Instruction pour l'application du code des marchés publics
N°1706
266 pages, parution le 11/03/2003
Résumé
La présente instruction d'application a pour objectif d'expliciter les règles de droit positif issues du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics qui est entré en vigueur le 9 septembre 2001 et de répondre aux questions que suscite la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation auprès des acteurs de la commande publique.
Au Sommaire- Champ d'application et principes fondamentaux
- Dispositions générales
- Passation des marchés
- Exécution des marchés
- Dispositions relatives aux contrôles
- Dispositions diverses
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
Autres livres de Collectif Journaux officiels
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Parution | 11/03/2003 |
| Nb. de pages | 266 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 265g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110752178 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
