Journal de la gendarmerie de france

Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny - Collection Littératures

86 pages, parution le 15/03/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Journal de la gendarmerie de France
Date de l'édition originale : 1878-12-16

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny

Autres livres de Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny

Journal de la gendarmerie de france

Découvrir tous les livres de Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny

Sommaire

TABLE DES SOLUTIONS ET DES DIVERSES INSTRUCTIONS PARUES DANS LE JOURNAL DE L'ANNEE 1878.

(Les chiffres renvoient aux pages du Journal.)

A

ACCIDENTS. - Compte à rendre au ministre (circ. 19 août).338.
ADJOINTS AUX TRESORIERS. - Assistent aux exercices et aux revues quand leur service le permet.482.
ADMISSIONS. - Des enfants de troupe.381.
- Réadmission des gendarmes retraités.378.
ALGERIE. - Voir Changem. de résidence.143.
ANCIENNETE. - Voir Commandants de brigade.139.
ANIMAUX. - Lapins élevés dans un jardin.98.
- Voir Chasse.112.
- Les animaux destinés à la boucherie ne doivent pas être maltraités.136.
ARCHIVES. - Le Manuel des contributions indirectes et des douanes est placé dans les archives (circ. 25 mai 1878).213.
- Le Carnet aide-mémoire a été placé dans les archives par décis. du 15 juillet 1865.393.
ARMEE TERRITORIALE. - Mesures à prendre pour se faire dispenser du service dans la réserve et dans l'armée territoriale (circ. 13 mars).161.
- Conditions pour voyager à prix réduits sur les chemins de fer (arrêté 1er avril 1876).162.
- Punitions à infliger et pour quels motifs (décret 16 mars).173.
- Transport des chevaux aux frais de l'Etat (circ. 25 avril).188.
- Appel pour les manoeuvres.396.
- Dates du passage dans la réserve.398.
- Etat des officiers (décret 31 août).410.
ARMES. - Par qui elles doivent être portées chez l'armurier pour être réparées.308.
- Cas dans lesquels il peut en être fait usage.333.
- Voir Jugement. - L'instruction sur l'entretien des armes (19 oct. 1876) est applicable à la gendarmerie maritime et coloniale (circ. 6 août).384.
ARRESTATION. - D'un militaire ivre sans réquisition écrite.65.
- La prime est due dans certaines conditions.149.
- Voir Gratifications. - Des contrebandiers par les douaniers.236.
- Voir Transfèrement. - Ne peuvent avoir lieu, en vertu de contrainte par corps, que les jours ouvrables.414.
- Ne peuvent pas être opérées pour transports de boissons irréguliers.462.
- Voir Mineurs. - Temps de nuit.497.
AUBERGISTES. - Diverses questions, au sujet des hôteliers, déjà traitées à la page 469 de 1877.154.
- Tenue des registres vus par les maires et visés par la gendarmerie.222.
- Peuvent refuser de donner à manger.224.

B

BLESSURES. - Compte à rendre au ministre des blessures reçues dans le service (circ. 19 août).338.
BOISSONS. - La loi ne fixe aucun délai pour la prescription d'une contravention en matière de transport de boissons.177.
- Les gendarmes peuvent pénétrer dans la maison où se réfugie un contrevenant qu'ils suivent de près.294.
- L'on peut forcer un aubergiste qui a une écurie à recevoir des boissons en fourrière.308.
- L'on ne peut arrêter un individu pour transport de boissons.462.

