tenu pour reçu,	41
Si on doit le présenter en personne,	42
Du Blâme,	42
Ce qui donne l'autenticité et la force au Dénombrement,	45
Quelle foi peut faire un Dénombrement,	47
Différence du Dénombrement et de la Déclaration censuelle,	48
Comment se donne le Dénombrement, quand il y a plusieurs Covassaux du même Fief,	49
Ce qu'opere la présentation de l'Aveu,	51

CHAPITRE IV.

De la Saisie féodale et censuelle,	53
Ce que c'est que la Saisie féodale, quelle sorte d'Acte,	54
Causes de la Saisie féodale,	54
Effet de la Saisie,	55
Du tems auquel le Seigneur peut saisir,	56
De la Main-levée,	57
De l'Infraction de la Saisie,	58
Combien dure la Saisie féodale,	58
Des formalités de la Saisie féodale,	59
De la notification de la Saisie,	61
Des fruits qui tombent en perte,	62
Des charges de la Saisie féodale,	64
Du droit du Seigneur sur les arriere-Fiefs,	65
De l'Usufruitier du Fief dominant,	67
Explication de cet axiome: tant que le Seigneur dort le Vassal veille, & vice versâ,	68
Règle générale pour les Saisies, et pour les Blâmes d?Aveux,	69
De la Saisie censuelle, et en quoi elle differe principalement de la Saisie féodale,	72

CHAPITRE V.

Du Droit de Relief, du Droit de Relevoison et du Plait de Daupspanné, de l'Acapte, arriere-Capte, et du Marciage,	74
Ce que c'est que le Relief,	77
Règles générales du Relief,	78
De quel jour court le Relief,	79
Ce qui est dû pour le Relief	79
Du Rachat abonné,	82
Du Rachat rencontré,	83
Des charges du Relief,	84
Des mutations qui ouvrent et de celles qui n'ouvrent pas le Relief,	85
Succession directe,	86
Succession collaterale,	86
Substitution,	88
Mort civile de l'Homme vivant et mourant,	89
Succession vacante,	90
Démission,	91
Donation,	91
Renonciation de l'enfant,	92
Don mutuel,	93
Fartage de communauté.	94
Relief de mariage,	96
Du Relief des Bénéficiers,	97
Du Haut-Justicier,	98
Relief de Bail à rente fonciere,	98
Du Contrat nul et résolu,	99
Des Relevoisons à plaisir,	99
Du Plait,	100
Acapte et arriere-Capte,	101
Mi-lod,	102
Marciage,	103

CHAPITRE VI.

Du droit de Quint Lods, et de l'exspanbition des Contrats,	104
Ce qui produit le Quint ou les Lods,	105
De quand ces droits sont dûs,	105
Quels Actes produisent ces droits,	106
Ce qui peut produire le Quint dans un Contrat de vente, et sur quoi il peut être demandé,	107
Droit de Surjet,	107
Des Contrats qui ouvrent les droits de Quint ou Lods: de la Vente volontaire ou forcée,	109
Héritier bénéficiaire Adjudicataire,	110
Du Command,	111
De la Vente in diem, et de celle sous Pacte commissoire,	113
Vente à rémeré,	114
Vente à rente rachetable,	115
De la Dation en payement,	116
Donation à titre onéreux,	120
Vente de Bois de futaie,	121
Vente du Mobilier,	122
Vente d'usufruit ou à vie,	122
Bail emphytéotique, et Bail à rente fonciere,	123
De la Transaction,	124
Vente de Droits et Actions,	125
Vente pour l'utilité publique,	126
Vente par Gens de main-morte,	127
Du Seigneur qui vend ou qui achete, soit que son Fief soit affermé avec les droits seigneuriaux, soit qu'il ne le soit pas,	128
Vente du Fief franc et noble,	129
Des Contrats nuls et résolus,	130
Des Privilégiés,	132
De l'exspanbition du Contrat,	133

CHAPITRE VII.

