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Inventaire de la situation financière de la france, au début de la 13e législature
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Inventaire de la situation financière de la france, au début de la 13e législature

Inventaire de la situation financière de la france, au début de la 13e législature

Étienne Clémentel - Collection Sciences sociales

312 pages, parution le 01/11/2020

Résumé

Inventaire de la situation financière de la France, au début de la 13e législature / présenté par M. Clémentel,... ; Ministère des finances
Date de l'édition originale : 1924

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Pages.
PRÉAMBULE1
PREMIÈRE PARTIE. - Passif de l'Etat7
TITRE PREMIER. - DETTE PUBLIQUE9
Aperçu sur la situation de la dette publique dans certains pays étrangers11
Origines principales de notre dette publique14
1° Période de guerre14
2° Période de liquidation19
Décomposition de notre dette publique27
I. Dette intérieure27
A. Dette perpétuelle ou à long terme28
a. Fonds consolidés29
b. Dette d'Alsace-Lorraine30
c. Capital des annuités servies par l'État31
d. Émissions du Crédit National34
e. Capital correspondant aux titres d?annuités remis aux sinistrés40
B. - Dette à court terme40
a. Bons du Trésor41
b. Émissions du Crédit National41
c. Obligations de la Défense nationale42
C. - Dette flottante43
a. Bons du Trésor et Bons de la Défense nationale43
b. Dépôts de fonds au Trésor45
c. Avances de la Banque de France48
II. - Dette extérieure55
A. - Dette commerciale56
a. Etats-Unis56
b. Angleterre59
c. Japon61
d. Hollande61
e. Argentine62
f. Uruguay62
g. Canada62
h. Égypte63
Echéancier de notre dette commerciale extérieure63
B. - Dette politique65
a. États-Unis65
b. Angleterre69
Amortissement de notre dette publique75
1° Dette intérieure77
2° Dette extérieure79
TITRE II. - ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT83
I. - Reconstitution des Régions libérées83
Avancement de la reconstitution84
Montant des dépenses faites pour la reconstitution88
Évaluation des sommes restant à payer89
II. - Chemins de fer90
Résultats financiers de l'exploitation des chemins de fer de 1914 à 192091
Convention de 1921. - Résultats financiers de 1921 à 192494
Situation du réseau de l'État96
III. - Postes, télégraphes, téléphones98
DEUXIÈME PARTIE. - Actif de l'État103
TITRE PREMIER. - ORGANISATION DU RÉGIME FISCAL105
Charge par tête d?habitant106
Charge fiscale par rapport aux revenus privés106
I. - Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre109
II. - Remaniement de notre système fiscal permanent112
Classement des impôts suivant leur nature113
Introduction de la progressivité dans les impôts directs sur le revenu117
Extension de taxes somptuaires et introduction de tarifs ad valorem pour l'assiette des Contributions indirectes119
III. - Rendement de notre régime fiscal121
A. Circonstances générales favorables au développement du rendement de nos contributions121
B. - Circonstances propres à chaque impôt122
a. Impôt sur les revenus123
1° Taxation des revenus fonciers126
2° Taxation des bénéfices de l'exploitation agricole126
3° Taxation des bénéfices non commerciaux127
4° Taxation des revenus mobiliers128
b. Impôt sur le cspanffre d'affaires130
c. Douanes131
IV. - Monopoles fiscaux135
TITRE II. - DOMAINE DE L'ÉTAT141
Révision du Tableau général des propriétés de l'État142
Domaine public145
1° Domaine public naturel145
2° Domaine public artificiel145
a. Domaine non militaire145
b. Domaine militaire148
Domaine privé148
1° Domaine forestier149
2° Mines de la Sarre150
3° Mines de potasse d?Alsace152
TITRE III. - COMPTES DÉBITEURS ENVERS L'ÉTAT153
I. - Créance sur l'Allemagne154
Traité de Versailles154
Accords de Spa154
État de payement du 5 mai 1924155
Mise en oeuvre de l'état de payement157
Moratoire pour 1922157
Demande de moratoire, 11 novembre 1922160
Occupation de la Ruhr161
Situation des versements de l'Allemagne au 31 août 1924168
Nomination doeun Comité d?experts169
Plan des Experts et accords de Londres170
Prélèvement de 26 p. 100 sur les importations d?Allemagne173
II. - Créances sur les Etats étrangers autres que l'Allemagne174
Tableau des créances de la France175
Russie176
Belgique177
TITRE IV. - SITUATION ÉCONOMIQUE179
I. - Agriculture179
L'agriculture avant les hostilités180
L'agriculture pendant la guerre182
L'agriculture après la guerre184
1° Amélioration des cultures sur tout le territoire185
2° Reconstitution des régions dévastées186
3° Reconstitution de notre cheptel188
II. - Industrie189
Production des matières premières (houille, coke)190
Industrie métallurgique193
Aménagement des forces hydrauliques193
Relèvement des régions dévastées194
III. - Commerce194
a. Transports195
1° Chemins de fer195
2° Navigation intérieure196
3° Navigation maritime196
b. Commerce extérieur198
1° Importation199
2° Exportation200
Balance commerciale202
IV. - Domaine colonial205
Commerce avec nos colonies205
Développement de la production de la laine207
Développement de la production du coton207
V. - Alsace-Lorraine210
TROISIÈME PARTIE. - Bilan général de l'Etat215
PASSIF DE L'ÉTAT217
Dette publique217
a. Dette intérieure217
b. Dette extérieure217
c. Dette viagère218
Comptes créditeurs219
a. Compte des régions libérées219
b. Compte des compagnies de chemins de fer220
c. Compte du budget des P. T. T220
d. Compte des charges militaires220
c. Compte des services civils221
ACTIF DE L'ÉTAT222
Domaine de l'État222
a. Propriétés affectées à des services publics222
b. Propriétés non affectées à des services publics223
c. Bois et forêts223
d. Mines de la Sarre223
e. Chemins de fer223
f. Réseau télégrapspanque et téléphonique224
g. Liquidation des stocks225
Comptes débiteurs225
a. Créance sur la Nation correspondant au capital des impôts225
b. Créance sur l'Allemagne226
c. Créances contre les autres Etats227
BILAN GÉNÉRAL227
QUATRIÈME PARTIE. - Trésorerie231
Origines générales de nos difficultés de trésorerie231
Aperçu sur la situation de la trésorerie au cours de l'année 1924233
Charges de la trésorerie pour l'année 1924233
Fonctionnement de la trésorerie pendant le premier semestre 1924.235
Fonctionnement de la trésorerie pendant le second semestre 1924239
Aperçu sur la situation de la trésorerie pour l'année 1925241
Echéances de notre Dette publique en 1920242
CINQUIÈME PARTIE. - Situation budgétaire245
Budget de 1924 et budget de 1925245
Dépenses du budget de 1925246
Recettes du budget de 1925249
L'équilibre budgétaire est-il durable?252
CONCLUSION253
ANNEXES.
- Tableau comparatif de la dette publique au 31 mars 1912 et au 30 juin 1924258
Situation en capital de la dette perpétuelle et à long terme269
Situation comparative de la dette viagère au 31 mars 1922 et au 30 juin 1924270
Tableau des créances de l'État français sur les Nations étrangères271
Situation des recettes et des dépenses du trésor pendant les années 1922, 1923 et le premier semestre de 1924273
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Étienne Clémentel
Collection Sciences sociales
Parution 01/11/2020
Nb. de pages 312
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 406g
EAN13 9782329508160

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