C

CAMPAGNES. - Pas-de-Calais 1870-1871.384.
CASERNES. - Voir Punitions.12.
- Animaux domestiques élevés dans un jardin.98.
- L'éclairage des casernes est aux frais des hommes.167.
- Un huissier ne peut pénétrer dans la caserne pour y opérer une saisie qu'avec une autorisation préalable.277.
- Nourriture des prisonniers déposés dans la chambre de sûreté.332.
- Le chef de brigade peut conserver chez lui la clef de la buanderie.448.
- Les gendarmes maritimes ne doivent pas être logés dans les bâtiments du commissaire de l'inscription maritime (circ. 24 sept.).468.
CASSATION. - Acquittement d'un brigadier qui a tué un individu qui le frappait.333.
CHAMBRE DE SURETE. - Les individus qui y sont déposés sont nourris par les soins des agents de l'administration des prisons.332.
CHANGEMENTS DE RESIDENCE. - Mesures à prendre pour profiter des jours de tolérance avant de s'embarquer pour la Corse et l'Algérie (circ. 2 mars).143.
- Proposition d'urgence (circ. 4 avril).171.
- Les frais de traversée pour la Corse et l'Algérie payés par les hommes ne sont pas remboursés (circ. 24 mai).242.
CHASSE. - Aveu d'un lièvre tué sans permis, partage de la gratification.12.
- L'officier qui constate un délit de chasse n'a pas droit à la gratification.56.
- Le cri d'avertissement à un chasseur est une contravention.82.
- Pour un délit de chasse dénoncé, la gratification est due.94.
- Pour la destruction des animaux nuisibles il faut un permis.112, 150.
- Chasseur inconnu et découvert plus tard, il n'y a pas partage.224.
- Dans les battues, le préfet peut fixer le nombre des chasseurs.448.
- Temps de nuit.497.
CHEMINS DE FER. - Le quart de place est accordé aux militaires sur la ligne de Vassy à Saint-Dizier.33.
- Les officiers de réserve allant faire un stage ont droit à quart de place (circ. 27 déc. 1877).33.
- Cas dans lequel les chevaux d'officiers sont transportés à leurs frais ou aux frais de l'Etat (circ. 31 déc. 1877).48.
- Conditions à remplir pour être nommé commissaire de surveillance administrative (décret 10 fév.).101.
- Concours à cet emploi.103, 164.
- En cas de mobilisation, les réservistes et disponibles voyagent sans payer sur le vu de leur livret.117.
- Conditions exigées des hommes de la réserve et de l'armée territoriale pour voyager à prix réduits.162.
- Transport des chevaux d'officiers de réserve et de l'armée territoriale.188.
- Sapeurs du génie détachés sur les voies ferrées (circ. 8 juin).272.
- Chevaux des gendarmes transportés aux frais de l'Etat (circ. 26 août).382.
CHEVAUX. - Chevaux d'officiers et des gendarmes. Voir Chemins de fer. - Formalités à remplir pour la réintégration de chevaux au dépôt de remonte, juments pleines, poulains vendus, produit versé à la masse.177.
- Renseignements insuffisants au sujet d'un cheval abattu pour blessures.182.
- Chevaux que les officiers de réserve et de l'armée territoriale peuvent conserver en temps de guerre (loi 13 juillet). Voir Réquisition.203.
- Laissés en route pour cause de maladies par les corps ou détachements.205.
- Les chefs d'escadron peuvent avoir deux chevaux ainsi que les officiers d'Afrique (décis. présid. 30 avril).213.
- Chevaux des gendarmes repris après douze ans (décret 14 juin).269.
- Cédés à titre onéreux aux officiers supérieurs nouvellement promus.290.
- Le gendarme doit être présent quand on ferre son cheval et tient les pieds, s'il y a lieu.308.
COLPORTAGE. - Conditions pour la vente et le colportage des journaux (loi 9 mars).114.
COMMANDANTS DE BRIGADE. - Doivent communiquer les ordres et les signalements à leurs inférieurs. Voir Service.70.
- Dans les chefs-lieux où il existe plusieurs brigades, il n'y a qu'un seul commandant responsable.349.
- A qui la clef du bureau doit être remise en cas d'absence.308, 448.
- Relèvent la litière de leur cheval, mais ne balayent pas l'écurie.490.
COMMISSAIRE. - Voir Emplois civils.103.
CONGES. - Les commandants de corps d'armée accordent des congés de soutien de famille (déc. 10 déc. 1877).20.
- Frais de traversée pour la Corse et l'Algérie. Voir Changements.
CONSEIL D'ETAT. - Arrêt contre la décision du ministre au sujet d'un intendant mis en non-activité.33.
CONSEIL DE REVISION. - Frère au service. - Séances et décisions. - Certificat de présence. - Soutien de famille (circ. 9 mars).132.
CONTRAINTES PAR CORPS. - Ne doivent pas être mises à exécution le dimanche ni un jour férié.414.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Voir Archives.
CORRESPONDANCE. - Des chefs de légion avec le ministre (circ. 19 août).338.
CORVEES. - Les sous-officiers et brigadiers punis de salle de police ne doivent pas faire les corvées de propreté.12.
- Les gendarmes démontés font les corvées d'écurie et de quartier.28.

