Introduction au droit - DCG, épreuve 1 - Corrigés des applications
Patrick Mercati, Marie-Hélène Bonifassi, Alexandra Bucher, Martine Varlet - Collection DCG - Expertise comptable
Résumé
Il s'agit des corrigés des exercices du manuel pour préparer le diplôme de comptabilité et de gestion, à jour de la réforme de l'expertise comptable de septembre 2007.
L'auteur - Patrick Mercati
Patrick Mercati est enseignant en DSCG et diplômé d'études supérieures de droit privé.
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L'auteur - Marie-Hélène Bonifassi
Marie-Hélène Bonifassi est titulaire d'une maîtrise de droit privé.
L'auteur - Alexandra Bucher
Alexandra Bucher est enseignante en DSCG et diplômée d'études approfondies de droit privé.
L'auteur - Martine Varlet
Martine Varlet est titulaire d'une maîtrise de droit privé.
Sommaire
- Méthodologie
- Prolégomènes
- Les sources formelles du droit
- Les sources non formelles du droit
- La preuve des droits
- Les juridictions et les personnels de la justice
- Le droit commun du procès
- Les modes alternatifs de règlement des conflits
- Les personnes
- Les commerçants, personnes physiques
- Les professionnels non commerçants
- Le patrimoine
- Le droit de propriété
- Le fonds de commerce et la propriété commerciale
- La propriété intellectuelle
- L'entreprise en difficulté
- Le contrat et sa formation
- L'exécution du contrat
- Les contrats portant sur le fonds de commerce
- Les contrats de l'entreprise
- L'entreprise et la banque
- Les sûretés
- Les bases de la responsabilité délictuelle
- Les différents as de responsabilité délictuelle
- Eléments de droit pénal général
- Les affaires et la procédure pénale
- Bibliographie
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Nathan, Groupe Revue Fiduciaire |
Auteur(s) | Patrick Mercati, Marie-Hélène Bonifassi, Alexandra Bucher, Martine Varlet |
Collection | DCG - Expertise comptable |
Parution | 14/06/2007 |
Nb. de pages | 126 |
Format | 18 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 250g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782091799087 |
ISBN13 | 978-2-09-179908-7 |
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