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Introduction au droit des organisations internationales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Introduction au droit des organisations internationales

Introduction au droit des organisations internationales

Daniel Dormoy - Collection Organisation internationale et relations internationales

206 pages, parution le 08/05/2020

Résumé

Un outil pour étudier les différentes organisations et comprendre leur fonctionnement.

L'ouvrage étudie les principes communs applicables aux différentes organisations internationales sans préjudice des particularités propres à chacune d'elles. Il permet de comprendre les règles et le fonctionnement de n'importe quelle organisation.

Sommaire

Introduction
Section 1 – Les organisations internationales existent-elles en droit international ?
Section 2 – Le droit international s'applique-t‑il aux organisations internationales ?
Section 3 – Le droit des organisations internationales existe-t‑il ?

Chapitre 1 – Droit de l'acte constitutif et de la détermination des compétences de l'organisation internationale
Section 1 – Élaboration de l'acte constitutif
Section 2 – Interprétation de l'acte constitutif
Section 3 – Modification et Terminaison de l'acte constitutif

Chapitre 2 – Droit de la participation à l'organisation internationale
Section 1 – Participation des parties contractantes : participation des États
Section 2 – Participation des parties contractantes : participation d'autres entités
Section 3 – Participation d'entités non parties contractantes

Chapitre 3 – Droit institutionnel de l'organisation internationale

Section 1 – Structure des organisations internationales
Section 2 – Règles de fonctionnement des organes des organisations internationales
Section 3 – Modalités et moyens d'action des organisations internationales

Chapitre 4 – Droit de l'exercice des compétences de l'organisation internationale
Section 1 – Représentation auprès de l'organisation et de l'organisation
Section 2 – Privilèges et immunités des organisations internationales
Section 3 – Responsabilité internationale des organisations internationales


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Daniel Dormoy
Collection Organisation internationale et relations internationales
Parution 08/05/2020
Nb. de pages 206
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 340g
EAN13 9782802766599

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