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Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808

Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808

Et du règlement impérial du 21 décembre suivant

Collection Sciences sociales

40 pages, parution le 01/08/2017

Résumé

Instruction n° 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808 et du règlement impérial du 21 décembre suivant, en ce qui concerne le droit au mouvement les droits d'entrée et le droit à la vente en détail des boissons
Date de l'édition originale : 1810

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Collection Sciences sociales
Parution 01/08/2017
Nb. de pages 40
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 78g
EAN13 9782019633035

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