Introduction aux conventions de double imposition
Arnaud De Nanteuil - Collection Paradigme - Manuels
Résumé
Cet ouvrage présente une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition.
L'auteur - Arnaud De Nanteuil
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Sommaire
Avant-propos
Introduction : le phénomène conventionnel
Chapitre 1 – Le champ d'application des conventions fiscales
Chapitre 2 – La répartition des compétences fiscales en application des conventions
Chapitre 3 – L'élimination de la double imposition
Chapitre 4 – Le principe de non-discrimination
Chapitre 5 – Les dispositions administratives
Chapitre 6 – L'abus des conventions fiscales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Arnaud De Nanteuil |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 30/08/2019 |
| Nb. de pages | 234 |
| Format | 15.9 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782390132486 |
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