Instruction générale sur les devoirs ou fonctions des maires, et autres fonctionnaires municipaux

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Instruction générale sur les devoirs ou fonctions des maires, et autres fonctionnaires municipaux

Précédée d'un traité de l'organisation de l'autorité municipale

Joseph-Jean Lagarde - Collection Sciences sociales

596 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Instruction générale sur les devoirs ou fonctions des maires, et autres fonctionnaires municipaux ; précédée d'un Traité de l'organisation de l'autorité municipale. Par le baron Lagarde,...
Date de l'édition originale : 1827

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Sommaire

TABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, etc., du 1er volume

TRAITÉ

	pages.
De l'organisation de l'autorité municipale	1

Ire PARTIE.

De l'organisation de l'autorité municipale, sous le rapport du personnel	1
TITRE I. - Du personnel des maires, adjoints et membres des conseils municipaux	3

Chap. 1. Des conditions d'éligibilité	4
Chap. 2. Des incompatibilités	5

Art. 1. Incompatibilité des fonctions municipales entre elles et avec toute autre fonction administrative	6
Art. 2. Incompatibilité avec les fonctions judiciaires	9
Art. 3. Incompatibilité avec les fonctions militaires	11
Art. 44. Incompatibilité avec les fonctions de ministre d'un culte quelconque	12
Art. 5. Incompatibilité pour cause de parenté	13

Chap. 3. Des nominations	13
Chap. 4. Du serment ou de l'installation	14
Chap. 5. Des prérogatives des fonctionnaires municipaux	16

Art. 1. Prérogatives honorifiques

§ 1. Costumes	16
§ 2. Rangs et préséances	16

Art. 2. Prérogatives à raison du service

§ 1. Dispense de déplacement pour témoigner en justice	19
§ 2. Exemption du service de la garde nationale	19
§ 3. Exemption limitée des droits de péage	19

Art. 3. Prorogatives particulières des maires et adjoints des communes dites bonnes villes du royaume

Chap. 6. De la durée des fonctions	21
Chap. 7. De la cessation des fonctions	22

Art. 1. Par renouvellement	22
Art. 2. Par démission.	23
Art. 3. Par révocations ou suspensions	23

TITRE II. - Du personnel des conseils et autres corps institués pour des matières spéciales

Chap. 1. Du personnel des conseils de répartition des contributions directes	25
Chap. 2. Du personnel de l'administration des fabriques des églises	25

Art. 1. Personnel des conseils de fabrique	26
Art. 2. Personnel des bureaux de marguilliers	27

Chap. 3. Du personnel des établissemens et institutions de bienfaisance.

Art. 1. Personnel des conseils de charité	29
Art. 2. Personnel des commissions administratives des hospices	30
Art. 3. Personnel des bureaux de bienfaisance	34
Art. 4. Personnel des Monts-de-Piété	36
Art. 5. Personnel des caisses d'épargne et de prévoyance	37

Chap. 4. Du personnel des intendances et commissions sanitaires

TITRE III. - Du personnel des agens de l'autorité municipale

Chap. 1. Du personnel des secrétaires de mairie	40
Chap. 2. Du personnel des receveurs municipaux ou communaux	43
Chap. 3. Du personnel des commissaires de police	45
Chap. 4. Du personnel des gardes champêtres	46
Chap. 5. Du personnel des gardes forestiers des communes et des établisemens publics	48

IIe PARTIE.