D

DECES. - Compte à rendre au ministre des militaires de la gendarmerie décédés (circ. 18 août).388.
DECORATION. - Punition infligée à un officier pour avoir sollicité une décoration étrangère.285.
DECRETS. - Prolongations de congés accordées par les généraux.20.
- Modification du décret du 12 juin 1867 (frais de route).47.
- Le télégraphe passe aux finances.102.
- Commissaires de chemins de fer.103.
- Punition des hommes de la réserve et de l'armée territoriale.173.
- Reprise des chevaux des gendarmes après douze ans.269.
- Création et suppression d'emplois en Algérie.326.
- Admission et radiation des enfants de troupe.327, 381.
- Classement des officiers de réserve.381.
- Etats des officiers de réserve et de l'armée territoriale.410.
- Officiers de l'armée proposés pour la gendarmerie.408.
- Engagements des enfants de troupe, reçus à dix-huit ans en dehors des époques fixées.381.
DEMISSION. - Compte à rendre de la radiation des démissionnaires (circ. 19 août).338.
DESERTEURS. - Des auxiliaires algériens qui arrêtent un déserteur avec des gendarmes n'ont pas droit à la prime.448.
- L'on ne doit pas rechercher les déserteurs dans les maisons contre la volonté des habitants, à moins de recel et avec le maire.454.

E

EAUX THERMALES. - Compte à rendre du départ pour les eaux des militaires de la gendarmerie (circ. 19 août).338.
ECOLE. - Conditions d'admission aux écoles d'arts et métiers.438.
- Les officiers de gendarmerie sont autorisés à suivre les cours d'équitation des officiers d'infanterie (circ. 29 oct.).450.
ECURIES. - Les gendarmes démontés font les corvées d'écurie et de quartier.28.
ELECTION. - Les gendarmes n'ont pas le droit d'entrer dans une salle où ont lieu les élections.82.
EMPLOIS CIVILS. - Les officiers peuvent concourir pour les emplois d'inspecteurs de chemins de fer et de commissaires de surveillance administrative.103, 164.
ENFANTS DE TROUPE. - Conditions d'admission et de radiation (6 juill.).327.
- L'indemnité représentative de viande n'est pas due pendant les congés.316, 375.
- La solde et la première mise qui étaient allouées à quatorze ans ne le sont plus qu'à quinze (décis. 17 août).358, 381.
- Les engagements sont reçus à dix-huit ans en dehors des époques fixées (décret 8 sept.).381.
- Les fils des militaires de la gendarmerie peuvent être admis dans tous les corps qui reçoivent des enfants de troupe (décis. 14 sept.).381.
ENGAGEMENTS VOLONTAIRES. - Les époques et conditions d'engagements volontaires sont réglées par le décret du 28 juin.381.
- (Voir Enfants de troupe.)
EQUITATION. - Les officiers de gendarmerie sont autorisés à suivre les cours d'équitation des officiers d'infanterie (circ. 29 oct.).450.
ESCROQUERIE. - Boire et manger sans payer dans un lieu public est une filouterie.482.
EVASION. - Adulte évadé, ce que c'est qu'un adulte.7.
- L'indemnité n'est pas due pour l'arrestation d'une mineure réintégrée au domicile paternel.476.

F

FEU. - Acquittement d'un brigadier poursuivi pour avoir fait feu sur un individu qui le frappait.333.
FILOUTERIE. - Voir Escroquerie.
FOURRAGES. - La distribution de l'avoine est faite par le chef de brigade, détenteur de la clef du coffre, ou par son suppléant.210.
- Il est alloué une seconde ration de fourrages aux chefs d'escadron de l'intérieur et aux officiers d'Afrique (30 avril).213.
- Substitution fourragère d'après la circulaire du 5 avril 1867.269.
- Les fourrages que les gendarmes emportent aux revues annuelles sont sujets aux droits d'octroi.440.
FOURRIERE. - Voir Aubergistes.308.
FRAIS DE ROUTE. - Voir Chevaux et Chemins de fer.48.

