Instruction pour les ventes des bois du roi, avec des notes tirées des meilleurs auteurs

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Instruction pour les ventes des bois du roi, avec des notes tirées des meilleurs auteurs

Sur la matiere des eaux et forêts et des ordonnances de 1669, 1667 et 1670

Louis Froidour - Collection Sciences sociales

416 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Instruction pour les ventes des bois du Roi , par feu M. de Froidour. Avec des notes tirées des meilleurs auteurs sur la matiere des eaux & forêts, & des ordonnances de 1669, 1667 & 1670. Par M. Berrier, avocat au Parlement, ancien conseiller du Roi, maître particulier des eaux & forêts des baillages de Meaux, Crecy & Château-Thierry.
Date de l'édition originale : 1759

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Sommaire

DES TITRES.

PREMIERE PARTIE.

CHAP. I. DE la différence des Bois qui peuvent être en vente.

page 4

ART. I. Du Bois. Taillis.	5
ART. II. Du Bois de haute futaye.	9
ART. III. Des Baliveaux fur taillis.	12
ART. IV. De la vente par pieds d'arbres.	16
ART. V. Des ventes par éclaircissement ou expurgade.	17
ART. VI. Des ventes en recepage.	18
ART. VII. Des bois chablis, rompus et versés, et autres compris sous le nom de menus marchés.	20
ART. VIII. De la différence des ventes ordinaires et extraordinaires.	22
ART. IX. De la différence des ventes qui se font au plus offrant et dernier encheriss, d'avec celles qui se font au rabais et moins disant.	23

CHAP. II. Des moyens de mettre les bois du Roi en valeur, et d'en bien régler les coupes.

Procès-verbal d'avis pour le réglement des coupes des Forêts de la Maîtrise particuliere de Toulouse.	42
Remarque touchant les baliveaux.	77
Du Glandage.	79
Du pâturage des bestiaux.	79
Procès-verbal d'avis pour le réglement des coupes dépendantes de la Maîtrise particuliere de Castelnaudary.	82
Du Glandage.	102
Du pâturage des Bestiaux.	102
Procès-verbal d'avis pour le réglement des coupes des Forêts de la Maîtrise de l'Isle-Jourdain.	104
Remarque touchant les baliveaux.	127
Du Glandage.	129
Du pâturage des bestiaux.	129.
Ordonnance de Messieurs les Commissaires, pour l'approbation du Procès-verbal d'avis ci-dessus.	131

SECONDE PARTIE.

DES formalités requises pour les ventes et adjudications des Bois du Roi.	132
CHAP. I. Par qui en vertu de quels titres les ventes et adjudications doivent être faites.	133
CHAP. II. De ce qui doit préceder la vente et adjudication des Bois.	136

ART. I. De l'enregistrement de l'Arrêt du Conseil, ou Edit et Lettres Patentes en vertu desquelles les ventes doivent être faites.

136

Formule d'Acte d'enregistrement.	137
Formule d'Ordonnance pour l'enregistrement.	138
Formule de l'Acte qui s'expédie pour prendre assignation pour procéder à l'assiette des ventes.	139
Modele de la Commission que le Commissaire envoye aux Officiers des Maîtrises particulieres, pour procéder à l'assiette, mesurage, martelage et balivage des ventes.	141
Modele de l'Acte d'enregistrement ordonné par les Maîtres particuliers.	142
Modele de l'Ordonnance que le Maître particulier doit rendre pour l'enregistrement.	144
Modele d'assignation prise pour procéder à l'assiette des ventes.	145

ART. II. De l'assiette des ventes

146

Modele du Procès-verbal d'assiette faite par le Commissaire.	148
Modele du Procès-verbal d'assiette faite par le Maître particulier.	151

ART. III. Du mesurage des ventes.

151

1 Point. Le mesurage des ventes doit précéder l'adjudication.	151
2 Point. Les Capitaines Forestiers doivent être présens au mesurage.	152
3 Point. L'Arpenteur doit avoir assisté à l'assiette.	152
4 Point. L'Arpenteur doit avoir commission pour mesurer.	153

Modele de la Commission qui doit être délivrée à l'Arpenteur pour mesurer la vente.

154

5 Point. L'Arpenteur doit mesurer la vente suivant l'indication qui lui en a été faite à l'assiette, et suivant sa Commission.	155
6 Point. Des lisses, routes ou layes que l'Arpenteur doit faire pour son mesurage.	157
7 Point. Des pieds corniers, tournans et parois que l'Arpenteur doit réserver autour de la vente.	159
8 Point. De la maniere de désigner les pieds corniers, tournans et parois.	164
9 Point. Du planque l'Arpenteur doit faire de son mesurage.	165
10 Point. L'Arpenteur doit mesurer tant plein que vuide, & sans remplage.	166
11 Point. Du Procès-verbal que l'Arpenteur doit dresser de son mesurage.	168

Modele du Procès-verbal de mesurage.

169

ART. IV. Du martelage et balivage des ventes.

173

Modele de l'Acte qui doit être expédié lorsqu'on tire le marteau du Greffe pour procéder au martelage.	174
Modele de l'Acte de la remise du marteau au Greffe.	174

1 Point. Du Marteau dont on se sert en fait de Forêts.	175
2 Point. Du Martelage.	181
3 Point. Du Balivage.	185

Formule du Procès-verbal de martelage et balivage.

191

ART. V. Des publications des ventes.

197

Formule de l'assisté pour la publication des ventes.	199
Modele du rapport des Gardes.	202

ART. VI. De l'expédition du caspaner des charges.