Du Retrait seigneurial, féodal, ou censuel,	134
Quelles personnes peuvent exercer le Retrait seigneurial,	135
Suzerain,	135
Ecclésiastiques,	137
Usufruitier,	137
Fermier,	138
De l'Acquereur du Fief dominant évincé,	138
De l'Héritier bénéficiaire exclu par l'Héritier pur et simple, ou qui laisse les biens aux Créanciers avec les fruits,	139
Du Mari, du Tuteur et du Gardien,	140
Le Retrait féodal est-il un fruit,	141
Quelle Coutume il faut suivre,	142
Contrats particuliers sujets au Retrait,	143
De l'Echange,	143
Donation,	144
De la Rente fonciere non rachetable,	145
Si le Retraitse fait par parties,	146
De la Ventilation,	147
De la préférence du Retrait féodal sur le lignager,	148
S'il est cessible,	148
De quel jour court le Retrait,	149
Des fins de non-recevoir contre le Retrait,	150

CHAPITRE VIII.

Des Bordelages,	152
De la nature de cette redevance, et comme elle se paye,	153
Ce qu'elle emporte,	153
Ce que c'est que le Tiers-montant et le droit de Remuement,	154
Comme elle est dûe et se paye,	154
Commise,	155
Si l'Héritage bordelier peut se diviser,	156
Ce que c'est que Tenement ou Prise,	156
De la Retenue bordeliere,	157
Si on renoncer à l'héritage bordelier,	157
Des qualités requises pour succeder en bordelage,	157
Si on peut donner ou léguer,	158
Possession de trente ans,	158
Si cette redevance se prescrit,	158
Si on peut asseoir douaire,	159

CHAPITRE IX.

Du droit de Cens, du Champart et de l'Ensaisinement,	160
Combien de sortes de Cens,	160
Principes et définitions du Cens,	162
Le Cens est-il divisible,	165
Si le Cens produit lods et ventes,	166
De l'Amende faute de payement du Cens,	167
Cens imprescriptible,	168
De la Rente fonciere,	170
Du Champart,	171
Comment il se paye,	173
S'il s'arrérage,	174
De l'Ensaisinement,	174

CHAPITRE X.

De plusieurs droits de Ventes,

177

CHAPITRE XI.

Des Terriers et de la nécessité des Lettres à Terrier,	179
De la néccessité des Lettres à Terrier,	181
De l'effet des Terriers,	183
Des Reconnoissances générales,	184

CHAPITRE XII.

De la Commise du Fief et de la Roture,	185
Ce que c'est que la Commise, et ses causes,	185
Du Désaveu,	186
Comment il doit être fait pour operer la Commise,	186
Du faux Aveu,	187
Explication de la maxime, il faut avouer ou désavouer,	188
De la jouissance du Vassal désavouant,	189
Cas où la main-levée ne s'accorde,	189
Le Seigneur Suzerain peut-il être désavoué,	190
Quelles personnes peuvent ou ne peuvent pas désavouer,	190
Si la Commise a lieu de plein droit, et si elle se prescrit,	192
S'il y a lieu à la retractation,	192
De la Félonie,	193

CHAPITRE XIII.

Du Démembrement et du jeu de Fief,	194
Depié d'Anjou et autres,	195
Coutumes d'exception,	196
Ce que c'est que le Démembrement,	199
De quelle nature est la prospanbition de demembrer,	200
De la peine du Démembrement,	201
Du jeu de Fief, ce que c'est,	202
Combien de sortes de jeu de Fief,	202
Du Partage,	203
Du jeu excessif,	204

CHAPITRE XIV.

De la réunion des Fiefs et Censives,	205
Ce que c'est que la réunion,	206
Effet de la réunion,	206
Principe important,	207
Comment elle se fait,	208
De l'effet de la réunion, de déclaration de non-réunion,	208
De la qualité requise pour réunir, de ceux qui ne peuvent réunir,	210
Des autres réunions,	211
De la réunion par mariage,	211
De la réunion par mariage et par voie de succession,	212
Exception notable des principes ci-dessus,	212

CHAPITRE XV.

De la Licitation;	214
Qualités requises pour liciter,	215
Forme de liciter,	215
S'il faut que l'immeuble soit réellement indivisible,	216
Que le terme de Vente employé par les Licitans, n'en fait pas une Vente,	217
Exception de la maxime touchant les qualités requises,	218
S'il faut liciter vis-à-vis de tous, pour être exempt de droits,	219

CHAPITRE XVI

De la Prescription,	220
Du Suzerain,	222
Seigneur contre Seigneur,	222
Du Cens, des Droits seigneuriaux,	223

CHAPITRE XVII.

