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Instruction sommaire sur le crédit foncier de france
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Instruction sommaire sur le crédit foncier de france

Instruction sommaire sur le crédit foncier de france

Les prêts, les obligations foncières, les dépôts de capitaux, le drainage

Jules Duval - Collection Sciences sociales

68 pages, parution le 01/10/2020

Résumé

Instruction sommaire sur le Crédit foncier de France : les prêts, les obligations foncières, les dépôts de capitaux, le drainage / publiée avec le concours et l'autorisation du Crédit foncier, par M. Jules Duval
Date de l'édition originale : 1858

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Jules Duval

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Sommaire

TABLE.

Ie PARTIE. - PRÊTS.

Pages
§ 1. Prêts à long terme avec amortissement6
§ 2. Prêts à court terme avec amortissement8
§ 3. Rôle des Obligations foncières9
§ 4. Demandes d'emprunt10
§ 5. Conditions des prêts12
§ 6. Hypothèques13
§ 7. Réalisation15
§ 8. Annuités17
§ 9. Assurances23
§ 10. Remboursements anticipés24

IIe PARTIE. - OBLIGATIONS FONCIÈRES.

§ 11. Vices de l'ancien système de prêts hypothécaires.28
§ 12. Avantages des Obligations foncières32
§ 13. Deux espèces d'Obligations foncières36
§ 14. Intérêts42
§ 15. Lots43
§ 16. Remboursements46
§ 17. Garanties matérielles et morales48

IIIe PARTIE. - DÉPOTS DE CAPITAUX.

§ 18. Conditions des dépôts56

IVe PARTIE. - DRAINAGE.

§ 19. Prêts pour drainage58
§ 20. Obligations de drainage61
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jules Duval
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 68
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 113g
EAN13 9782329487052

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