De l'organisation de l'autorité municipale sous le rapport de ses attributions	52
TITRE I. Des attributions de l'autorité municipale	53

Chap. 1. De la nature et des différentes espèces des attributions de l'autorité municipale.	54
Chap. 2. Des limites de l'autorité municipale	55

Art. 1. Des limites sous le rapport des attributions	55
Art. 2. Des limites sous le rapport du territoire	59

Chap. 5. De la subordination de l'autorité municipale dans l'exercice de ses attributions	61
Chap. 4. Des autorités avec lesquelles les Maires doivent correspondre	62

Art. 1. Des arrondissemens de sous-préfecture	62
Art. 2. Des arrondissemens chefs-lieux de préfecture.	64

TITRE II. - Du système dans lequel l'exercice des attributions municipales est réparti entre le maire, les adjoints et le conseil municipal

Chap. 1. Des attributions du Maire	66
Chap. 2. Des attributions des adjoints	67

Art. 1. Des cas où les adjoints suppléent le maire de droit.	68
Art. 2. Des cas où les adjoints suppléent le maire par délégation	70
Art. 3. Des cas où les adjoints agissent concurremment et simultanément avec le Maire	73

Chap. 3. Attributions des conseils municipaux.

Art. 1. Des sessions des conseils municipaux	76
Art. 2. De la manière dont le conseil municipal doit se constituer et délibérer	78
Art. 3. Des procès-verbaux des sessions	79

TITRE III. - Des attributions des conseils et autres corps institués pour des matières spéciales

Chap. 1. Des attributions des conseils de répartition	82
Chap. 2. Des attributions de l'administration des fabriques des églises	82
Chap. 3. Des attributions des commissions administratives des hospices, des bureaux de bienfaisance et des conseils de charité	83
Chap. 4. Des attributions des intendances et commissions sanitaires	84

TITRE IV. - Des attributions des agens de l'autorité municipale

Chap. 1. Attributions des secrétaires de mairie	84
Chap. 2. Attributions des receveurs municipaux	85
Chap. 3. Attributions des commissaires de police	85
Chap. 4. Attributions des gardes champêtres	86
Chap. 5. Attributions des gardes forestiers	86

TITRE V. - Des moyens coërcitifs et de répression

Chap. 1. Des moyens de faire respecter la personne et le ca ractère du maire	87
Chap. 2. Moyens de forcer, au besoin, l'obéissance à l'autorité du maire	89
Chap. 3. Du mode de recours soit à l'autorité des tribunaux, soit à la force publique	92

TITRE VI. - De la garantie donnée à l'autorité municipale	94
Chap. 1. Des lois constitutives de la garantie donnée à l'autorité administrative	95

Chap 2. De l'application de la garantie aux maires	97
Chap. 3. Des mesures contre l'abus de la garantie	99

INSTRUCTION GÉNÉRALE

Sur les devoirs ou fonctions des maires

101

Chapitre préliminaire. - Règles et principes généraux applicables aux fonctions des maires

102

Art. 1. Prévenir tout relâchement dans l'exécution des lois existantes	102
Art. 2. Communiquer les vues utiles que l'on peut avoir	103
Art. 3. Accusés de réception.	104
Art. 44. Exécution de mesures prescrites	105
Art. 5. Tableaux à remplir	105
Art. 6. Rendre compte de l'exécution des ordres	106
Art. 7. Obstacles à l'exécution d'un ordre ou d'une mesure	106
Art. 8. Ne jamais traiter de plusieurs objets dans un même travail, ou dans une même lettre	107
Art. 9. Envois de pièces ou dossiers	107
Art. 10. Activité en tout	108
Art. 11. Correspondance en francspanse par la poste	110
Art. 12. Service particulier de correspondance entre les maires et les sous-préfets	111
Art. 13. Registres de la mairie	113
Art. 14. Classification des papiers de la mairie	114
Art. 15. Conservation des papiers, registres, et du mobilier de la mairie	115

LIVRE I.