De la succession des Fief,	224
Du Droit d'aînesse,	225
Ce que c?est qu'un Fief tombé en tierce foi,	226
A qui appartient le droit d'aînesse,	226
Comment la représentation de l'aîné prend-elle et se subdivise-t-elle?	228
Cas du douaire et de la continuation de communauté,	229
De l'aîné réduit à sa légitime,	230
Du partage avec un second mari,	231
Du Fief acquis et vendu par le pere à remeré,	231
Comment se prend le droit d'aînesse dans les deux successions de pere et de mere,	232
Quand il n'y a qu'un Fief conquêt,	233
Des avantages du Préciput,	234
De la prérogative des mâles en collaterale,	235

CHAPITRE XVIII.

Du Parage,	235
Coutumes où il a lieu,	240
Combien de sortes de Parage,	240
Ce que c'est que part-prenant, part-mettant, et gariment,	241
Des différens noms en Parage,	242
Comment le Parage se constitue,	243
De la durée du Parage,	244
Si le droit de Chemerage est attaché à la personne de l'aîné, ou à celui qui a le Chef-lieu,	245
Y a-t-il Parage dans la subdivision,	246
A qui appartiennent les droits de vente des portions cadettes et des Fiefs mouvans,	246

CHAPITRE XIX.

Des Corvées suivant le Droit Romain,	247
Selon le Droit François,	248
Combien il y en a de sortes,	248
Si elles passent à l'héritier du Seigneur,	249
De la nature des Corvées,	250
Par qui sont dûes,	250
Comment elles s'acquierent,	251
Si elles se prescrivent,	252
Aux dépens de qui elles se font,	252
Où elles sont dûes,	253
Si elles s'arréragent, si elles sont dûes sans demande, si on peut les demander en argent,	254
Des Corvéables à volonté,	254
De la multiplication des Corvées,	255

CHAPITRE XX.

Des Bannalités; comment onles acquiert,	256
De combien de sortes,	257
Quelle qualité est requise pour avoir ce droit,	257
Si ce droit est cessible,	258
Comment ce droit se perd,	258
Quelles personnes sont exemptes ou non,	259
Sur quoi ces droits s'étendent,	260
De plusieurs autres Bannalités,	261

CHAPITRE XXI.

Du Droit de Colombier,	262
Droit écrit,	265

CHAPITRE XXII.

Du droit de Garenne et d'Etang,	266
Etang,	268

CHAPITRE XXIII.

Du droit de Riviere, cours d'eau et dépendances, et du droit de Chasse,	269
Si le droit de Pêche est prescriptible par un Seigneur contre l'autre,	272
Du droit de Chasse,	275

CHAPITRE XXIV.

Du droit de Francs-Fiefs et nouveaux Acquêts,	278
Qu'est-ce que le droit de nouveaux Acquêts,	279
Des Preneurs à cens,	280
Quelles personnes doivent le droit de Francs-Fiefs,	281
Ne se prescrit,	283
Comment se taxe,	283

CHAPITRE XXV.

Des Gens de main-morte et des droits qu'ils doivent,	284
Ce que c'est que Gens de main-morte,	284
Origine de l'amortissement,	285
Définition,	285
Qui peut amortir,	285
Combien de sortes d'amortissemens,	286
Effets des amortissemens,	288
Comment se regle,	289
De la nature de ce droit,	289
Il est imprescriptible,	290
S'il est dû pour dixmes inféodées,	291
Indemnité,	292
S'il se prescrit,	293

CHAPITRE XXVI.

Du droit de Deshérence,	294
De la nature de ce droit,	295
Sur quoi se prend,	295
Ce que doit faire le Haut-Justicier,	296
Sur quelles personnes ce droit a lieu,	296
Ce qui peut exclure ce droit,	297

CHAPITRE XXVII.

Des droits d'Aubaine, d'Aubainage et Bâtardise,	299
Définition,	299
Combien de sortes d'Aubains,	300
Ce qui affrancspant ou n'affrancspant pas du droit d'Aubaine,	300
Quel profit on tire des Lettres de Naturalité,	301
De l'Homme et de la Femme,	301
Des Enfans,	302
Du François décedé hors le Royaume,	302
De l'Etranger naturalisé qui se retire hors le Royaume,	303
Du droit d? Aubainage,	303
Du droit de Bâtardise,	304

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Germain-Antoine Guyot
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	462
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	633g
EAN13	9782329377797