G

GENDARMES. - Création de 70 auxiliaires en Algérie (décis. présid. 16 mai).212.
- Elèves-gendarmes pour les colonies (arrêté 6 août).340.
- Gendarmes trompettes tenue, accessoires, etc.349.
- Rien ne défend aux gendarmes veufs ou célibataires de faire leur marché.349.
- Gendarmes démontés. Voir Service.406.
GRADE ANTERIEUR. - Un démissionnaire qui revient dans la gendarmerie a perdu son ancien grade.139.
- Les officiers retraités ou réformés pour infirmités conservent le titre du grade qu'ils avaient en quittant le service.346.
GRATIFICATIONS. - Le partage est dû, par suite d'aveux.12,
de dénonciations.94,
et de réquisition.139.
- Les officiers n'ont pas droit aux primes pour délit de chasse.56.
- Le partage n'est pas obligatoire entre deux gendarmes qui ont opéré séparément des saisies, captures, etc., de leur propre mouvement.84.
- C'est pour éviter des abus que le règlement a prescrit le partage dans certains cas.118.
- Gratification renouvelable. Voir Réforme.131.
- La gratification pour arrestation n'est due que lorsque l'on est porteur des mandats, signalements n° 1, jugements, contraintes par corps, etc., et que l'on a fait des recherches spéciales.149.
- Si un chasseur est inconnu au moment du d lit et qu'il vienne à être découvert, la prime appartient au rédacteur du premier procès-verbal.224.
- Dans les recours en grâce les capteurs conservent leurs droits à la prime.236.
- Retard apporté dans le paiement.266.
- Les auxiliaires algériens n'étant pas gendarmes ne prennent pas part aux rémunérations.448.

H

HAUTE PAYE. - Décompte des services des remplaçants, des réservistes et des hommes de la deuxième portion (circ. 28 fév., 101 et 25 mai,241, 245, 280 (erratum).
HONNEURS A RENDRE. - Au personnel des douanes et des forêts par les militaires et réciproquement (circ. 3 janv.).50.
- Aux préfets, généraux, évêques, légionnaires, etc.,304.
- Il n'est pas dù d'honneurs aux sous-préfets.304.
HOPITAUX. - Militaires absents de leur corps pouvant être admis dans les hôpitaux par les soins de la gendarmerie. Voir Visites.470.
HUISSIERS. - N'ont droit à la main-forte dans une saisie qu'en cas de résistance ou de rébellion.36.
- Ne peuvent entrer dans une caserne pour y opérer une saisie qu'après y avoir été autorisés.277.

I

INDEMNITES. - Une décret du 7 janvier modifie celui du 12 juin 1867 sur les indemnités de route.47.
- Il n'est dû qu'une seule indemnité de tournée pour chaque résidence inspectée, quel que soit le nombre des brigades (décis., 14 janv.).79.
- L'officier sortant de son arrondissement pour un service de recrutement a droit à 15 fr. par jour (14 févr.).89.
- Pour transfèrement hors du département.151.
IVRESSE. - Un militaire en état d'ivresse dans une gare et faisant partie d'un détachement peut, à la rigueur, être arrêté sans réquisition écrite.65.
- Les militaires arrêtés pour ivresse doivent être mis en liberté provisoire (circ., 22 mai).246.
- L'ivresse dans une caserne ou un camp n'est pas punissable des tribunaux,392.

J

JARDINS. - Le brigadier peut avoir une part plus forte que les gendarmes.349.
- Tenue des gendarmes allant à leur jardin.349.
- Il n'est pas permis d'élever des lapins dans un jardin.98.
JOURNAUX. - Colportage (loi, 9 mars et circ. 23 mars).114 et 134.
- Les militaires ne doivent pas mettre d'articles dans les journaux (circ. 30 mars).165.
- Défense aux crieurs publics d'annoncer ce que contiennent les journaux.476.
JUGEMENTS. - On ne peut pas refuser un extrait de jugement aux gendarmes qui ont constaté un délit de chasse sur dénonciation.94.
- Acquittement pour voitures abandonnées non éclairées.406.
- Ordonnance de non-lieu en faveur d'un brigadier qui a fait usage de ses armes sur un individu qui le maltraitait.333.

L

LEGS. - D'un anonyme aux militaires de la gendarmerie d'Afrique (décret 2 mars).131.
- Le capitaine Richard lègue 22,000 fr. à la gendarmerie de Meurthe-et-Moselle.407.
LETTRES. - Sans réponses.294, 364.
LIEUX PUBLICS. - Individus sortant d'un cabaret après l'heure.290.
- Marchands forains vendant sur la place des bonbons et des joujoux.294.
- La négligence d'un cabaretier de prévenir la gendarmerie d'une permission spéciale qui lui a été accordée ne constitue pas une contravention.476.
LITERIE. - Voir Punitions.
LITIERE. - Voir Command. de brigade.490.
LOGEMENTS. - On ne peut pas exiger, sans motif, qu'un gendarme marié laisse sa clef lorsqu'il s'absente.28.
LOIS. - Colportage des journaux.114.
- Réduction des tarifs en matière télégraphique.116.
- Réforme postale.144.
- Etat de siége.145.
- Rengagement des sous-officiers avec prime.219, 257.
- Pension des veuves.255.
- Pension des sous-officiers.256.