205

1 Point. Par qui, en quel lieu, et quand le caspaner des charges doit être expédié.	206
2 Point. Quelles personnes doivent être reçues à encherir.	207
3 Point. Des encheres, de la maniere d'encherir, et autres choses concernant les encheres.	211
4 Point. Des priviléges accordés aux Encherisseurs.	218
5 Point. De la liberté qu'ont les. Marchands de renoncer à leurs encheres.	220
6 Point. Du prix des ventes, et des termes des payemens.	221
7 Point. Des charges en deniers qui sont ordinairement assignés sur les ventes.	222
8 Point. Des charges en bois qui doivent être assignées sur les ventes.	225
9 Point. Des cautions que les Marchands doivent donner.	230
10 Point. De l'adjudication et du billet de contentement que les Marchands doivent avoir pour entrer en exploitation de leurs ventes.	233
11 Point. Du souchetage que les Marchands doivent faire autour de leurs ventes avant d'entrer en exploitation.	235
12 Point. Du tems de coupe et de vuidange.	238
13 Point. De la maniere de couper, user, exploiter et vuider le bois.	239
14 Point. Des réserves quifont à faire dans les ventes.	248
15 Point. Du Recollement.	248

Modele du caspaner des charges.	251
Modele de l'état des chauffages et autres charges en bois.	264
Modele de l'état des deniers assignés sur les ventes.	268

CHA P. III. Adjudication des bois du Roi, et de ce qui s''y doit observer.

271

ART. I. L'adjudication des bois du Roi doit être faite judiciairement.

271

1 Point. Du lieu où l'adjudication des bois du Roi doit être faite.	272
2 Point. Des personnes par qui l'adjudication doit être faite.	273
3. Point. Du titre en vertu duquel les ventes sont faites.	274

Modele de l'Acte qui s'expédie de la lecture qui se fait immédiatement avant l'adjudication des ventes, de l'Arrêt du Conseil, ou Lettres Patentes en vertu desquelles elles sont faites.

276

4 Point. Des formalités qu'il faut observer pour l'adjudication des bois du Roi.

277

ART. 11. L'adjudication des bois du Roi doit êtrefaite à l'extinction de la chandelle, et au plus offrant et dernier encherisseur.

280

1 Point. De l'adjudication qui se fait à l'extinction de la chandelle.

281

Modele d'Acte contenant l'exploitation des ventes, la reception des enchers, et l'adjudication à l'extinction de la chandelle.

287

2 Point. De l'adjudication qui se fait sur les doublemens, tiercemens et demi-tiercemens au total, lorsque celui qui était Adjudicataire sur les feux est évincé de sa vente.

290

Modele de l'Acte qui s'expédie pour la reception d'une enchere par tiercement ou demi-tiercerent au total.	293
Modele de l'exploit qu'il faut faire pour la signification des encheres.	294
Formule de l'adjudication faite sur doublement, tiercement et demi-tiercerent au total.	296

3 Point. De l'adjudication qui se fait par retour.

298

Modele de l'Acte qui se doit expédier au Greffe, de la renonciation faite par le Marchand à son enchere.	298.
Modele de l'adjudication qui se fait par retour et renonciation d'enchere.	299
Formule de signification.	300
Modele de l'adjudication par retour au précédent Encherisseur, faute d'avoir donné caution par l'Adjudicataire.	302
Formule de signification au précédent Encherisseur.	303
Formule de la signification de l'éviction de l'adjudication.	304.
Forme d'écrou pour contraindre les Marchands au payement de leurs folles encheres.	305

CHAP. IV. Des choses qui doivent suivre l'adjudication.

306

ART. I. De ce qui se doit faire avant l'exploitation de la vente.

307

1 Point. Des deniers comptans que le Marchand adjudicataire des ventes doit payer avant d'entrer en usance de savente.	307
2 Point. De la caution que l'Adjudicataire doit donner.	308

Formule de la reception des cautions.

308

3 Point. De l'adjudication en bonne forme, et du billet de contentement du Procureur du Roi et Receveur du Domaine, que le Marchand doit représenter au Capitaine-Forestier, Gruyer, Verdier, Verdurier, Maître Sergent, etc. pour pouvoir entrer en exploitation de sa vente.	309
4 Point. De l'empreinte du marteau que les Marchands doivent mettre au Greffe.	311

Modele de l'Acte qui s'expédie pour l'empreinte du marteau.

313

5 Point. Du souchetage que le Marchand doit faire faire autour de sa vente auparavant qu'il en fasse l'exploitation.	314
6 Point. Des états qui doivent être dressés des ventes.	315

ART. II. De ce qui se doit faire pendant l'exploitation des ventes.

323

1 Point. De ce qu'il faut observer en la coupe du Bois.	323
2 Point. De l'aménagement du Bois.	326
3 Point. De la maniere d'user et vuider le bois des ventes.	327

ART. III. Ce qui doit être fait après l'exploitation et usance de la vente.

330

1 Point. De la saisie et confiscation des marchandises restantes dans la vente après la vuidange.	330
2 Point. De la reddition du marteau du Marchand.	331
3 Point. De la représentation que le Marchand, son Facteur ou Garde-vente doit faire deson registre après la vuidange.	332
4. Point. Du recollement des ventes.	332

Modele du Procès-verbal de remesurage.	347
Modele du Procès-verbal de recollement.	351
Modele de Jugement pour la reception des ventes.	355
Remarque touchant l'enregistrement qui doit être fait de tous les actes concernant les ventes.	360

TIT. XV. De l'assiette, balivage, martelage et vente des Bois.	363
TIT. XVI. Des Recollemens.	374
TIT. XVII. Ventes des chablis et menus marchés.	377

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis Froidour
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	416
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	565g
EAN13	9782329433301