Instruments de paiement et de crédit

Effet de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds

Christian Gavalda, Jean Stoufflet

526 pages, parution le 21/10/2003 (5^eme édition)

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Résumé

Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce - lettre de change et billet à ordre - ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique original garantissant la sécurité des porteurs et bénéficiaires. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans la fonction de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable. Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué.
Cette évolution se poursuit et s'accélère fortement de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banquiers ont dû mettre en oeuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données. La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, a été informatisée (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transfert électronique de fonds ... ).

L'ouvrage, dont les éditions précédentes avaient bénéficié d'une large contribution du professeur Gavalda, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine essentiel des instrument de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes, importantes spécialement dans le domaine des paiements électroniques, sont exposés et les importants apports de la jurisprudence analysés.

Sont traités :

les effets de commerce
le chèque
les cartes de paiement et/ou de crédit; les bons; la monnaie électronique
les virements et les règlements interbancaires

Au sommaire

Première Partie : Effets de commerce
Deuxième Partie : Chèque
Troisième Partie : Cartes de paiements et/ou de crédit. Bons. Monnaie électronique
Quatrième Partie : Virements et règlements interbancaires

L'auteur - Jean Stoufflet

Jean Stoufflet est agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'université d'Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Christian Gavalda, Jean Stoufflet
Parution	21/10/2003
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	526
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	720g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711003167