M

MALADES. - La gendarmerie est chargée de faire visiter les hommes de la marine qui tombent malades en route et de les faire admettre aux hôpitaux, s'il y a lieu (circ. 27 mars).172.
- Il en est de même pour les militaires de l'armée de terre absents de leur corps.470.
MANDEMENTS DE JUSTICE. - Voir Gratifications.149.
- Temps de nuit.497.
MARCHES. - Marchand forain vendant des joujoux et des bonbons sur la place. Voir Lieux publics.294.
- Les gendarmes célibataires ou veufs peuvent aller au marché faire leurs provisions.349.
MARIAGES. - Il en est rendu compte au ministre, suivant la circulaire du 19 août.338
MARINE. - Voir Malades.172.
- Voir Réservistes.296.
- Voir Armes.384.
- Voir Casernes.468.
MEDAILLES. - Le port d'une médaille d'honneur d'un petit module ne constitue pas une contravention.476.
- Les femmes décorées de la médaille militaire.496.
MILITAIRES. - Voir Ivresse.65.
- Voir Transfèrement.65.
- Voir Malades et Hôpital.470
MINEURS. - Voir Evasion.476.
MONNAIES. - Les pièces d'or de 20 et de 100 fr. de la principauté de Monaco sont admises en France.359.
MUNITIONS DE GUERRE. - Après chaque tir, il faut constater l'état des cartouches qui ont raté et celui des étuis fendus près du culot (circ. 11 février).92.
- Cartouches à distribuer pour le tir en 1878 et 1879 (circ. 8 avril).171.

N

NOURRITURE. - Est fournie aux individus détenus dans les chambres de sûreté par les préposés des prisons et non par les militaires de l'arme.139.
NOUVEAUX ADMIS. - La taille est abaissée à 1m 66 c. pour les deux armes (d. 21 oct.).424.

O

OCTROI. - Voir Fourrages.440.
OFFICIERS. - De réserve allant faire un stage. Voir Chemins de fer.32.
- Sont inspectés annuellement (circ. 23 mai).298.
- Etat de ces officiers (décr. 31 août).410.
- D'état-major breveté, portant l'aiguillette (circ. 2 mai).214.
- Retraités ou réformés pour infirmités conservent leur grade.346.
- Retraités d'après la loi du 22 juin doivent prévenir de leur changement de domicile (note 4 oct.).399.
- De l'armée proposés pour la gendarmerie (décr. 30 sept.).408.

P

PECHE. - Modification à divers articles du décret du 10 août 1875 (18 mai).369.
- Il est défendu de troubler l'eau pour pêcher.364.
- Temps de nuit.497.
PENSIONS. - Divers cas dans lesquels le cinquième est dû (solution de principe).35.
- Des officiers (loi 22 juin).256.
- Des sous-officiers rengagés (loi 22 juin).257.
- Des veuves (loi 20 juin).255.
- Officiers retraités (avis).284.
- Circulaire du 12 juillet sur le même sujet.297.
- Projet, pour la troupe, présenté par le ministre.465.
PERMISSIONS. - Corse et Algérie. Voir Changements.242.
PORT D'UNIFORME. - Le pantalon de gendarme sans bande peut être porté par un gendarme retiré du service.182.
POSTE AUX LETTRES. - Franchise de la correspondance aux armées (décis. 30 nov. 1877).4.
- Il faut charger les lettres importantes de service (décis. 17 déc. 1877).32.
- Nouvelle taxe des lettres, à 15 cent. au lieu de 25 (loi 6 avril).144.
- Taxe d'objets divers circulant par la poste.187.
PREMIERE MISE. - Le complément d'une première mise est remboursable en totalité ou par moitié, comme la première mise elle-même.182.
-

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny
Collection	Littératures
Parution	15/03/2024
Nb. de pages	86
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	235g
EAN13	9782418119932