Jeux de normes dans la recherche biomédicale

Jean-Pierre Duprat - Collection Droit économique

222 pages, parution le 23/06/2002

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Résumé

Le développement très rapide des connaissances scientifiques suscite un effort proprement prométhéen pour encadrer les pratiques par des normes suffisamment protectrices des droits de la personne, s'agissant du domaine de la biomédecine selon des mécanismes variables (recours à l'éthique ou au droit ; proclamation de droits, adoption de régimes législatifs spécifiques, établissement de protocoles ou de codes de conduite...). La faiblesse des règles juridiques est de se placer dans une perspective de dépendance à l'égard du progrès des connaissances, ce qui rend compte du choix partiel de la France pour une législation expérimentale, soumise à évaluation, donc à actualisation périodique. La construction normative relève largement d'influences externes, qu'il s'agisse d'une autre catégorie (éthique, voire déontologie) ou d'un corpus international à la qualification incertaine.

L'erreur serait d'appréhender ce phénomène comme univoque, par référence à l'idée de migration des normes d'un domaine à l'autre. L'internationalisation de la bioéthique et du biodroit est un révélateur particulièrement actif du phénomène d'internormativité, tout particulièrement sous l'aspect des interactions qui interviennent, caractérisant le domaine de la recherche biomédicale. Ce phénomène rend compte également de l'arrière-plan économique et des enjeux qui opposent les firmes, spécialement dans le domaine pharmaceutique.

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Sommaire

Introduction
La loi du 20 décembre 1988 à l'épreuve des interactions normatives
Le phénomène des interactions normatives et le droit interne
Les interactions normatives dans la construction des dispositifs internationaux et communautaires
Perspectives comparatives

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses de l'université Paris-Sorbonne (PUPS)
Auteur(s)	Jean-Pierre Duprat
Collection	Droit économique
Parution	23/06/2002
Nb. de pages	222
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	430g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782859444570
ISBN13	978-2-85944-457-0