De l'état civil	117
TITRE I. - Par qui les fonctions de l'état civil doivent être exercées	119
TITRE II. - De la surveillance des procureurs du roi.	121
TITRE III. - Des dispositions communes à tous les actes et registres de l'état civil et à leurs annexes	125

Chap. 1. Du nombre des registres de l'état civil et de leur préparation	126
Chap. 2. Des règles générales sur la rédaction et le contenu des actes	129
Chap. 3. De la manière dont les actes doivent être inscrits sur les registres	130
Chap. 4. De la lecture et de la signature des actes	133
Chap. 5. Des jugemens et autres actes que les maires doivent porter sur leurs registres, quoiqu'ils ne soient pas de leur fait	135

Art. 1. Quels jugemens sont compétemment rendus	136
Art. 2. Quand les jugemens sont exécutoires pour l'officier de l'état civil	139

Chap. 6. Des mentions marginales	143
Chap. 7. De la clôture et du dépôt des registres	144
Chap. 8. Des tables annuelles et décennales des registres.	146
Chap. 9. Des cas où les registres peuvent ou doivent être déplacés	149
Chap. 10. Des annexes des actes et registres	151

Art. 1. Du caractère d'authenticité requis pour les annexes.	152
Art. 2. De la légalisation des annexes	154
Art. 3. De la spécialité des procurations	156
Art. 4. Du paraphe, de la conservation et du dépôt des annexes	157

TITRE IV. - Des naissances

158

Chap. 1. De la naissance des enfans légitimes	159
Chap. 2. De la naissance des enfans trouvés ou abandonnés	162
Chap. 5. De la naissance des enfans naturels	166

Art. 1. Des bâtards simples	168
Art. 2. Des enfans adultérins et incestueux.	169

Chap. 4. De la naissance des jumeaux	170
Chap. 5. Des enfans présentés sans vie.	171
Chap. 6. De la reconnaissance des enfans naturels	173

Art. 1. Quels sont les enfans naturels qui peuvent être reconnus et quand ils peuvent l'être	174
Art. 2. Par qui un enfant naturel peut être reconnu	176
Art. 3. Par qui l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel peut être reçu.	178
Art. 4. Formalités requises pour les actes de reconnais sance et l'inscription ou transcription de ces actes sur les registres	180

Chap. Des actes et adoption

184

TITRE V. - Du mariage

186

Chap. 1. Des personnes auxquelles le mariage est absolument interdit.

187

Art. 1. Des ecclésiastiques	187
Art. 2. Des individus morts civilement	188

Chap. 2. Des personnes auxquelles le mariage n'est que temporairement interdit.

190

Art. 1. Défaut d'age	190
Art. 2. De la veuve, durant les dix premiers mois de veuvage	192
Art. 3. Du défaut de raison et de ce qui fait cesser cet empêchement	193
Art. 4. Du lien d'un mariage précédent et des causes qui sont cesser cet empêchement	194

§ 1. Dissolution par la mort naturelle de l'un des époux.	195
§ 2. Dissolution par un divorce prononcé antérieure ment au 8 mai 1816	196
§ 3. De la nullité d'un mariage antérieur judiciairement prononcée	197
§ 4. mort civile de l'un des époux n'opère point la dissolution du mariage	198

Art. 5. De la condamnation à une peine afflictive et infamante temporaire

199

Chap. 3. Des personnes entre lesquelles le mariage est prospanbé.

200

Art. 1. Pour cause de parenté légitime ou naturelle

200

§ 1. De la parenté en ligne directe	201
§ 2. De la parenté en ligne collatérale	202
§ 5. Des dispenses de parenté	203

Art. 2. Pour cause d'alliance ou affinité	204
Art. 3. Pour cause de parenté adoptive	207
Art. 4. Pour cause d'un divorce prononcé entre les mêmes personnes sous l'empire du code civil	208
Art. 5. Pour cause, dans certains cas, d'un Ier mariage déclaré nul entre les mêmes parties	209
Art. 6. Pour cause d'adultère	210
Art. 7. Le mariage est-il prospanbé entre les blancs et les gens de couleur?	213

Chap. 4. Du domicile, en fait de mariage	215
Chap. 5. Des consentemens requis pour le mariage des mineurs	218

Art. 1. Du contenu et de la forme des consentemens	219
Art. 2. De qui les consentemens doivent émaner	221

