Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe

Séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998

Michel Troper

300 pages, parution le 14/09/2000

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Résumé

Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, un litige lui aussi imaginaire. Pourtant, la Constitution s'inspire fortement des Constitutions en vigueur en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France et en Italie, les juges sont de vrais juges et le litige qui leur est soumis est d'actualité - puisqu'il s'agit d'un cas de préférence locale à l'embauche. Quel est le droit qui régit l'intervention des collectivités locales européennes lorsqu'elles interviennent en direction des entreprises pour favoriser l'emploi sur leur territoire ? Comment se concilient les principes d'égalité, de droit au travail, de libre administration des collectivités territoriales, de libre concurrence... ? C'est pour répondre à ces questions et à d'autres que cette Cour constitutionnelle s'est prêtée au jeu du délibéré public.

L'expérience relatée dans cet ouvrage, et sans doute unique en France à ce jour, s'inspire d'une expérience menée en 1995 à la Cardozo Law School de New York, où un séminaire de droit constitutionnel comparé du même type avait été organisé.

En prenant l'initiative d'un tel colloque - original dans sa forme et fructueux dans ses débats - Dexia Crédit Local de France affirme sa vocation de partenaire avec les collectivités locales et sa nouvelle dimension européenne.

Table des matières

Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe
Remarque méthodologiques
Le point de vue des juristes
Le point de vue des politiques
L'approche Des juridictions constitutionnelles
Le point de vue du droit américain
La position des juges constitutionnels
Projet de décision
Annexes

L'auteur - Michel Troper

Michel Troper est professeur émérite de l'Université de Paris Nanterre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Michel Troper
Parution	14/09/2000
Nb. de pages	300
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	537g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717840230