Journal de jurisprudence civile et commerciale
Cour D'appel - Collection Sciences sociales
400 pages, parution le 13/06/2023
Résumé
Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain, greffier-en-chef de ladite cour]
Date de l'édition originale : 1827
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1827
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES ARTICLES DES CINQ CODES En vertu desquels ont été rendus les arrêts rapportés dans ce 23e tome.
CODE CIVIL.
- PAG.
- 45119
- 205221
- 220257
- 54471
- 70219
- 75650
- 90831
- 1250260
- 1271185
- 1341351
- 1363253
- 1382123
- 1444328
- 1447328
- 205958
- 2078235
- 209313
- 209413
- 2135260
- 213658
- 2194260
- 2195260
- 2198260
CODE DE PROCÉDURE.
- 73215
- 14190
- 193245
- 202204
- 3o371
- 339316
- 40464
- 446224
- 466269
- 474269
- 76664
- 839207
- 1033215
- 1033230
CODE DE COMMERCE.
- 4257
- 455348
- 50890
- 51986
- 52686
- 638187
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.
- 358123
CODE PÉNAL.
- 294127
- 457327
- 464327
- 466327
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Cour D'appel |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 13/06/2023 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 947g |
| EAN13 | 9782329950754 |
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