1. Pour les mineurs enfans légitimes	222
§ 2 pour les mineurs enfans naturels légalement reconnus	226
§3. Pour les mineurs enfans naturels, non reconnus	227
§4. Pour les mineurs enfans naturels, placés dans les hospices	229
§ 5. Pour les mineurs enfans adoptifs	229

Chap. 6. Des actes respectueux prescrits pour le mariage des majeurs	230
Chap. 7. Des cas où les ascendans sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté sur le mariage de leurs enfans	233

Art. 1. De la mort naturelle des ascendans	234
Art. 2. De l'absence des ascendans	237
Art. 5. De l'état de démence des ascendans	238
Art. 4. De l'état de maladie des ascendans	238
Art. 5. Des ascendans privés des droits civils	239

Chap. 8. Des publications de mariage

242

Art. 1. En quoi consistent les publications	243
Art. 2. Des divers lieux où les publications doivent être faites	245
Art. 3. De ce qui est requis pour que le maire puisse procéder aux publications	247

Chap. 9. Des oppositions	249
Chap. 10. De la réunion et de l'examen des pièces nécessaires pour la validité du mariage, et des moyens d'en réparer les défectuosités	255
Chap. 11. De la célébration du mariage	255

Art. 1. Du jour et de l'heure de la célébration	256
Art. 2. Du lieu et de la publicité de la célébration	257
Art. 3. Des formalités de la célébration du mariage	262

Chap. 12. De l'acte de mariage et de ses annexes

266

TITRE VI. - Des Décès

273

Chap. 1. Des déclarations de décès	273
Chap. 2. De la vérification du décès et du permis d'inhumer	275
Chap. 5. Des actes de décès	277
Chap. 4. Des décès simultanés	280

TITRE VII. - Des dispositions spéciales ou exceptionnelles concernant l'état civil de quelques classes d'individus

280

Chap. 1. Des Français en pays étrangers	281
Chap. 2. Des naissances et décès en mer	286
Chap. 5. Des militaires et des employés à la suite des armées.	287

Art. 1. Des militaires dans l'intérieur du royaume	287
Art. 2. Des militaires aux armées	290
Art. 3. Des militaires embarqués, ou dans les colonies, ou isolés à l'étranger	293

Chap. 4. Des religionnaires	293
Chap. 5. Des étrangers en France	296

Art. 1. De l'observation des lois françaises	296
Art. 2. Des lois du pays de l'étranger	298

TITRE VIII. - Des divers cas de rectifications ou de changemens à opérer sur les registres, et de leur recomposition ou complètement

300

Chap. 1. De la rectification des actes qui sont inscrits aux registres	301
Chap. 2. Des changemens de prénoms et de noms	305
Chap. 3. Du rétablissement sur les registres des actes omis à leur date	307
Chap. 44. Des registres entièrement ou partiellement détruits ou perdus.	309

TITRE IX. - Des extraits de registres, ou expéditions des actes de l'état civil

311

Chap. 1. A qui et par qui les extraits des registres peuvent et doivent être délivrés	312
Chap. 2. Dans quelle forme les extraits des registres doivent être rédigés	314

Art. 1. Des expéditions des actes qui n ont donné lieu à aucune rectification	315
Art. 2. Des expéditions des actes qui ont été rectifiés.	316

Chap. 3. Des droits dus pour les expéditions des actes de l'état civil et de leurs annexes

321

LIVRE II.

Des fonctions déléguées aux maires pour seconder, dans leur commune, l'administration générale du royaume	323
TITRE I. - De l'état politique	326

Chap. 1. Des états de population Chap. 2. Des droits politiques	328
Chap. 3. De la naturalisation des étrangers	332

TITRE II. - Du cadastre

334

Chap. 1. Des trois premiers degrés de répartition	334
Chap. 2. Des opérations cadastrales dans les communes	335

Art. 1. De la délimitation des communes	336
A

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Joseph-Jean Lagarde
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	596
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	811g
EAN13	9782329373287